380674614 (GROUPE SOTTAL TP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GROUPE SOTTAL TP
Siège Social	MARAVENNE BP 8 83250 LA LONDE LES MAURES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/2/1991
N° SIREN	380674614
Capital	1150000 EUR
Code NAF	42.13A (NAFRev2)
Activité	Construction d'ouvrages d'art
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR77380674614

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2018	Changement d'activité → 42.13A (NAFRev2)
10/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2018	Changement de dénomination sociale → GROUPE SOTTAL TP
11/1/2008	Transfert de siège → 380674614 00033
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
9/28/2007	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2001	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/1997	Changement de dénomination sociale → SOTTAL TP
12/25/1991	Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
1/2/1991	Création → BO.TR.AL SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
03/02/2011	À compter du 12.01.2011 la Ste Traval à vendu à la sa Sottal Tp les éléments de fonds de commerce d'entreprise de d'entretien de matériels moyennant le prix de 300 000 Euros. Oppositions : Siège du fonds vendu. Publicité légale : le var information du 04/02/2011

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Philippe ALMORIC né(e) en 08/1966 83230 Bormes-les-Mimosas FRANCE
	Directeur Général	Christine BOREL né(e) en 09/1973 83250 La Londe-les-Maures FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	FIDUCIAIRE ILE DE FRANCE MEDITERRANEE AUDIT 36 Rue Lamartine 06000 Nice

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (43 actes dans 22 dépôts)

Dépôt N°A2024/001161
du 29/01/2024

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2021/006075
du 16/06/2021

Rapport du commissaire aux comptes
Divers

Dépôt N°A2018/023199
du 13/11/2018

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social

Dépôt N°18079
du 16/08/2018

Rapport du commissaire à la scission

Dépôt N°16881
du 30/07/2018

Projet d'apport partiel d'actif
Apport fusion

Projet d'apport partiel d'actif
Apport

Dépôt N°6412
du 20/04/2018

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Dépôt N°7734
du 07/10/2016

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Dépôt N°2026
du 10/03/2016

Acte
Démission de directeur général

Acte
Lettre de démission du directeur général

Dépôt N°4515
du 29/06/2012

	Décision(s) de l'actionnaire unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'actionnaire unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°1047
du 03/02/2011

Décision(s) de l'actionnaire unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°4770
du 12/08/2009

	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	Décision(s) de l'associé unique Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°7909
du 19/11/2008

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°7234
du 09/11/2007

qzYdHTdK58Iz RACT0701544473

Dépôt N°7235
du 09/11/2007

gAcwKoxJ5yUt RACT0701544472

Dépôt N°4137
du 21/06/2007

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Dépôt N°639
du 01/01/2007

DuMCdcLB5vTF RACT0700126017

Dépôt N°5727
du 22/10/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers

Dépôt N°3799
du 03/07/2002

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°4228
du 10/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale
ET CONVERSION EN EUROS

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°5525
du 24/12/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°5187
du 05/12/1997

Acte
CEDANT : M PHILIPPE ALMORIC CESSIONNAIRES : MME CAROLE MATHIS, M BERNARD ALMORIC, MME B IRGIT HORCHER, STE SOTTAL ET M PATRICK LAPIERRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NOUVELLE DENO : SOTTAL TP

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 26 LES GRAND PLANTIER QTIER DU PONT 8 3230 BORMES LES MIMOSAS

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°5188
du 05/12/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NOUVELLE DENO : SOTTAL TP

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 26 LES GRAND PLANTIER QTIER DU PONT 8 3230 BORMES LES MIMOSAS

Statuts mis à jour
Divers

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 19/06/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 17/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 03/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 20/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 16/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 26/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 25/06/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 06/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/06/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
6/26/2025	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2024	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2023	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2022	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2021	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
9/4/2020	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
7/4/2019	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
6/19/2018	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2018	TOULON	Ventes et cessions	Afficher
11/16/2018	TOULON	Ventes et cessions	Afficher
7/20/2018	TOULON	Ventes et cessions	Afficher
8/1/2018	TOULON	Ventes et cessions	Afficher
7/7/2017	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
6/29/2016	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2015	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2014	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
7/8/2013	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2012	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2011	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
2/11/2011	TOULON	Ventes et cessions	Afficher
7/26/2010	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2009	TOULON	Modifications diverses	Afficher
7/25/2009	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
12/2/2008	TOULON	Modifications diverses	Afficher
2/20/2008	TOULON	Modifications diverses	Afficher
7/8/2008	TOULON	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2008	TOULON	Ventes et cessions	Afficher

ETABLISSEMENTS
38067461400033 (siège)	42.13A	Création 1/1/1998		MARAVENNE BP 8 83250 LA LONDE LES MAURES
38067461400025 (secondaire)	43.12A	Création 10/31/1997	Fermeture 11/1/2008	26 LE GRAND PLANTIER QRT DU PONT 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
38067461400017 (secondaire)	45.1A	Création 1/2/1991	Fermeture 12/31/1997	23 RUE DU COTEAU DU PIN 83230 BORMES-LES-MIMOSAS

ACCORDS D'ENTREPRISES
33558002300059	Signature 12/13/2024	Diffusion 1/20/2025	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	33558002300059	Signature 12/19/2023	Diffusion 1/22/2024	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	33558002300059	Signature 12/13/2022	Diffusion 1/16/2023	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	33558002300059	Signature 12/15/2021	Diffusion 1/24/2022	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	33558002300059	Signature 12/15/2020	Diffusion 2/18/2021	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	33558002300059	Signature 12/18/2019	Diffusion 4/28/2020	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	33558002300059	Signature 12/28/2018	Diffusion 7/8/2019	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Formation professionnelle	Télécharger