SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/6/1990
N° SIREN379012958
Capital30000 EUR
Code NAF02.10Z (NAFRev2)
ActivitéSylviculture et autres activités forestières
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR36379012958
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSTEMA
2080 BD ZAC 1 le Cerceron Lotissement 20
83700 Saint-Raphaël
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (37 actes dans 20 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Adjonction d'activité(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Adjonction d'activité(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ancienne forme juridique : SARL - nouvelle forme juridique : SAS
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée
83310 grimaud 1401 route de st tropez cd 61 le gramenier

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Acte
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe
CEDANT : Mme HERBRETEAU JACQUELINECESSIONNAIRE : M. FALLOT PATRICE
pdfActe
CEDANT : M. PINATON JEAN LOUISCESSIONNAIRE : M. FALLOT PATRICE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfOS3phC5ZkPpE RACT0100726473
pdfKpgc02ytQic8 RACT9900566465
pdfRrATH5YiqocR RACT9900566466
pdf4jHfmMbxoUa3 RACT9900566467
pdfCZupHmkMW2gS RACT9600326227
pdf365KOzxpP1dA RACT9600202315
pdffmUpITPkcRji RACT9600181879
pdfpNJQd35PJ3Yi RACT9600181878
pdfBl2PtKoEIIBM RACT9600181877
pdfTVODgocWR9oX RACT9500402449
pdfhNdMOKrtAPvJ RACT9500210424
pdf5d1x3IJFe1sL RACT9400461253
pdfTO58nyEGOAL8 RACT9400445031
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
22/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
15/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
12/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/11/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
02/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
01/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
20/09/2017
BODACC
9/18/2024FRÉJUSDépôts des comptes
10/5/2023FRÉJUSDépôts des comptes
8/12/2022FRÉJUSModifications diverses
7/20/2022FRÉJUSDépôts des comptes
9/15/2021FRÉJUSModifications diverses
7/21/2021FRÉJUSDépôts des comptes
11/19/2020FRÉJUSDépôts des comptes
8/7/2019FRÉJUSDépôts des comptes
10/10/2018FRÉJUSDépôts des comptes
5/7/2017FRÉJUSModifications diverses
9/28/2017FRÉJUSDépôts des comptes
7/29/2016TOULONDépôts des comptes
9/11/2016TOULONModifications diverses
8/6/2015TOULONDépôts des comptes
8/16/2014TOULONDépôts des comptes
8/22/2013TOULONDépôts des comptes
9/3/2012TOULONDépôts des comptes
9/12/2011TOULONDépôts des comptes
9/13/2010TOULONDépôts des comptes
11/18/2009TOULONDépôts des comptes
9/7/2008TOULONDépôts des comptes