SOCI-BAT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCI-BAT
Siège Social15 RUE DU PRAJEN
ZAC DU PETIT KERVAO
29200 BREST
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/3/1991
N° SIREN381425560
Capital27623 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR90381425560
Convention CollectiveIDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2420 : Bâtiment Cadres
HISTORIQUE
11/22/2019Changement de catégorie → économie non sociale
11/22/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
7/10/2005Transfert de siège → 38142556000038
12/25/1998Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
4/3/1991Création → SOCI-BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
13/04/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/01/2023
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDomingos LEITE
né(e) en 10/1963
29290 Milizac-Guipronvel
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (22 actes dans 11 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal de la gérance
constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital
pdfRapport du commissaire à la transformation
SARL en SAS

Rapport du commissaire à la transformation
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Rachat de 1 812 parts sociales détenues en vue de les annuler.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
26/09/2017.
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 15 RUE DE PRAJEN ZAC DU PETIT KERVAO 29200 BREST

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 11/07/2005 CONSTATANT LA CONVERSIONDU CAPITAL A L'EURO PRES
pdfpPqim6OT1jt6 RACT9600464597
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
06/12/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
02/12/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
23/12/2021
BODACC
3/31/2025BRESTProcédures collectives
12/26/2023BRESTDépôts des comptes
1/11/2022BRESTDépôts des comptes
12/20/2022BRESTDépôts des comptes
1/19/2021BRESTDépôts des comptes
11/29/2019BRESTDépôts des comptes
12/21/2018BRESTDépôts des comptes
1/4/2017BRESTDépôts des comptes
6/17/2015BRESTDépôts des comptes
11/13/2015BRESTDépôts des comptes
3/7/2014BRESTDépôts des comptes
5/2/2013BRESTModifications diverses
1/26/2012BRESTDépôts des comptes
12/11/2012BRESTDépôts des comptes
11/30/2010BRESTDépôts des comptes
1/15/2009BRESTDépôts des comptes
11/25/2009BRESTDépôts des comptes
3/6/2008BRESTModifications diverses
ETABLISSEMENTS
38142556000038
(siège)
43.99CCréation
7/10/2005
 15 RUE DU PRAJEN
ZAC DU PETIT KERVAO
29200 BREST
38142556000020
(secondaire)
45.2VCréation
7/1/1996
Fermeture
7/10/2005
21 RUE BOUET
29200 BREST
38142556000012
(secondaire)
45.2VCréation
4/3/1991
Fermeture
12/25/1996
13 RUE COROT
29200 BREST
ACCORDS D'ENTREPRISES
32933888303413Signature
1/26/2024
Diffusion
12/16/2024
Negociation annuelleAutre, précisez
Autres dispositions emploi
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888303413Signature
12/20/2022
Diffusion
5/6/2024
ACCORD DE NAOAutre, précisez
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
32933888303413Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord d'harmonisationAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888303413Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord sur le fonctionnement des CSE et CSE CAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Calendrier des négociations
32933888303413Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord d'harmonisationAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888303413Signature
1/24/2022
Diffusion
3/13/2023
accord d'alignement des dates d'électionsCalendrier des négociations
32933888303413Signature
12/17/2021
Diffusion
2/20/2023
avenant de specialité transportAutre, précisez
32933888303413Signature
12/17/2021
Diffusion
2/20/2023
composition du CSE CENTRAL ET COLONIESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32933888303413Signature
12/14/2021
Diffusion
7/25/2022
Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie CivilAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
32933888303413Signature
12/8/2021
Diffusion
10/3/2022
accord relatif à la négociation annuelle obligatoireAutre, précisez
32933888303413Signature
10/6/2021
Diffusion
9/12/2022
avenant à l'accord portant statut collectifAutre, précisez
32933888303413Signature
5/4/2021
Diffusion
3/11/2022
protocole d'accord d'harmonisationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Calendrier des négociations
Forfaits (en heures, en jours)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888303413Signature
1/12/2021
Diffusion
10/11/2021
accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Couverture complémentaire santé - maladie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Intéressement
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
Participation
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
32933888303413Signature
10/29/2020
Diffusion
10/4/2021
Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
32933888301839Signature
1/26/2024
Diffusion
12/16/2024
Negociation annuelleAutre, précisez
Autres dispositions emploi
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888301839Signature
12/20/2022
Diffusion
5/6/2024
ACCORD DE NAOAutre, précisez
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
32933888301839Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord d'harmonisationAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888301839Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord sur le fonctionnement des CSE et CSE CAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Calendrier des négociations
32933888301839Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord d'harmonisationAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888301839Signature
1/24/2022
Diffusion
3/13/2023
accord d'alignement des dates d'électionsCalendrier des négociations
32933888301839Signature
12/17/2021
Diffusion
2/20/2023
avenant de specialité transportAutre, précisez
32933888301839Signature
12/17/2021
Diffusion
2/20/2023
composition du CSE CENTRAL ET COLONIESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32933888301839Signature
12/14/2021
Diffusion
7/25/2022
Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie CivilAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
32933888301839Signature
12/8/2021
Diffusion
10/3/2022
accord relatif à la négociation annuelle obligatoireAutre, précisez
32933888301839Signature
10/6/2021
Diffusion
9/12/2022
avenant à l'accord portant statut collectifAutre, précisez
32933888301839Signature
5/4/2021
Diffusion
3/11/2022
protocole d'accord d'harmonisationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Calendrier des négociations
Forfaits (en heures, en jours)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888301839Signature
1/12/2021
Diffusion
10/11/2021
accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Couverture complémentaire santé - maladie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Intéressement
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
Participation
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
32933888301839Signature
10/29/2020
Diffusion
10/4/2021
Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
32933888300302Signature
1/26/2024
Diffusion
12/16/2024
Negociation annuelleAutre, précisez
Autres dispositions emploi
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
12/20/2022
Diffusion
5/6/2024
ACCORD DE NAOAutre, précisez
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
32933888300302Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord d'harmonisationAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord sur le fonctionnement des CSE et CSE CAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Calendrier des négociations
32933888300302Signature
6/28/2022
Diffusion
9/2/2024
accord d'harmonisationAutre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
1/24/2022
Diffusion
3/13/2023
accord d'alignement des dates d'électionsCalendrier des négociations
32933888300302Signature
12/17/2021
Diffusion
2/20/2023
avenant de specialité transportAutre, précisez
32933888300302Signature
12/17/2021
Diffusion
2/20/2023
composition du CSE CENTRAL ET COLONIESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32933888300302Signature
12/14/2021
Diffusion
7/25/2022
Avenant n°5 relatif aux temps de travail exceptionnels des salariés des établissements de l'activité Génie Civil du territoire Ile-de-France Normandie - Avenant de spécialité Génie CivilAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Travail de nuit
Travail du dimanche
32933888300302Signature
12/8/2021
Diffusion
10/3/2022
accord relatif à la négociation annuelle obligatoireAutre, précisez
32933888300302Signature
10/6/2021
Diffusion
9/12/2022
avenant à l'accord portant statut collectifAutre, précisez
32933888300302Signature
5/4/2021
Diffusion
3/11/2022
protocole d'accord d'harmonisationAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Calendrier des négociations
Forfaits (en heures, en jours)
Système de prime (autre qu'évolution)
32933888300302Signature
1/12/2021
Diffusion
10/11/2021
accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Couverture complémentaire santé - maladie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Intéressement
PEE ou PEG
PERCO et PERCOI
Participation
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
32933888300302Signature
10/29/2020
Diffusion
10/4/2021
Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail