SOCIETE D'ETUDES EN AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE D'ETUDES EN AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Siège SocialLA COTE
24330 SAINT-GEYRAC
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/1/1991
N° SIREN383846615
Capital8000 EUR
Code NAF73.20Z (NAFRev2)
ActivitéÉtudes de marché et sondages
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR89383846615
HISTORIQUE
9/22/2015Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 73.20Z (NAFRev2)
12/23/2004Changement de dénomination sociale → SOCIETE D'ETUDES EN AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
12/25/2003Changement d'activité → 74.1E (NAFRev1)
12/1/1991Création → SOC ETUDES AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPierre DAOULAS
né(e) en 06/1954
24330 Saint-Geyrac
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (12 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°2040
du 01/10/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°1850
du 07/09/2015
pdfRapport du commissaire à la transformation
et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
Dépôt N°1640
du 02/11/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°255
du 06/02/2002
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Divers
AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
Dépôt N°1092
du 02/10/1998
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
3/18/2025PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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3/19/2024PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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2/21/2023PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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3/29/2022PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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3/12/2020PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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3/8/2019PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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3/20/2018PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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5/6/2017PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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3/31/2016PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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10/14/2015PÉRIGUEUXModifications diverseshtml
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4/11/2015PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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5/22/2014PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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5/6/2013PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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3/26/2012PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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5/11/2011PÉRIGUEUXDépôts des compteshtml
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5/26/2010PERIGUEUXDépôts des compteshtml
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4/29/2009PERIGUEUXDépôts des compteshtml
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4/24/2008PERIGUEUXDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38384661500011
(siège)		73.20ZCréation
12/1/1991		 LA COTE
24330 SAINT-GEYRAC
ACCORDS D'ENTREPRISES
40910170600219Signature
1/30/2025		Diffusion
3/18/2025		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
40910170600219Signature
7/22/2024		Diffusion
2/10/2025		Avenant n°1 à l’Accord relatif à la politique d’accompagnement social de la mobilité interne vers le site d’ArraMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600219Signature
2/6/2024		Diffusion
4/29/2024		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024Autre, précisez
40910170600219Signature
7/12/2023		Diffusion
10/16/2023		Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours ProfessionnelsAutre, précisez
40910170600219Signature
12/15/2022		Diffusion
3/6/2023		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023Autre, précisez
40910170600219Signature
1/26/2022		Diffusion
3/21/2022		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022Autre, précisez
40910170600219Signature
10/1/2021		Diffusion
11/15/2021		Accord sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES LFBDroit à la déconnexion et outils numériques
40910170600219Signature
7/16/2021		Diffusion
9/29/2021		Accord Télétravail GroupeTélétravail
40910170600219Signature
6/21/2021		Diffusion
8/9/2021		Accord à durée déterminée, Politique d’accompagnement social de la Mobilité interne vers le site d’ArrasMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600219Signature
3/22/2021		Diffusion
5/19/2021		Accord collectif d'UES 2021 relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600219Signature
3/15/2021		Diffusion
4/23/2021		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021Autre, précisez
40910170600219Signature
6/29/2020		Diffusion
10/7/2020		Avenant à l'Accord collectif d'UES temporaire 2020 relatit aux Conditions d'exercice du totorat
40910170600219Signature
2/10/2020		Diffusion
4/30/2020		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600219Signature
1/10/2020		Diffusion
4/27/2020		Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600219Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
9/18/2019		Diffusion
10/16/2019		Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40910170600219Signature
7/3/2019		Diffusion
8/13/2019		Accord collectif d'UES portant Avenant n°1 à l’Accord relatif au compte épargne temps du 18 janvier 2016Compte épargne temps
