JACCON
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeJACCON
Siège Social6 RUE MARC SEGUIN
Z.I. LA BORIE
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/1990
N° SIREN380199257
Capital217548 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR3380199257
Convention CollectiveIDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
HISTORIQUE
7/31/2023Transfert de siège → 38019925700060
12/31/2019Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
11/25/2019Changement de dénomination sociale → JACCON
10/31/2019Transfert de siège → 38019925700086
8/31/2019Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
1/1/2018Changement de dénomination sociale → AUTOCARS GOUNON
12/31/2017Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
3/1/2017Changement de catégorie → économie non sociale
7/27/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/27/2016Changement de dénomination sociale → VOYAGES JACCON
1/1/2008Changement d'activité → 49.39B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 60.2G (NAFRev1)
4/1/1990Création → SARL VOYAGES JACCON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
20/11/2019 Certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM043190001 délivré par ATOUT FRANCE, le 05/03/2019.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCERVIN
Zone Artisanale ou Zone d'Activité LA MALADIÈRE
07130 Saint-Péray
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS & SEFCO
5 Avenue De Verdun le Forum
26000 Valence
typeBARGRUM
5 Villa De Ségur
75007 Paris 7e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (52 actes dans 29 dépôts)
Dépôt N°A2023/002091
du 24/07/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2022/000503
du 22/02/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2021/001634
du 28/05/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/003016
du 09/12/2019
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
Dépôt N°A2019/002854
du 20/11/2019
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
Dépôt N°A2019/001206
du 14/05/2019
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités Modification des statuts
Dépôt N°A2018/002556
du 03/12/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2018/001124
du 25/05/2018
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2018/000302
du 06/02/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2017/002482
du 21/12/2017
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°A2017/002483
du 21/12/2017
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°A2017/002275
du 22/11/2017
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°A2017/002262
du 21/11/2017
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°A2017/002015
du 18/10/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2017/000025
du 04/01/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2016/001971
du 24/10/2016
pdfDécision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/001471
du 27/07/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Dépôt N°A2016/001399
du 18/07/2016
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°P2016/000017
du 27/06/2016
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2013/001315
du 11/07/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°1884
du 02/11/2010
pdfActe
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
pdfActe
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
Dépôt N°1211
du 08/07/2010
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts
Dépôt N°1271
du 29/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire (s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire (s) aux comptes
Dépôt N°578
du 30/03/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Dépôt N°1227
du 13/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Dépôt N°553
du 17/04/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de gérant
Dépôt N°990763
du 30/07/1999
pdfLB8Dg2Q62BEZ RACT9900181283
Dépôt N°911
du 01/01/1995
pdf98iJJpRLjV02 RACT9500488383
Dépôt
du Invalid Date
pdfEXTRAIT PV
COMPTES
Clôture
31/08/2024		Dépôt
20/01/2025
Clôture
31/12/2022		Dépôt
12/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
16/05/2022
Clôture
31/12/2018		Dépôt
03/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
20/07/2017
BODACC
1/30/2025LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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12/24/2024COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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2/15/2024LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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6/22/2023LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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8/3/2023COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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3/3/2022COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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5/27/2022LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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6/3/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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6/10/2021LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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6/18/2020LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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11/28/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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7/18/2019LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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11/28/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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5/23/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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12/19/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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12/13/2018COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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5/31/2018COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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8/9/2018LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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2/15/2018COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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8/8/2017LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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1/13/2017COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/27/2017COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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11/24/2017COMMERCE DU PUY-EN-VELAYVentes et cessionshtml
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11/28/2017COMMERCE DU PUY-EN-VELAYVentes et cessionshtml
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8/25/2016LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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8/5/2016COMMERCE DU PUYModifications diverseshtml
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11/4/2016COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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10/10/2015LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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11/10/2014LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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7/24/2013COMMERCE DU PUYModifications diverseshtml
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8/20/2013LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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8/27/2012COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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8/29/2011COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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7/22/2010COMMERCE DU PUYModifications diverseshtml
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9/6/2010COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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8/11/2009COMMERCE DU PUYModifications diverseshtml
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8/31/2009COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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8/29/2008COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38019925700060
(siège)		49.39ACréation
3/1/2017		 6 RUE MARC SEGUIN
Z.I. LA BORIE
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
38019925700102
(secondaire)		49.39ACréation
12/1/2020		 5010 MONTEE DU STADE
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
38019925700094
(secondaire)		49.39ACréation
10/31/2019		 ZONE ARTISANALE RASCLES
07320 SAINT-AGREVE
38019925700086
(secondaire)		49.39ACréation
10/31/2019		Fermeture
7/31/2023		8 ESP DES PENITENTS
43190 TENCE
38019925700052
(secondaire)		49.39ACréation
3/1/2017		Fermeture
10/31/2022		ZI LA GUIDE
43200 YSSINGEAUX
38019925700078
(secondaire)		49.31ZCréation
3/1/2017		Fermeture
10/31/2019		15 RUE DE LA FLACHERE
43110 AUREC-SUR-LOIRE
38019925700037
(secondaire)		49.39BCréation
4/1/2011		Fermeture
10/31/2019		ZI VILLE
43220 DUNIERES
38019925700045
(secondaire)		45.20ACréation
5/1/2009		Fermeture
10/31/2019		11 RUE DE L'EGALERIE
42100 SAINT-ETIENNE
38019925700029
(secondaire)		49.39BCréation
9/1/2006		Fermeture
4/1/2011		ZA LE SOLIER
43220 DUNIERES
38019925700011
(secondaire)		49.31ZCréation
4/1/1990		Fermeture
10/31/2019		RTE DE ST AGREVE
43190 TENCE
ACCORDS D'ENTREPRISES
38019925700086Signature
9/26/2019		Diffusion
2/26/2020		AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITEPROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
38019925700086Signature
11/29/2018		Diffusion
3/5/2019		accord egalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
38019925700086Signature
11/29/2018		Diffusion
3/5/2019		Accord en faveur des personnes handicapéesTravailleurs handicapés
38019925700086Signature
11/29/2018		Diffusion
3/12/2019		accord d'entreprise Pirs en NAO le 29 11 2018Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
38019925700011Signature
7/9/2025		Diffusion
7/22/2025		EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
38019925700011Signature
12/4/2024		Diffusion
1/27/2025		Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnelAutre, précisez
38019925700011Signature
12/4/2024		Diffusion
1/27/2025		Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accordAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
38019925700011Signature
11/30/2023		Diffusion
12/18/2023		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
38019925700060Signature
11/24/2022		Diffusion
1/2/2023		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORDEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
38019925700060Signature
8/25/2022		Diffusion
10/24/2022		accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
38019925700060Signature
12/14/2021		Diffusion
5/16/2022		procès verbal réunion négociation annuelle SAS JACCON 2022Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
38019925700060Signature
7/13/2021		Diffusion
11/15/2021		accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
38019925700060Signature
6/29/2021		Diffusion
9/22/2021		accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durableAutre, précisez
38019925700060Signature
10/29/2020		Diffusion
3/22/2021		NEGOCIATION ANNUELLE 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
38019925700060Signature
12/17/2019		Diffusion
4/28/2020		PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)


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