CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Siège Social39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
75017 PARIS
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation8/1/1990
N° SIREN379502644
Capital124821703 EUR
Code NAF66.19B (NAFRev2)
ActivitéAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR29379502644
HISTORIQUE
9/19/2023Transfert de siège → 37950264400329
8/1/2017Changement d'activité → 66.19B (NAFRev2)
5/1/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
12/25/1993Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
3/1/1993Transfert de siège → 37950264400048
3/1/1993Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
3/1/1993Réouverture de la société
1/1/1993Changement de dénomination sociale → CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
8/1/1990Création → A.V.X. ELECTRONIQUE S.A.
OBSERVATIONS
29/05/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 4 rue du general Foy 75008 Paris RCS 381 804 905
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralThierry GILLOUIN DE NOBILI
né(e) en 03/1962
20200 Bastia
FRANCE
typeAdministrateurMichel BOUZAT
né(e) en 07/1946
81000 Albi
FRANCE
typeAdministrateurDiane LAMARCHE
né(e) en 10/1981
75017 Paris
FRANCE
typeAdministrateurKarine JULIEN
né(e) en 02/1974
92600 Asnieres Sur Seine
FRANCE
typeAdministrateurDominique LAMBECQ
né(e) en 02/1964
29000 Quimper
FRANCE
typeAdministrateurDominique GUERIN
né(e) en 06/1958
34160 Sussargues
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationYannick BORDE
né(e) en 03/1966
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
typeAdministrateurHerve MAGNE
né(e) en 10/1950
87000 Limoges
FRANCE
typeAdministrateurSophie LAZAREVITCH
né(e) en 01/1961
75005 Paris
FRANCE
typeAdministrateurCatherine NOWICKI
né(e) en 02/1961
75015 Paris
FRANCE
typeDirecteur général déléguéSophie THOMAZI
né(e) en 04/1979
75001 Paris
FRANCE
typeAdministrateurOlivier DUMONT
né(e) en 02/1969
34160 Sussargues
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis Nanterre
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (234 actes dans 118 dépôts)
pdfCIFD 3CIF - Projet de Fusion - Signe le 25062025 et Summary
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfProjet de traité de fusion
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
pdfrEzmtOZwH0SG C0022A1001L553453D20231111H175541TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal
Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Ratification de nomination d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Fusion définitive

Déclaration de conformité
pdfTraité
Projet de fusion
pdfTraité
Projet de fusion
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion avec la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité
Fusion définitive
pdfDéclaration de conformité
Fusion définitive
pdfDéclaration de conformité
Fusion définitive
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion AVEC LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion AVEC LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion AVEC LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE-EST SA
pdfExtrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité
Fusion définitive

Déclaration de conformité
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion Fusion avec la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST.
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfDéclaration de conformité
Fusion définitive

Déclaration de conformité
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion CREDIT EMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Adjonction d'un sigle

Statuts mis à jour
pdfDéclaration de conformité

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Apport en nature

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Décision de réduction
pdfRapport
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général délégué
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfIPC8Ls7iepJV RACT2 379502644 7501 1993B05003 2012 8426901
pdfu2uNnEAgWQDT RACT2 379502644 7501 1993B05003 2011 5544701
pdfUf7FnNmjVoKc RACT2 379502644 7501 1993B05003 2011 5544702
pdfSshhcgOOO0yl RACT2 379502644 7501 1993B05003 2011 5544703
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Divers

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfExtrait de procès-verbal
Transfert du siège social 41 AVE GEORGE V 75008 PARIS

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Certificat
Divers

Certificat
Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
AUTORISATION

Certificat
Attestation bancaire

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Divers

Extrait de procès-verbal
Décision d'augmentation

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Conversion du capital en euros

Certificat
Attestation bancaire

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Ratification de transfert 41 AVE GEORGE V 75008 PARIS

Extrait de procès-verbal
Ratification de nomination d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Divers

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Certificat
Attestation bancaire

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Transfert du siège social 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Décision d'augmentation
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Certificat
Attestation bancaire

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfCertificat
Attestation bancaire DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Statuts mis à jour
Divers

Extrait de procès-verbal
Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Décision d'augmentation

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfCOugXQbXAjzZ RACT9800392363
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfDivers
Augmentation du capital social

Divers
Modification(s) statutaire(s)

