RESOGAZ
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeRESOGAZ
Siège Social2 RUE SOPHIE GERMAIN
ZA DU BIRKEN
67720 HŒRDT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/1/1991
N° SIREN381886803
Capital50000 EUR
Code NAF43.22A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR17381886803
Convention CollectiveIDCC 1967 : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
IDCC 650 : Métallurgie : ingénieurs et cadres
HISTORIQUE
8/1/2020Transfert de siège → 38188680300042
12/31/2019Changement d'activité → 43.22A (NAFRev2)
10/12/2019Changement de catégorie → économie non sociale
10/12/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 33.20A (NAFRev2)
7/1/2004Transfert de siège → 38188680300034
12/25/1997Changement d'activité → 28.3C (NAF1993)
6/1/1991Création → RESOGAZ Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
06/12/2024 La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 25 novembre 2024 prononce la modification du plan de sauvegarde arrêté par le jugement du 08 juillet 2019.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAntoine MOUSSALLI
né(e) en 11/1974
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE
typeGérantEdouard WITZ
né(e) en 06/1951
67999 TRANSFERT RNM
FRANCE
typeDirecteur GénéralSANTY DEVELOPPEMENT
15 Rue de Genève
69740 Genas
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (35 actes dans 20 dépôts)
pdfHzfZAsTICUlj C0022A1001L285324D20240612H170654TPIJTES003PDBOR
pdfP3bUgF4OoEmL C0022A1001L137897D20240603H163817TPIJTES003PDBOR
pdf35Fsx0g34WWs C0022A1001L130654D20231209H172916TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) du président
Nomination de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social sous condition suspensive.
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social sous condition suspensive.
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
transformation en SAS
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation de la société à responsabilité limitée Resogaz en société par actions simplifiée
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfAC 6752 1991B00639 2015 10965
pdfAC 6752 1991B00639 2014 03224
pdfStatuts mis à jour

Divers
CONTRAT D'APPORT EN NATURE DE PARTS SOCIALES

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 67800 HOENHEIM 21A ROUTE DE LA WANTZENAU
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
ANNULATION DE L'AUTORISATION SPECIFIQUE A DONNER AU GERANT PREVUE A L'ARTICLE 14 DES STATUTS - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée
ANNULATION DE L'AUTORISATION SPECIFIQUE A DONNER AU GERANT PREVUE A L'ARTICLE 14 DES STATUTS - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 67800 6 A RUE DE L'ATOME
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
COMPTES
Clôture
30/06/2020
Dépôt
29/10/2020
Clôture
30/06/2018
Dépôt
23/01/2019
Clôture
30/06/2017
Dépôt
09/01/2018
BODACC
6/12/2024STRASBOURGModifications diverses
5/31/2024STRASBOURGModifications diverses
8/12/2022STRASBOURGModifications diverses
1/2/2021STRASBOURGDépôts des comptes
1/10/2020STRASBOURGDépôts des comptes
10/4/2020STRASBOURGModifications diverses
8/6/2020STRASBOURGModifications diverses
6/14/2019STRASBOURGProcédures collectives
2/5/2019STRASBOURGDépôts des comptes
7/30/2019STRASBOURGProcédures collectives
11/6/2019STRASBOURGModifications diverses
1/30/2018STRASBOURGDépôts des comptes
8/30/2018STRASBOURGProcédures collectives
2/24/2017STRASBOURGDépôts des comptes
2/6/2016STRASBOURGDépôts des comptes
4/22/2015STRASBOURGDépôts des comptes
4/22/2015STRASBOURGDépôts des comptes
4/23/2013STRASBOURGDépôts des comptes
5/25/2012STRASBOURGDépôts des comptes
5/26/2011STRASBOURGDépôts des comptes
4/9/2010STRASBOURGDépôts des comptes
3/5/2009STRASBOURGModifications diverses
3/31/2009STRASBOURGDépôts des comptes
6/21/2008STRASBOURGDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
38188680300042
(siège)
43.22ACréation
8/1/2020
 2 RUE SOPHIE GERMAIN
ZA DU BIRKEN
67720 HŒRDT
38188680300034
(secondaire)
43.22ACréation
7/1/2004
Fermeture
8/1/2020
21 ROUTE DE LA WANTZENAU
21 A
67800 HŒNHEIM
38188680300026
(secondaire)
28.3CCréation
5/1/1994
Fermeture
7/1/2004
6 A RUE DE L'ATOME
67800 BISCHHEIM
38188680300018
(secondaire)
28.3CCréation
6/1/1991
Fermeture
5/1/1994
7 RUE DE L'ATOME
67800 BISCHHEIM