UNITÉ LÉGALE
Capital330000 EUR
OBSERVATIONS
14/09/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-07-2021
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantRenaud MARIS
né(e) en 01/1963
13590 Meyreuil
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePERETTI BONNET ASSOCIES
20 Allée Turcat Mery
13008 Marseille 8e Arrondissement
typeETIC CONSEIL
21 RUE ELIE PELAS
13016 Marseille 16e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (55 actes dans 18 dépôts)
pdfiUE5HDgFggJN C0022A1001L561769D20231227H174051TPIJTES003PDBOR
pdfS7YF3abKpX1v C0022A1001L438999D20231224H170442TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nouveau capital : 330 000,00 euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
articles 2 et 7

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AGREMENT DE LA SOCIETE ETIC FINANCES( (en cours d'immatriculation) STATUTS A JOUR.

Contrat
Apport de titres de sociétés
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L AFFECTATION DU RESULTAT DES EXERCICES 2001 ET 2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
STATUTS MIS A JOUR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
EXTENSION OBJET SOCIAL NOUVEAU NOM COMMERCIAL STATUTS MIS A JOUR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : ETIC ACCUEIL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL AU IMPASSE DU JARDIN DES PLANTES N 3 - 13004 MARSEILLE STATUTS A JOUR
pdfActe modificatif
ACTE S.S.P. EN DATE DU 14/11/1994

Acte modificatif
CESSION DE PARTS

Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/12/1994

Acte modificatif
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Acte modificatif
CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE ETIC QUALITE

Acte modificatif
TRANSFERT DU SIEGE A POSTE 106 DIGUE DU LARGE 13002 MARSEILLE

Acte modificatif
CHANGEMENT DE GERANT

Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/11/1994

Acte modificatif
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES

Acte modificatif
STATUTS MIS A JOUR
pdfActe modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/12/1994

Acte modificatif
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Acte modificatif
CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE ETIC QUALITE

Acte modificatif
TRANSFERT DU SIEGE A POSTE 106 DIGUE DU LARGE 13002 MARSEILLE

Acte modificatif
CHANGEMENT DE GERANT

Acte modificatif
ACTE S.S.P. EN DATE DU 14/11/1994

Acte modificatif
CESSION DE PARTS

Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/11/1994

Acte modificatif
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES

Acte modificatif
STATUTS MIS A JOUR
pdfEVENEMENT 2025 06 03 NOMINATION PRESIDENT-Signe
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/08/2023
Clôture
31/12/2019
Dépôt
13/01/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
24/10/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
12/07/2017
ACCORDS D'ENTREPRISES
37912949700101Signature
11/9/2022
Diffusion
11/21/2022
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique de PRO IMPECElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
37912949700101Signature
9/7/2022
Diffusion
9/12/2022
ACCORD COLLECTIF NAO SUR L'EGZLITE PROFESSIONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXIONAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
37912949700101Signature
9/27/2021
Diffusion
10/25/2021
Negociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021/2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
37912949700101Signature
9/8/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord d'entreprise sur la Gestion des Emploi et des Parcours professionnelsGPEC
37912949700101Signature
9/8/2021
Diffusion
10/18/2021
Accord collectif - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'Egalité Professionnelle - la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion 2021/2022Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
37912949700101Signature
11/2/2020
Diffusion
12/31/2020
accord collectif Négociations annuelles Obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexionAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
37912949700101Signature
8/9/2019
Diffusion
8/29/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
37912949700101Signature
8/9/2019
Diffusion
8/29/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ PRO IMPECAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
37912949700101Signature
8/9/2019
Diffusion
8/29/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/2020Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
37912949700101Signature
12/19/2018
Diffusion
1/29/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PRO IMPECDroit syndical, IRP, expression des salariés