384501870 (ENTREPRISE D AVERSA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE D AVERSA
Siège Social	2 RUE ISAAC NEWTON PARC INDUSTRIEL DU MARECHAT 63200 RIOM
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1992
N° SIREN	384501870
Capital	40000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR52384501870

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/20/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
12/16/2014	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/16/2014	Changement de dénomination sociale → ENTREPRISE D AVERSA
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.2V (NAFRev1)
1/1/1992	Création → ENTREPRISE D AVERSA SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	EURL FABIEN D'AVERSA 6B Rue de la Fondette 63200 Prompsat
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET CHARLES GRANDA ET ASSOCIES Espace Mozac-Enval Z A.des Gardelles 63202 Riom Cedex
	Président de SAS	DATA CONSILIUM 26 Avenue du Pont 63800 Cournon-d'Auvergne
		EURL FABIEN D AVERSA 6 RUE DE LA FONDETTE 63200 PROMPSAT

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (46 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°10101
du 10/12/2024

Z6JcPlw6LFuZ C0022A1001L156646D20241215H163802TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°8156
du 09/10/2024

PGoNOfiVi0QU C0022A1001L853573D20241014H163919TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°7600
du 28/09/2023

5uDi88dtcJVE C0022A1001L843413D20231003H170149TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°9634
du 22/11/2022

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°8593
du 14/10/2022

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°8432
du 22/10/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°7428
du 16/09/2021

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°12476
du 27/09/2019

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°5875
du 22/09/2017

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°654
du 29/01/2015

	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Procès-verbal d'assemblée ENTREPRISE D'AVERSA Procès-verbal d'assemblée Nomination du Président et du Directeur Général Statuts mis à jour Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Procès-verbal d'assemblée ENTREPRISE D'AVERSA Procès-verbal d'assemblée Nomination du Président et du Directeur Général Statuts mis à jour Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Procès-verbal d'assemblée ENTREPRISE D'AVERSA Procès-verbal d'assemblée Nomination du Président et du Directeur Général Statuts mis à jour Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Dépôt N°4853
du 20/08/2013

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°4464
du 10/08/2011

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Dépôt N°1203
du 23/02/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé DE LIBERO D'AVERSA A FABIEN D'AVERSA Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé DE LIBERO D'AVERSA A FABIEN D'AVERSA Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé DE LIBERO D'AVERSA A FABIEN D'AVERSA Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour

Dépôt N°5107
du 12/10/2010

Procès-verbal d'assemblée
nomination de commissaires aux comptes

Dépôt N°825
du 07/10/2008

hRb3NvD7H6rS RACT0801385247

Dépôt N°509
du 09/10/2000

mMTVeccSb5cq RACT0000644243

COMPTES
Clôture 31/03/2023	Dépôt 08/12/2023	Télécharger Télécharger

BODACC
12/17/2024	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
12/12/2023	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
11/29/2022	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
2/9/2021	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
11/23/2021	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2021	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
12/31/2019	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2018	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2017	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
1/29/2016	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2016	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
2/15/2015	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
3/2/2015	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
9/10/2013	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
11/15/2013	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
11/6/2012	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
9/4/2011	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
1/3/2011	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2011	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2010	CLERMONT-FERRAND	Modifications diverses	Afficher
12/16/2009	CLERMONT-FERRAND	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2008	RIOM	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38450187000024 (siège)	43.99C	Création 4/10/2000		2 RUE ISAAC NEWTON PARC INDUSTRIEL DU MARECHAT 63200 RIOM
38450187000016 (secondaire)	45.2V	Création 1/1/1992	Fermeture 4/10/2000	8 RUE DU CHATEAU 63200 MARSAT