GAZ SERVICE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeGAZ SERVICE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/2/1991
N° SIREN380776047
Capital30000 EUR
Code NAF43.22B (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR87380776047
HISTORIQUE
12/30/2020Fermeture ou mise en sommeil de la société
9/12/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2015Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/30/2015Changement de dénomination sociale → GAZ SERVICE
11/24/2008Transfert de siège → 38077604700025
1/1/2008Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
12/25/1996Changement d'activité → 45.3F (NAF1993)
1/2/1991Création → SARL GAZ SERVICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
30/11/2015 Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 30/06/2015
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantDominique THOMASSIN
né(e) en 03/1955
54602 Villers-lès-Nancy
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireEXCO LORAUDIT
4 Allée de Longchamp
54602 Villers-lès-Nancy
typePrésident de SASM ENERGIES DEVELOPPEMENT
96 Impasse Pierre et Marie Curie
54710 Ludres
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (42 actes dans 14 dépôts)
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Divers
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Divers
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfActe
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Statuts mis à jour
Cession de parts Dévolution successorale des parts
pdfActe
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Statuts mis à jour
Cession de parts Dévolution successorale des parts
pdfActe
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Statuts mis à jour
Cession de parts Dévolution successorale des parts
pdfActe
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Dévolution successorale des parts

Statuts mis à jour
Cession de parts Dévolution successorale des parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfActe sous seing privé
Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros Modification relative aux dirigeants d'une société
COMPTES
Clôture
31/12/2018
Dépôt
23/09/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
23/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
25/10/2017
BODACC
6/17/2021LONS-LE-SAUNIERRadiations
10/22/2020LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
11/25/2020LONS-LE-SAUNIERVentes et cessions
10/13/2019LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
11/28/2019LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
9/9/2018LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
11/7/2017LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
9/12/2017LONS-LE-SAUNIERVentes et cessions
8/25/2016LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
7/24/2015LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
8/25/2015LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/16/2015LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
8/27/2014LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/31/2013LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/7/2012LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/13/2012LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
11/23/2010LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
10/22/2009LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
1/18/2009LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
4/29/2009LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
10/15/2009LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
33558002300059Signature
12/13/2024
Diffusion
1/20/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/19/2023
Diffusion
1/22/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
33558002300059Signature
12/13/2022
Diffusion
1/16/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/15/2021
Diffusion
1/24/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/15/2020
Diffusion
2/18/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/18/2019
Diffusion
4/28/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
33558002300059Signature
12/28/2018
Diffusion
7/8/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle