383369246 (CHIMIREC SOCODELI)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CHIMIREC SOCODELI
Siège Social	275 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE ZI DOMITIA 30300 BEAUCAIRE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/17/1991
N° SIREN	383369246
Capital	180000 EUR
Code NAF	38.11Z (NAFRev2)
Activité	Collecte des déchets non dangereux
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR90383369246
Convention Collective	IDCC 637 : Industries et commerce de la récupération

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/18/2025	Changement de dénomination sociale → CHIMIREC SOCODELI
2/1/2025	Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
12/31/2020	Changement d'activité → 38.22Z (NAFRev2)
6/27/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
10/6/2008	Changement d'activité → 38.12Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 38.32Z (NAFRev2)
8/22/2007	Changement d'activité → 37.2Z (NAFRev1)
6/18/2007	Transfert de siège → 38336924600046
6/18/2007	Changement d'activité → 90.0E (NAFRev1)
1/1/2005	Changement de dénomination sociale → CHIMIREC-SOCODELI
12/25/2004	Changement d'activité → 37.2Z (NAFRev1)
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2001	Changement de dénomination sociale → SOCODELI
12/25/1992	Changement d'activité → 24.1G (NAF1993)
10/17/1991	Création → SOC DE COLLECTE DES DECHETS LIQUIDES SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
08/07/2022	Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 23/06/2021

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	KPMG SA 2 bis Rue de Villiers Les Hauts de Villiers 92300 Levallois-Perret
		CHIMIREC DEVELOPPEMENT 2 RUE PIERRE FIXOT 93600 Aulnay-sous-Bois

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (40 actes dans 24 dépôts)

Dépôt N°A2022/007997
du 08/07/2022

Décision(s) de l'associé unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2022/004319
du 08/04/2022

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption

Dépôt N°A2022/002462
du 28/02/2022

Traité de fusion
Projet de fusion

Dépôt N°A2015/005317
du 29/07/2015

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°8054
du 12/11/2010

	Décision(s) de l'associé unique Modification des statuts Statuts mis à jour Modification des statuts
	Décision(s) de l'associé unique Modification des statuts Statuts mis à jour Modification des statuts

Dépôt N°702
du 28/01/2009

Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation de capital Réduction du capital

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation de capital Réduction du capital

Dépôt N°4954
du 30/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°4621
du 09/07/2007

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert de siège social Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert de siège social Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°16
du 05/01/2005

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CHIMIREC-SOCODELI

Statuts mis à jour

Dépôt N°1319
du 23/07/2004

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI DE SECURITE FINANCIERE DU 01 AOUT 2003

Dépôt N°1294
du 09/09/2003

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1409
du 01/01/2002

9fIfve1dx9YM RACT0200944372

Dépôt N°1080
du 01/01/2001

ZKvOO7s4yfj7 RACT0100304506

Dépôt N°552
du 01/01/2000

kphBOmlDxTIj RACT0000621839

Dépôt N°862
du 01/01/1999

zklAJjEZttxd RACT9900137679

Dépôt N°542
du 15/07/1997

qLvey1Kma34A RACT9700413427

Dépôt N°173
du 02/03/1995

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°64
du 24/01/1994

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège CARCASSONNE 11 RUE DE CUGNOT ZI L'ESTAGNOL