Divers
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES

Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
pdfDivers
MODIFICATION ADMINISTRATION
pdfDivers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfdz5DNq7627DH RACT9400211522
pdfDivers
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts constitutifs
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes TRANSFERE DE CHEMIN DE LA POUDRIERE 76120 LE GRAND QUEVILLY
pdfDivers
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social NOUVEL EXERCICE : 31 DECEMBRE

Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers
Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Divers
Libération du capital social

Divers
Changement relatif à l'objet social
pdf9Q1lgOJT0tRx RACT9300179155
pdfAPgMzLJTypTx RACT9300226066
pdfCIFD - Extrait PV AGE 22052024 Certifie conforme - Fusion
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
07/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
28/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
15/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
25/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
07/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
03/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
16/06/2017
ETABLISSEMENTS
37950264400329
(siège)
66.19BCréation
9/19/2023
 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
75017 PARIS
37950264400337
(secondaire)
62.09ZCréation
4/10/2024
 1 ROND-POINT DU GENERAL EISENHOWER
BATIMENT A LOT 2
31100 TOULOUSE
37950264400311
(secondaire)
66.19BCréation
2/24/2020
 91 COURS CHARLEMAGNE
IMMEUBLE FACTORY 6EME ETAGE CS 60308
69002 LYON
37950264400295
(secondaire)
66.19BCréation
4/1/2019
 19 AVENUE LE CORBUSIER
IMMEUBLE LE CORBUSIER
59800 LILLE
37950264400303
(secondaire)
66.19BCréation
5/27/2019
Fermeture
3/31/2024
26 RUE DE MADRID
26-28-3 IEME ETAGE
75008 PARIS
37950264400287
(secondaire)
66.19BCréation
1/1/2019
Fermeture
3/31/2024
26 RUE DE MADRID
26-28-REZ DE CHAUSSEE
75008 PARIS
37950264400261
(secondaire)
62.02ACréation
6/1/2017
Fermeture
4/10/2024
6 RUE ROGER CAMBOULIVES
ZAC BASSO CAMBO CS 83729
31100 TOULOUSE
37950264400253
(secondaire)
66.19BCréation
5/1/2017
Fermeture
5/27/2019
4 RUE DU GENERAL FOY
75008 PARIS
37950264400238
(secondaire)
64.92ZCréation
11/1/2016
Fermeture
12/31/2017
8 B RUE JEANNE BARRET
21000 DIJON
37950264400246
(secondaire)
66.19BCréation
11/1/2016
Fermeture
12/31/2017
7 RUE FELIX LE DANTEC
29000 QUIMPER
37950264400220
(secondaire)
66.19BCréation
11/1/2016
Fermeture
12/31/2017
2 PLACE DE LA GARE
35000 RENNES
37950264400204
(secondaire)
64.19ZCréation
11/1/2016
Fermeture
12/31/2017
4 RUE DES LYCEENS MARTYRS
22000 SAINT-BRIEUC
37950264400212
(secondaire)
66.19BCréation
11/1/2016
Fermeture
12/31/2017
2 PLACE DE LA REPUBLIQUE
54000 NANCY
37950264400188
(secondaire)
66.19BCréation
11/1/2016
Fermeture
4/1/2019
7 RUE DE TENREMONDE
59800 LILLE
37950264400196
(secondaire)
66.19BCréation
11/1/2016
Fermeture
12/31/2017
14 RUE ELLA MAILLART
PARC TERTIAIRE
56000 VANNES
37950264400113
(secondaire)
66.19BCréation
5/1/2016
Fermeture
12/31/2017
16 COURS JOURDAN
87000 LIMOGES
37950264400139
(secondaire)
64.20ZCréation
5/1/2016
Fermeture
12/31/2017
11 RUE DE LA TUILERIE
31130 BALMA
37950264400154
(secondaire)
64.20ZCréation
5/1/2016
Fermeture
12/31/2017
11 RUE ALBIN HALLER
86000 POITIERS
37950264400121
(secondaire)
66.19BCréation
5/1/2016
Fermeture
12/31/2017
10 PLACE RAVESIES
33000 BORDEAUX
37950264400170
(secondaire)
64.92ZCréation
5/1/2016
Fermeture
12/31/2017
8 CITE D'ANTIN
75009 PARIS
37950264400162
(secondaire)
66.19BCréation
5/1/2016
Fermeture
12/31/2017
7 RUE COPERNIC
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
37950264400147
(secondaire)
66.19BCréation
5/1/2016
Fermeture
12/31/2017
100 AVENUE DE LA JALLERE
33300 BORDEAUX
37950264400097
(secondaire)
66.19BCréation
12/1/2015
Fermeture
12/31/2019
31 RUE DE LA REPUBLIQUE
13002 MARSEILLE
37950264400089
(secondaire)
66.19BCréation
12/1/2015
Fermeture
12/31/2017
9 RUE CHARLES SAURIA
ZAC OBJECT'IFS SUD
14123 IFS
37950264400105
(secondaire)
64.92ZCréation
