384861134 (SEVE PAYSAGE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SEVE PAYSAGE
Siège Social	12 RUE DU PRE RUFFIER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/11/1992
N° SIREN	384861134
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	81.30Z (NAFRev2)
Activité	Services d'aménagement paysager
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR77384861134
Convention Collective	IDCC 3043 : Entreprises de propreté et services associés IDCC 7018 : Entreprises du paysage

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/6/2023	Changement de dénomination sociale → SEVE PAYSAGE
11/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
10/26/2010	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 81.30Z (NAFRev2)
9/13/2004	Transfert de siège → 38486113400029
1/1/1999	Changement de dénomination sociale → SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN
12/25/1992	Changement d'activité → 01.4B (NAF1993)
3/12/1992	Changement de dénomination sociale → 1OCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN
3/11/1992	Création → SOCIETE ESPACES VERTS ENTRETIEN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
16/04/2019	Dépôt le 12 Mars 1992 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 13 Mars 1992

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	MADAM 12 Rue du Pré Ruffier 38400 Saint-Martin-d'Hères

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (33 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°A2023/005160
du 05/05/2023

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

Dépôt N°A2022/006463
du 20/05/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2020/011871
du 18/12/2020

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°A2019/014124
du 18/12/2019

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/005576
du 18/06/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°9186
du 09/11/2010

	Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
	Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
	Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°8477
du 25/11/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°3587
du 27/05/2003

Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Conversion du capital en euros

Dépôt N°5267
du 10/08/2001

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Acte
Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°5655
du 22/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission de gérant

Dépôt N°6197
du 04/11/1999

Statuts mis à jour
Démission de co-gérant (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts

Acte
Démission de co-gérant (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission de co-gérant (s) Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°3765
du 26/07/1995

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts Modification des statuts

Acte
Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°2120
du 23/04/1993

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale

Dépôt N°1769
du 02/04/1993

Acte
Cession de parts

COMPTES
Clôture 31/12/2024	Dépôt 13/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 22/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 19/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 20/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 08/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2019	Dépôt 06/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2018	Dépôt 16/04/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2017	Dépôt 04/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/10/2016	Dépôt 28/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
4/10/2025	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/12/2024	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/11/2023	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
7/13/2023	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2022	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/19/2022	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
7/22/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/23/2020	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/17/2020	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
4/25/2019	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2018	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/14/2017	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/28/2016	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2015	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
5/30/2015	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2014	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2013	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2012	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2011	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2010	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2010	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
6/5/2009	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/24/2008	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38486113400029 (siège)	81.30Z	Création 9/13/2004		12 RUE DU PRE RUFFIER 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
38486113400011 (secondaire)	01.4B	Création 3/11/1992	Fermeture 9/13/2004	31 CHEMIN VILLEBOIS 38100 GRENOBLE