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°242
du 01/01/1994

uvT1WO7g1SOO RACT9400182373

Dépôt N°193
du 01/01/1993

9xYzyvkptvGB RACT9300210582

Dépôt N°194
du 01/01/1993

j5DUNIQUl2Dc RACT9300210581

Dépôt
du Invalid Date

SOCODELI 20250120 Proces-verbal DAU du 20 janv 2025

Dépôt
du Invalid Date

	SOCODELI 20250218 DAU du 18 fev 2025 modifie
	SOCODELI 20250218 Statuts modifies

Dépôt
du Invalid Date

	SOCODELI 20250613 Statuts
	SOCODELI 20250613 Proces-verbal DAU du 13 juin 2025

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 08/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 10/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 18/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 03/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 02/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 01/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 06/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 10/08/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
5/28/2025	NÎMES	Modifications diverses	Afficher
7/3/2025	NÎMES	Modifications diverses	Afficher
2/19/2025	NÎMES	Modifications diverses	Afficher
9/26/2024	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2023	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2022	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2022	NÎMES	Modifications diverses	Afficher
3/3/2022	NÎMES	Ventes et cessions	Afficher
9/9/2021	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
12/10/2020	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2019	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2018	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2017	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
9/6/2016	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2015	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2015	NÎMES	Modifications diverses	Afficher
9/17/2014	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2013	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2012	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2011	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
9/28/2010	NÎMES	Dépôts des comptes	Afficher
12/16/2010	AVIGNON	Ventes et cessions	Afficher
8/8/2009	NIMES	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2008	NIMES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38336924600046 (siège)	38.11Z	Création 11/1/2006		275 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE ZI DOMITIA 30300 BEAUCAIRE
38336924600079 (secondaire)	38.12Z	Création 4/5/2022		1195 CHEMIN DES CAIRES 26800 ETOILE-SUR-RHONE
38336924600061 (secondaire)	38.12Z	Création 3/3/2020		5 RUE ARISTIDE BERGES 31600 MURET
38336924600020 (secondaire)	38.12Z	Création 12/3/1993		11 RUE NICOLAS CUGNOT ZI L'ESTAGNOL 11000 CARCASSONNE
38336924600053 (secondaire)	37.2Z	Création 6/18/2007	Fermeture 6/18/2007	275 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE ZI DOMITIA 30300 BEAUCAIRE
38336924600038 (secondaire)	37.2Z	Création 9/15/1999	Fermeture 12/31/2006	GARE 30820 CAVEIRAC
38336924600012 (secondaire)	24.1G	Création 10/17/1991	Fermeture 12/25/1993	LD CANTO GATS 11620 VILLEMOUSTAUSSOU

ACCORDS D'ENTREPRISES
38336924600046	Signature 7/3/2025	Diffusion 7/15/2025	Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) au sein de la société CHIMIREC SOCODELI	Compte épargne temps	Télécharger
	38336924600046	Signature 7/3/2025	Diffusion 7/15/2025	Accord Collectif d'entreprise relatif à légalité professionnelle au sein de la société Chimirec Socodeli	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	38336924600046	Signature 2/7/2025	Diffusion 2/24/2025	Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025	Compte épargne temps Couverture complémentaire santé - maladie Forfaits (en heures, en jours) Prévoyance collective, autre que santé maladie Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail à temps partiel	Télécharger
	38336924600046	Signature 4/2/2024	Diffusion 4/22/2024	Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société Chimirec Socodeli	Accords de méthode (pénibilité) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
	38336924600046	Signature 4/2/2024	Diffusion 4/22/2024	Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoire (NAO) 2024	Couverture complémentaire santé - maladie Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Non discrimination - Diversité Prévoyance collective, autre que santé maladie QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Reprise des données Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	38336924600046	Signature 4/2/2024	Diffusion 4/22/2024	Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel	Télécharger
	38336924600046	Signature 10/12/2023	Diffusion 11/13/2023	l'accord d'entreprise relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique au sein de Chimirec Socodeli	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	38336924600046	Signature 10/12/2023	Diffusion 11/28/2023	l'accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de CHIMIREC SOCODELI	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	38336924600046	Signature 3/3/2022	Diffusion 3/21/2022	UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	38336924600046	Signature 4/8/2020	Diffusion 5/18/2020	UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	38336924600046	Signature 2/14/2020	Diffusion 6/5/2020	UN ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	38336924600046	Signature 2/27/2019	Diffusion 3/18/2019	UN ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	38336924600046	Signature 2/5/2018	Diffusion 9/11/2018	UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS	Compte épargne temps	Télécharger