CHAUSSEE SCOP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCHAUSSEE SCOP
Siège SocialRUE DU RONCERAY
ZA DES ROUSSAIS
35150 JANZE
Forme JuridiqueSARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Immatriculation10/1/1990
N° SIREN379590854
Capitalundefined undefined
Code NAF43.91A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de charpente
Effectif salariéPlus aucun
TVA IntracommunautaireFR43379590854
HISTORIQUE
7/31/2022Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
12/31/2004Changement d'activité → 45.2L (NAFRev1)
12/25/2002Changement d'activité → 20.3Z (NAF1993)
12/25/2000Changement d'activité → 45.2L (NAF1993)
10/1/1990Création → CHAUSSEE SCOP SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
OBSERVATIONS
01/04/2009 Observations concernant l'établissement situé ZA rue Ronceray 35150 Janzé : Observation depuis le 23/10/1990 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 1 600 000.00 FRANCS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU RONCERAYS, RCS RENNES B 312 285 562, PUBLICITE : LES PAYS MALOUIN DU 18.11.1994.
REPRÉSENTANTS
typeGérantPaul CHAUSSÉE
né(e) en 06/1948
35150 Janzé
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (19 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°5916
du 19/04/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
avec annulation et remboursement de parts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Dépôt N°48831
du 13/12/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
et non renouvellement mandat de gérant
Dépôt N°16010
du 20/12/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* 31/07

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* article 35

Statuts mis à jour
Dépôt N°4192
du 07/04/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Article 28

Statuts mis à jour
Dépôt N°3907
du 17/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
*Articles 10 et 11

Statuts mis à jour
Dépôt N°3003678
du 26/04/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 38)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 38)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2873
du 01/04/2009
pdfakn1yyANkVoq RACT0900511995
Dépôt N°4618
du 25/07/2001
pdfyW8EWzM5f848 RACT0100565958
Dépôt N°3716
du 03/08/1993
pdfgyg33M51C3Vt RACT9300423418
COMPTES
Clôture
31/07/2021		Dépôt
28/02/2022
Clôture
31/12/2016		Dépôt
29/03/2017
BODACC
3/2/2022RENNESDépôts des compteshtml
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4/21/2021RENNESModifications diverseshtml
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3/31/2021RENNESDépôts des compteshtml
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12/31/2019RENNESDépôts des compteshtml
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12/26/2018RENNESDépôts des compteshtml
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12/16/2018RENNESModifications diverseshtml
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4/18/2017RENNESDépôts des compteshtml
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4/21/2016RENNESDépôts des compteshtml
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6/12/2015RENNESDépôts des compteshtml
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5/7/2014RENNESDépôts des compteshtml
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5/21/2013RENNESDépôts des compteshtml
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4/26/2012RENNESDépôts des compteshtml
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4/26/2011RENNESDépôts des compteshtml
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5/19/2010RENNESDépôts des compteshtml
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4/14/2009RENNESModifications diverseshtml
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4/29/2009RENNESDépôts des compteshtml
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6/15/2008RENNESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
37959085400012
(siège)		43.91ACréation
10/1/1990		 RUE DU RONCERAY
ZA DES ROUSSAIS
35150 JANZE
ACCORDS D'ENTREPRISES
42857913000223Signature
3/21/2024		Diffusion
10/14/2024		ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
42857913000223Signature
6/13/2023		Diffusion
10/14/2024		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE PONTFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
42857913000223Signature
6/9/2023		Diffusion
10/14/2024		ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
42857913000223Signature
3/30/2023		Diffusion
8/21/2023		ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
42857913000223Signature
3/13/2023		Diffusion
8/21/2023		AVENANT A L'ACCORD DE POLITIQUE SOCIALE DU 26 NOVEMBRE 2021 DE POSTE IMMOAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
42857913000223Signature
11/9/2022		Diffusion
5/8/2023		ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS - ARTICLES L.2242-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAILGPEC
42857913000223Signature
10/10/2022		Diffusion
5/8/2023		AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
42857913000223Signature
4/20/2022		Diffusion
5/8/2023		ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2022Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
42857913000223Signature
11/26/2021		Diffusion
3/15/2022		ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE DE POSTE IMMOAutres dispositions Egalité professionnelle
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Egalité salariale F/H
Indemnités (dont kilométrique)
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
Télétravail
42857913000223Signature
4/29/2021		Diffusion
3/15/2022		ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2021Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
42857913000223Signature
6/19/2020		Diffusion
2/11/2021		ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
42857913000223Signature
6/13/2019		Diffusion
9/5/2019		Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE et des Représentants de ProximitéElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
42857913000223Signature
4/11/2019		Diffusion
8/13/2019		Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
42857913000223Signature
10/10/2017		Diffusion
1/30/2018		ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "DECES - INVALIDITE - INCAPACITE" - 10 OCTOBRE 2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
42857913000223Signature
10/10/2017		Diffusion
1/30/2018		ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - 10 OCTOBRE 2017Couverture complémentaire santé - maladie


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