12/1/2015
Fermeture
12/31/2017
222 PLACE ERNEST GRANIER
IMM ARCHE JACQUES COEUR
34000 MONTPELLIER
37950264400071
(secondaire)
64.19ZCréation
12/1/2015
Fermeture
12/31/2017
4 RUE MARCEL PAUL
44000 NANTES
37950264400279
(secondaire)
66.19BCréation
9/15/2015
Fermeture
11/1/2017
10 RUE LA FAYETTE
75009 PARIS
37950264400055
(secondaire)
66.19BCréation
6/1/2015
Fermeture
12/31/2019
42 B QUAI DE FRANCE
38000 GRENOBLE
37950264400063
(secondaire)
66.19BCréation
6/1/2015
Fermeture
2/24/2020
93 RUE VENDOME
93-95
69006 LYON
37950264400048
(secondaire)
66.19BCréation
6/1/2003
Fermeture
9/19/2023
26 RUE DE MADRID
26-28
75008 PARIS
37950264400030
(secondaire)
74.1JCréation
1/23/2001
Fermeture
6/1/2003
41 AVENUE GEORGE V
75008 PARIS
37950264400022
(secondaire)
74.1JCréation
3/1/1993
Fermeture
1/23/2001
2 RUE LORD BYRON
75008 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
37950264400048Signature
12/11/2024
Diffusion
1/20/2025
Accord Collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2024 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVTAutre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
37950264400048Signature
2/29/2024
Diffusion
9/9/2024
AVENANT N° 5 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013Accords de méthode (PSE)
37950264400048Signature
2/29/2024
Diffusion
9/9/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE L'UES CIF SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOIAccords de méthode (PSE)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
37950264400048Signature
12/14/2023
Diffusion
9/9/2024
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2023 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAICompte épargne temps
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
37950264400329Signature
6/1/2023
Diffusion
9/9/2024
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIFDroit syndical, IRP, expression des salariés
37950264400329Signature
11/17/2022
Diffusion
2/20/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALIndemnités (dont kilométrique)
37950264400329Signature
10/27/2022
Diffusion
2/20/2023
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
37950264400329Signature
1/20/2022
Diffusion
2/20/2023
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAAutre, précisez
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
37950264400329Signature
4/22/2021
Diffusion
12/6/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
37950264400329Signature
4/22/2021
Diffusion
3/15/2022
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013Autre, précisez
Autres dispositions emploi
37950264400329Signature
1/14/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIFDroit syndical, IRP, expression des salariés
37950264400329Signature
1/14/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2020 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
37950264400329Signature
1/14/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
37950264400329Signature
12/16/2020
Diffusion
12/6/2021
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE MULTI SITES DU 17/02/2015Télétravail
37950264400329Signature
7/18/2019
Diffusion
8/29/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES CIFDroit syndical, IRP, expression des salariés
37950264400329Signature
6/20/2019
Diffusion
8/2/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
37950264400329Signature
1/17/2019
Diffusion
4/8/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SYNDICAL ET A L'EXERCICE DE MANDAT(S) DE REPRESENTANT(S) DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CIFDroit syndical, IRP, expression des salariés
37950264400329Signature
8/2/2018
Diffusion
1/18/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BANQUE (AFB) PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES (ASF) APPLICABLE AU SEIN DE CIFDAutre, précisez
37950264400329Signature
12/21/2017
Diffusion
6/19/2018
ACCORD PORTANT SUR LA CESSATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 RELATIFS A L'AFFILIATION DES SALARIES NON CADRES DE L'UES CIF AU REGIME AGIRCRetraite complémentaire - supplémentaire