UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
12/08/2022 Radiation - Apport du patrimoine de la société à SEDE ENVIRONNEMENT rcs 315 732 842 dans le cadre d'une fusion avec effet fiscal et comptable au 01/01/2022.
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralPaul-antoine, Herve, Maurice SEBBE
né(e) en 01/1967
02480 Artemps
FRANCE
typeAdministrateurEric PIBOUL
né(e) en 01/1968
81800 Coufouleux
FRANCE
typeAdministrateurAlexandre, Paul, Henri SEGUI
né(e) en 06/1972
75018 Paris 18e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDITEX
Paris la Défense 1 1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST YOUNG ET AUTRES
Paris la Défense 1 1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (48 actes dans 22 dépôts)
Dépôt N°2449
du 12/08/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Dépôt N°1635
du 01/06/2022
pdfProjet de traité de fusion
par la SAS SEDE ENVIRONNEMENT
Dépôt N°894
du 23/03/2022
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°479
du 12/02/2021
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal
Changement de président directeur général
Dépôt N°3938
du 29/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
renouvellement du mandat d'administrateur Mr Alexander MALLINSON
Dépôt N°2681
du 21/05/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1701
du 17/08/2016
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°905
du 25/04/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1260
du 15/06/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°459
du 23/02/2012
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°15
du 04/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2172
du 15/12/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Dépôt N°336
du 12/03/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLESREGULATIONS ECONOMIQUES.

Divers
- LA DIRECTION GENERALE SERA ASSUREE PAR LE P.C.A.
Dépôt N°1061
du 07/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION CAPITAL EN EUROS
Dépôt N°1175
du 27/10/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Dépôt N°193
du 12/02/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
EXTENSION OBJET SOCIAL
Dépôt N°147
du 06/02/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Dépôt N°1302
du 19/12/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°857
du 13/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège BORDERES-SUR-ECHEZ (65320) SITE CERAVER

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
Dépôt N°300
du 09/08/1996
pdfjgMfdT11hM9G RACT9600455958
Dépôt N°4
du 17/06/1996
pdfVHwCEYryWVHc RACT9600349049
Dépôt N°384
du 04/10/1995
pdfpi0zHfS2IRlP RACT9500547007
COMPTES
Clôture
31/12/2020		Dépôt
22/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
15/10/2020
Clôture
31/12/2017		Dépôt
21/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
09/08/2017
BODACC
6/12/2022TARBESVentes et cessionshtml
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3/30/2022TARBESModifications diverseshtml
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8/18/2022TARBESRadiationshtml
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9/22/2022TOULOUSEVentes et cessionshtml
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8/4/2021TARBESDépôts des compteshtml
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2/18/2021TARBESModifications diverseshtml
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11/30/2021TOULOUSEVentes et cessionshtml
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10/20/2020TARBESDépôts des compteshtml
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9/20/2019TARBESDépôts des compteshtml
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10/4/2018TARBESDépôts des compteshtml
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8/25/2017TARBESDépôts des compteshtml
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8/28/2016TARBESModifications diverseshtml
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10/26/2016TARBESDépôts des compteshtml
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11/5/2015TARBESDépôts des compteshtml
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11/4/2014TARBESDépôts des compteshtml
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12/17/2013TARBESDépôts des compteshtml
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5/12/2013TARBESModifications diverseshtml
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6/25/2012TARBESDépôts des compteshtml
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6/27/2012TARBESModifications diverseshtml
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1/18/2012TARBESModifications diverseshtml
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3/7/2012TARBESModifications diverseshtml
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6/20/2012TARBESModifications diverseshtml
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12/20/2011TARBESDépôts des compteshtml
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12/20/2011TARBESDépôts des compteshtml
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1/3/2010TARBESModifications diverseshtml
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9/27/2009TARBESDépôts des compteshtml
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2/7/2008TARBESDépôts des compteshtml
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11/8/2008TARBESDépôts des compteshtml
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