380157453 (TOUT LE DECOR)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TOUT LE DECOR
Siège Social	PARC D’ACTIVITE DE KERHALL 29233 CLEDER
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	9/1/1990
N° SIREN	380157453
Capital	8000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR12380157453
Convention Collective	IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 2420 : Bâtiment Cadres IDCC 2609 : Bâtiment ETAM

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2021	Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
10/1/2021	Transfert de siège → 38015745300040
10/1/2021	Changement d'activité → 43.33Z (NAFRev2)
5/27/2019	Changement de dénomination sociale → TOUT LE DECOR
10/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
1/24/2009	Transfert de siège → 38015745300032
1/1/2008	Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
9/1/2007	Transfert de siège → 38015745300024
9/1/2007	Changement de dénomination sociale → SARL BELLOUR
12/25/1990	Changement d'activité → 45.4J (NAF1993)
9/1/1990	Création → BERTHONNEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Mandy, Hélène, Jeanne LOPES né(e) en 08/1980 29600 Morlaix FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (24 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°6005
du 04/10/2021

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Dépôt N°6649
du 28/10/2020

Décision(s) de l'associé unique
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°10169
du 19/08/2019

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
SARL BELLOUR devient TOUT LE DECOR

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°12961
du 24/10/2018

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
mise à jour des statuts suite à cession de parts sociales

Lettre de démission

Statuts mis à jour

Dépôt N°11952
du 04/10/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°988
du 18/03/2009

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social sis Boulevard de l'Europe 29430 PLOUESCAT

Statuts mis à jour

Dépôt N°1204
du 03/10/2007

yPsBAsgy0huE RACT0700395036

Dépôt N°985
du 15/11/2000

aaupnj76cKIg RACT0100226086

Dépôt
du Invalid Date

	DAU 26 04 23 - Changement Gerant
	DAU 26 04 23 - Changement Gerant 2
	Lettre de demission Sebastien MEAR

COMPTES
Clôture 31/08/2021	Dépôt 07/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2019	Dépôt 21/02/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
7/23/2024	BREST	Modifications diverses	Afficher
9/20/2022	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
10/12/2021	BREST	Modifications diverses	Afficher
3/17/2020	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
9/6/2019	BREST	Modifications diverses	Afficher
10/31/2018	BREST	Modifications diverses	Afficher
5/4/2017	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
8/22/2016	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2015	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2015	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2013	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2013	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2011	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
12/20/2010	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
4/1/2009	BREST	Modifications diverses	Afficher
3/26/2009	BREST	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2008	MORLAIX	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38015745300040 (siège)	43.34Z	Création 10/1/2021		PARC D’ACTIVITE DE KERHALL 29233 CLEDER
38015745300032 (secondaire)	43.34Z	Création 1/24/2009	Fermeture 10/1/2021	BOULEVARD DE L’EUROPE 29430 PLOUESCAT
38015745300024 (secondaire)	43.34Z	Création 9/1/2007	Fermeture 1/24/2009	10 RUE GENERAL LECLERC 29430 PLOUESCAT
38015745300016 (secondaire)	45.4J	Création 9/1/1990	Fermeture 9/1/2007	8 B RUE MARECHAL FOCH 29430 PLOUESCAT