ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS
Siège Social216 ROUTE DE LUSIGNY
71500 SORNAY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1992
N° SIREN384013850
Capital30000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR13384013850
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
HISTORIQUE
6/16/2021Changement de catégorie → économie non sociale
6/16/2021Transfert de siège → 38401385000027
6/16/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1998Changement d'activité → 45.2A (NAF1993)
1/1/1992Création → ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
27/08/2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (16 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité
pdfDivers
OCNVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfzxE6eMBaaYtl RACT9600274953
pdfPV Dissolution 2025 docx
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
17/07/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
11/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
02/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
01/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
22/07/2020
BODACC
7/29/2025CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/18/2024CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
9/19/2023CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/9/2022CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/27/2021CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
7/6/2021CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
9/7/2021CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
7/28/2020CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/16/2019CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/31/2018CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/3/2017CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/28/2016CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/8/2015CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/1/2014CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/27/2013CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/22/2012CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/18/2011CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
9/10/2010CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/26/2009CHALON-SUR-SAONEDépôts des comptes
7/26/2008CHALON-SUR-SAONEDépôts des comptes
10/9/2008CHALON-SUR-SAONEVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
38401385000027
(siège)
43.99CCréation
4/1/1996
Fermeture
7/25/2025
216 ROUTE DE LUSIGNY
71500 SORNAY
38401385000019
(secondaire)
70.10ZCréation
1/1/1992
Fermeture
6/16/2021
6 RUE DES CHENEVIERES
71500 LOUHANS