40910170600219Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Unité Economique et Sociale LFB Avenant à Accord de mise en place du 28 janvier 2008 Accord de mise en place du 5 juillet 2010 Accord intégration CELLforCURE du 30 juin 2011 Accord relatif à l’intégration sociale CELLforCURE dans l’UES LFB du 11 mai 2016Autre, précisez
40910170600219Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Avenant N°1 à l'Accord de mise en place du Comité de Groupe LFBAutre, précisez
40910170600219Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
40910170600219Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		Avenant N°1 à l'accord relatif aux éléments variables de salaireSystème de prime (autre qu'évolution)
40910170600219Signature
1/24/2019		Diffusion
2/27/2019		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600219Signature
12/11/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la BDES de l'UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
11/30/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600219Signature
11/27/2018		Diffusion
1/7/2019		Accord sur les conditions d'exercice du tutoratFormation professionnelle
40910170600219Signature
4/16/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord relatif à l'égalité professionnelle des Femmes et des HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
40910170600219Signature
11/17/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD TRIENNAL 2018-2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES PERSONNELS DE L'U.E.S. LFBGPEC
40910170600375Signature
1/30/2025		Diffusion
3/18/2025		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025Autre, précisez
40910170600375Signature
7/22/2024		Diffusion
2/10/2025		Avenant n°1 à l’Accord relatif à la politique d’accompagnement social de la mobilité interne vers le site d’ArraMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600375Signature
2/6/2024		Diffusion
4/29/2024		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024Autre, précisez
40910170600375Signature
7/12/2023		Diffusion
10/16/2023		Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours ProfessionnelsAutre, précisez
40910170600375Signature
12/15/2022		Diffusion
3/6/2023		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023Autre, précisez
40910170600375Signature
1/26/2022		Diffusion
3/21/2022		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022Autre, précisez
40910170600375Signature
10/1/2021		Diffusion
11/15/2021		Accord sur le Droit à la Déconnexion au sein de l'UES LFBDroit à la déconnexion et outils numériques
40910170600375Signature
7/16/2021		Diffusion
9/29/2021		Accord Télétravail GroupeTélétravail
40910170600375Signature
6/21/2021		Diffusion
8/9/2021		Accord à durée déterminée, Politique d’accompagnement social de la Mobilité interne vers le site d’ArrasMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
40910170600375Signature
3/22/2021		Diffusion
5/19/2021		Accord collectif d'UES 2021 relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600375Signature
3/15/2021		Diffusion
4/23/2021		Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021Autre, précisez
40910170600375Signature
6/29/2020		Diffusion
10/7/2020		Avenant à l'Accord collectif d'UES temporaire 2020 relatit aux Conditions d'exercice du totorat
40910170600375Signature
2/10/2020		Diffusion
4/30/2020		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600375Signature
1/10/2020		Diffusion
4/27/2020		Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutoratAutre, précisez
40910170600375Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Avenant N°1 à l’accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
10/18/2019		Diffusion
1/31/2020		Accord sur les modalités de fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
9/18/2019		Diffusion
10/16/2019		Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40910170600375Signature
7/3/2019		Diffusion
8/13/2019		Accord collectif d'UES portant Avenant n°1 à l’Accord relatif au compte épargne temps du 18 janvier 2016Compte épargne temps
40910170600375Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Unité Economique et Sociale LFB Avenant à Accord de mise en place du 28 janvier 2008 Accord de mise en place du 5 juillet 2010 Accord intégration CELLforCURE du 30 juin 2011 Accord relatif à l’intégration sociale CELLforCURE dans l’UES LFB du 11 mai 2016Autre, précisez
40910170600375Signature
4/17/2019		Diffusion
5/9/2019		Avenant N°1 à l'Accord de mise en place du Comité de Groupe LFBAutre, précisez
40910170600375Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
40910170600375Signature
1/31/2019		Diffusion
3/5/2019		Avenant N°1 à l'accord relatif aux éléments variables de salaireSystème de prime (autre qu'évolution)
40910170600375Signature
1/24/2019		Diffusion
2/27/2019		ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de prime (autre qu'évolution)
40910170600375Signature
12/11/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la BDES de l'UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
11/30/2018		Diffusion
1/18/2019		Accord cadre relatif à la mise en place des CSE d’établissement et du CSE central au sein de l’UES LFBDroit syndical, IRP, expression des salariés
40910170600375Signature
11/27/2018		Diffusion
1/7/2019		Accord sur les conditions d'exercice du tutoratFormation professionnelle
40910170600375Signature
4/16/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord relatif à l'égalité professionnelle des Femmes et des HommesAutres dispositions Egalité professionnelle
40910170600375Signature
11/17/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD TRIENNAL 2018-2020 SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES PERSONNELS DE L'U.E.S. LFBGPEC


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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