ATELIER DALBERGIA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeATELIER DALBERGIA
Siège Social25 RUE POULIN
93100 MONTREUIL
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation11/1/1991
N° SIREN383695608
Capital7622.45 EUR
Code NAF43.32A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR58383695608
HISTORIQUE
1/15/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/15/2020Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
1/15/2020Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008Changement d'activité → 31.09B (NAFRev2)
12/25/1991Changement d'activité → 36.1K (NAF1993)
11/1/1991Création → ATELIER DALBERGIA SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
REPRÉSENTANTS
typeGérantKemal, Enes USLAN
né(e) en 04/2001
93700 Drancy
FRANCE
typeGérantPatrice SANTAIS
né(e) en 07/1953
75011 PARIS
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (17 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE

Acte sous seing privé
2 CESSIONS DE PARTS

Statuts mis à jour
Divers
pdfDivers
Divers
pdfDivers
AU 25 RUE POULIN 93100 MONTREUIL

Acte modificatif
Fusion absorption

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
pdfD6SVz62VKDot RACT9300512022
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
1/22/2025BOBIGNYDépôts des comptes
10/10/2023BOBIGNYDépôts des comptes
9/18/2022BOBIGNYDépôts des comptes
4/26/2022BOBIGNYModifications diverses
11/26/2021BOBIGNYDépôts des comptes
3/6/2020BOBIGNYModifications diverses
7/10/2020BOBIGNYDépôts des comptes
8/13/2019BOBIGNYDépôts des comptes
7/24/2018BOBIGNYDépôts des comptes
6/22/2017BOBIGNYDépôts des comptes
8/23/2016BOBIGNYDépôts des comptes
10/3/2015BOBIGNYDépôts des comptes
11/8/2014BOBIGNYDépôts des comptes
10/21/2013BOBIGNYDépôts des comptes
11/19/2012BOBIGNYDépôts des comptes
8/19/2011BOBIGNYDépôts des comptes
8/30/2010BOBIGNYDépôts des comptes
8/12/2009BOBIGNYDépôts des comptes
6/4/2008BOBIGNYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
38369560800026
(siège)
43.32ACréation
1/1/1993
 25 RUE POULIN
93100 MONTREUIL
38369560800018
(secondaire)
36.1KCréation
11/1/1991
Fermeture
12/25/1993
1 RUE DES CHAMPARONS
92700 COLOMBES
ACCORDS D'ENTREPRISES
77753688900341Signature
11/30/2023
Diffusion
1/15/2024
GESTION DES CONGESFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77753688900341Signature
5/29/2023
Diffusion
6/5/2023
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
77753688900341Signature
4/7/2023
Diffusion
4/24/2023
Mise en place, organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
77753688900341Signature
4/4/2023
Diffusion
4/24/2023
Un accord d'entreprise TélétravailTélétravail
77753688900341Signature
12/12/2022
Diffusion
1/23/2023
Accord Congé enfant maladeFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
77753688900341Signature
10/12/2022
Diffusion
11/21/2022
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77753688900341Signature
6/27/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle sur l’année 2022Système de prime (autre qu'évolution)
77753688900341Signature
6/1/2022
Diffusion
6/20/2022
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITEDroit syndical, IRP, expression des salariés
77753688900341Signature
5/23/2022
Diffusion
6/13/2022
Un avenant a l'accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel CSE, représentants de proximité et toutes autres commissionsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77753688900341Signature
5/23/2022
Diffusion
6/13/2022
un avenant à l'accord cadre du 14 12 2020 portant sur les Modalités d'organisation des négociations avec les délégations syndicalesCalendrier des négociations
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77753688900341Signature
6/14/2021
Diffusion
8/23/2021
Un accord relatif aux congés sans solde et aux souhaits de diminution de temps de travail pour raisons personnellesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77753688900341Signature
12/18/2020
Diffusion
2/12/2021
un accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnelsDroit syndical, IRP, expression des salariés
77753688900341Signature
12/14/2020
Diffusion
2/12/2021
Un accord relatif aux Modalités d'organisation des négociationsCalendrier des négociations
77753688900341Signature
9/24/2020
Diffusion
10/27/2020
Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 - période du 01 mars 2020 au 30 avril 2020Autre, précisez
77753688900341Signature
9/30/2019
Diffusion
2/25/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
77753688900341Signature
9/30/2019
Diffusion
2/25/2020
un accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
77753688900341Signature
3/26/2019
Diffusion
4/24/2019
Un Accord sur la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77753688900341Signature
3/26/2019
Diffusion
4/24/2019
Un accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
77753688900341Signature
11/13/2018
Diffusion
1/8/2019
Un accord cadre sur les modalités d'organisations des négociations avec les délégations syndicalesCalendrier des négociations
77753688900341Signature
10/13/2017
Diffusion
12/5/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXIONAutre, précisez