SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
Siège Social1 ROUTE DE BELLEVUE
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1991
N° SIREN380647131
Capital59880 EUR
Code NAF01.24Z (NAFRev2)
ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR78380647131
Convention CollectiveIDCC 7018 : Entreprises du paysage
HISTORIQUE
3/15/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/12/2017Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 01.24Z (NAFRev2)
12/31/1999Transfert de siège → 38064713100024
12/31/1999Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/31/1999Réouverture de la société
12/25/1999Changement d'activité → 01.1D (NAF1993)
1/1/1995Changement de dénomination sociale → SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
1/1/1991Création → SOC EPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
OBSERVATIONS
29/01/1991 Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE RENOUVEAU
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHOLDING CIGOLOTTI
21 Allée des Ecoliers le Châtaignier
43620 Saint-Romain-Lachalm
typeGREEN HOLDING FOURNEL
290 RTE du Mas
43120 Monistrol-sur-Loire
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (25 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°A2021/001057
du 01/04/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/000949
du 22/03/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2021/000777
du 05/03/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2020/001521
du 22/07/2020
pdfAttestation
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
Dépôt N°A2019/001993
du 31/07/2019
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Document relatif au bénéficiaire effectif
Régularisation bénéficiaire effectif
Dépôt N°A2019/001888
du 22/07/2019
pdfStatuts mis à jour
Dévolution successorale des parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dévolution successorale des parts Modification des statuts
Dépôt N°1494
du 01/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Dépôt N°3463
du 09/05/2000
pdfActe
Cession de parts
Dépôt N°971152
du 16/12/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts

Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
Dépôt N°380
du 11/04/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification des statuts
Dépôt
du Invalid Date
pdfTRANSFERT DE SS SUITE RENUMEROTATION MAIRIE - Proces-verbal de l AGE docm
pdfStatuts MAJ suite modif adresse
Dépôt
du Invalid Date
pdfdoc05121920240712150230
pdfdoc05121920240712150230 2
Dépôt
du Invalid Date
pdfPV 30 06 2025 1
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
19/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
20/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
26/11/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/10/2020
BODACC
7/15/2025COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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7/25/2024LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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7/6/2023LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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6/30/2022LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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12/2/2021LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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4/1/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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4/7/2021COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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11/6/2020LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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6/6/2019LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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8/4/2019LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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8/8/2019COMMERCE DU PUY-EN-VELAYModifications diverseshtml
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6/6/2019LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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8/10/2016LE PUY EN VELAYDépôts des compteshtml
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7/29/2013COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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8/29/2008COMMERCE DU PUYDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38064713100024
(siège)		01.24ZCréation
4/1/1995		 1 ROUTE DE BELLEVUE
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
38064713100016
(secondaire)		45.1ACréation
1/1/1991		Fermeture
12/25/1995		LE BOIS DE CHAUX
43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE


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