ITC. PINEAU
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeITC. PINEAU
Siège Social6 RUE LOUIS NEEL
21000 DIJON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/1991
N° SIREN381521913
Capital76224.51 EUR
Code NAF46.46Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR89381521913
HISTORIQUE
6/26/2015Transfert de siège → 38152191300024
6/26/2015Changement de dénomination sociale → ITC. PINEAU
11/14/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 46.46Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/25/1991Changement d'activité → 51.4N (NAF1993)
4/1/1991Création → DOMINIQUE PINEAU SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
13/08/2015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGROUPE ITC
10 RUE 6 rue Louis Neel
21000 Dijon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (26 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°4706
du 13/08/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
ancien siège social : 6 impasse les Prés Sampagny 21160 couchey

Décision(s) de l'associé unique
ancienne dénomination : DOMINIQUE PINEAU

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
ancien siège social : 6 impasse les Prés Sampagny 21160 couchey

Décision(s) de l'associé unique
ancienne dénomination : DOMINIQUE PINEAU

Statuts mis à jour
Dépôt N°827
du 11/02/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président
Dépôt N°6277
du 24/11/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
S.A.S.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination du Président

Statuts mis à jour
Dépôt N°5999
du 07/11/2014
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
S.A.S.
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
S.A.S.
Dépôt N°470
du 03/02/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SARL

Procès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°3387
du 02/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2368
du 29/10/1996
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2369
du 29/10/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
22/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
15/01/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
28/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
13/10/2021
Clôture
31/12/2016		Dépôt
18/08/2017
BODACC
1/17/2024DIJONDépôts des compteshtml
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8/7/2024DIJONDépôts des compteshtml
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9/30/2022DIJONDépôts des compteshtml
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10/15/2021DIJONDépôts des compteshtml
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8/9/2020DIJONDépôts des compteshtml
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8/9/2019DIJONDépôts des compteshtml
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9/4/2018DIJONDépôts des compteshtml
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9/1/2017DIJONDépôts des compteshtml
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8/16/2016DIJONDépôts des compteshtml
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9/8/2015DIJONModifications diverseshtml
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2/22/2015DIJONModifications diverseshtml
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6/17/2015DIJONDépôts des compteshtml
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7/29/2014DIJONDépôts des compteshtml
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12/3/2014DIJONModifications diverseshtml
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6/29/2013DIJONDépôts des compteshtml
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7/2/2012DIJONDépôts des compteshtml
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7/4/2011DIJONDépôts des compteshtml
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9/3/2010DIJONDépôts des compteshtml
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9/16/2009DIJONDépôts des compteshtml
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9/25/2008DIJONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38152191300024
(siège)		46.46ZCréation
6/26/2015		 6 RUE LOUIS NEEL
21000 DIJON
38152191300016
(secondaire)		46.46ZCréation
4/1/1991		Fermeture
6/26/2015		6 IMPASSE DES PRES SAMPAGNY
21160 COUCHEY


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