UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
OBSERVATIONS
18/04/2023 Radiation du RCS de la Rochelle le 31/12/2022
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralEvrard FETIS
né(e) en 01/1978
13540 Aix-en-Provence
FRANCE
typeDirecteur GénéralDamien, Rene, Francois FETIS
né(e) en 12/1970
44100 Nantes
FRANCE
typePrésident de SASSECOM
3 rue Joseph Cholet
44100 Nantes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (33 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°7501
du 25/05/2023
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°16991
du 25/11/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°10507
du 11/08/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suite au non renouvellement

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°6717
du 31/05/2017
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président
Dépôt N°7302
du 16/06/2016
pdfj2aXAImHyHks C0022A1001L074678D20160704H165405TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°5887
du 04/06/2014
pdf29528096000000 C0022A1001L039423D20140623H080339TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4565
du 24/04/2014
pdfRapport du commissaire aux comptes
Dépôt N°9163
du 10/08/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°7971
du 31/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°821
du 23/01/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3468
du 22/06/1995
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
06/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
03/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
15/07/2021
Clôture
31/10/2019		Dépôt
25/06/2020
Clôture
31/10/2018		Dépôt
03/06/2019
Clôture
31/10/2017		Dépôt
23/05/2018
Clôture
31/10/2016		Dépôt
07/06/2017


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus