BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/10/1990
N° SIREN379522600
Capital134048920 EUR
Code NAF64.19Z (NAFRev2)
ActivitéAutres intermédiations monétaires
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR48379522600
OBSERVATIONS
23/10/2012 Déclaration de créances : Tribunal de Grance instance de Strasbourg Numéro de gestion au Rcs de Strasbourg : 90 B 1180
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASClaude, Joseph KOESTNER
né(e) en 04/1970
67000 Strasbourg
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
Tour Eqho 2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis -
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (162 actes dans 57 dépôts)
pdfActe
Délégation de pouvoir
pdfbtNafwehAnzc C0022A1001L288011D20240612H165312TPIJTES003PDBOR
pdfDéclaration de conformité
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Entre la BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, société apporteuse et la société TARGOBANK AG, société bénéficiaire.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
ratification de la cooptation de membres du conseil de surveillance - renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance - modifications statutaires.
pdfAC 6752 1990B01180 2017 09129
pdfAC 6752 1990B01180 2017 01619
pdfAC 6752 1990B01180 2016 08363
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
apport partiel d'actif

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, - COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL
pdfAC 6752 1990B01180 2013 03269
pdfAC 6752 1990B01180 2013 03157
pdfConvention d'apport partiel d'actif
entre les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE et la BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
pdfAC 6752 1990B01180 2012 10179
pdfAC 6752 1990B01180 2012 09369
pdfAC 6752 1990B01180 2012 08008
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
pdfAC 6752 1990B01180 2012 01180
pdfRapport du commissaire à la scission
EN DATE DU 30/04/2012 SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
pdfRapport du commissaire à la scission
EN DATE DU 30/04/2012 SUR LA VALEUR DES APPORTS
pdfAC 6752 1990B01180 2012 03391
pdfConvention d'apport partiel d'actif
Apport à la société BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

Convention d'apport partiel d'actif
Apport de la (des) sociétés BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
pdfAC 6752 1990B01180 2011 10060
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
rapport des c/comptes établi dans le cadre du paiement du dividende en actions

Procès-verbal du directoire
augmentation du capital

Procès-verbal d'assemblée
nominations au conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
rapport des c/comptes établi dans le cadre du paiement du dividende en actions

Procès-verbal du directoire
augmentation du capital

Procès-verbal d'assemblée
nominations au conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
rapport des c/comptes établi dans le cadre du paiement du dividende en actions

Procès-verbal du directoire
augmentation du capital

Procès-verbal d'assemblée
nominations au conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
rapport des c/comptes établi dans le cadre du paiement du dividende en actions

Procès-verbal du directoire
augmentation du capital

Procès-verbal d'assemblée
nominations au conseil de surveillance
pdfAC 6752 1990B01180 2011 06494
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de membres au conseil de surveillance
pdfAC 6752 1990B01180 2010 09987
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du directoire
réalisation de l'augmentation du capital

Procès-verbal d'assemblée
suppression du droit préférentiel de souscription, augmentation du capital au profit des salariés

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du directoire
réalisation de l'augmentation du capital

Procès-verbal d'assemblée
suppression du droit préférentiel de souscription, augmentation du capital au profit des salariés

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal du directoire
réalisation de l'augmentation du capital

Procès-verbal d'assemblée
suppression du droit préférentiel de souscription, augmentation du capital au profit des salariés
pdfAC 6752 1990B01180 2010 07391
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfAC 6752 1990B01180 2010 07392
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du directoire
pdfAC 6752 1990B01180 2009 07443
pdfAC 6752 1990B01180 2009 06593
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un membre du Conseil de Surveillance de la BECM
pdfDivers
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU04/07/2008 PORTANT COOPTATION DE M. ECKART THOMÄ EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE M. LUC CHAMBAUD
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
pdfDivers
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03.05.2006 RENOUVELLEMENT OU NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfDivers
NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.05.2006 NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE : MESSIEURS BRUN CLAUDE - DANGELRENE - FAUVET MAURICE - SCHALL HUGUES
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Divers
P.V. de la Réunion du Directoire du 19.12.2005

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Divers
P.V. de la réunion du directoire du 28.11.2005.

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 7.5.2003

Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 11.05.2004.

Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Divers
Modification des articles 13, 17, 20, 21, 22 et 36 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Divers
EXTRAIT DU PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 21.11.2003. Augmentation de capital
pdfStatuts mis à jour
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT
pdfDivers
EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 22.5.2002

Divers
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Divers
EXTRAIT DU PV D'AGE DU 16.05.2001 Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.12.99 CHANGEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfDivers
EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 17.5.2000 MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfDivers
EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 20.5.97

Divers
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN MBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
pdfStatuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET

Divers
EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 02.02.98. Changement de dénomination en celle de BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification du directoire - conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée
Modification du directoire - conseil de surveillance
pdfDivers
EXTRAIT DU RAPPORT DU CS A L'AGO DU 14.05.96
pdfnth4jL09zc9m RACT9600333811
pdfnNSAiqc6v1Qw RACT9600333812
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 24.9.93 MODIFICATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.93 MODIFICATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfDéclaration de conformité
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA BANQUE DE L'ECONOMIE RHODANIENNE

Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA BANQUE DE L'ECONOMIE RHODANIENNE
pdfDivers
PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 29.9.92 ET DU 3.9.92

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
08/05/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
07/02/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
05/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
23/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
12/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
03/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
21/09/2017
BODACC
6/29/2025STRASBOURGDépôts des comptes
2/9/2024STRASBOURGDépôts des comptes
6/12/2024STRASBOURGModifications diverses
7/14/2024STRASBOURGDépôts des comptes
9/18/2022STRASBOURGDépôts des comptes
8/9/2022STRASBOURGModifications diverses
7/19/2022STRASBOURGVentes et cessions
7/8/2021STRASBOURGModifications diverses
1/2/2021STRASBOURGModifications diverses
8/13/2021STRASBOURGDépôts des comptes
7/23/2020STRASBOURGDépôts des comptes
12/3/2019STRASBOURGDépôts des comptes
7/12/2018STRASBOURGDépôts des comptes
3/21/2017STRASBOURGModifications diverses
10/24/2017STRASBOURGModifications diverses
10/17/2017STRASBOURGDépôts des comptes
6/29/2016STRASBOURGDépôts des comptes
10/4/2016STRASBOURGModifications diverses
7/20/2015STRASBOURGDépôts des comptes
7/15/2014STRASBOURGDépôts des comptes
7/18/2013STRASBOURGDépôts des comptes
3/29/2013STRASBOURGVentes et cessions
11/28/2013STRASBOURGModifications diverses
12/24/2013PARISVentes et cessions
4/25/2012STRASBOURGVentes et cessions
9/14/2012STRASBOURGDépôts des comptes
12/9/2012STRASBOURGModifications diverses
10/11/2012STRASBOURGModifications diverses
9/30/2011STRASBOURGDépôts des comptes
12/21/2011STRASBOURGModifications diverses
1/25/2011STRASBOURGModifications diverses
10/8/2010STRASBOURGDépôts des comptes
10/10/2010STRASBOURGModifications diverses
10/10/2010STRASBOURGModifications diverses
11/8/2009STRASBOURGModifications diverses
8/6/2009STRASBOURGDépôts des comptes
9/23/2008STRASBOURGDépôts des comptes