SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MARCEL CHETCUTI S.E.T.M.C.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MARCEL CHETCUTI S.E.T.M.C.
Siège SocialZAC LES CLAUZOLLES
31410 NOE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/1/1992
N° SIREN384971735
Capital54881.64 EUR
Code NAF49.41B (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR43384971735
Convention CollectiveIDCC 16 : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
HISTORIQUE
12/21/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2018Transfert de siège → 38497173500038
8/1/2011Transfert de siège → 38497173500020
12/31/2008Changement d'activité → 49.41B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 49.41A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 60.2M (NAFRev1)
3/1/1992Création → SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MARCEL CHETCUTI S.E.T.M.C. Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
25/07/2023 Achat d'un fonds de commerce sis à Zone d'Activité Commerciale LES CLAUZOLLES 31410 NOE par le locataire gérant au prix stipulé de 150000 EUROS - Vendeur : Indivision de M. Marcel Vincent Louis CHETCUTI, décédé, composée de Mme Chantal CANCEL, Mme Sandrine CHETCUTI, Mme Nathalie CHETCUTI et de Mme Blandine CHETCUTI - Publicité : lopinion.com du 14/02/2023 - Lieu des oppositions : En l'étude de Me GATUMEL, Notaire à TOULOUSE (31200), MAS & ASSOCIES - Les notaires, 2 Rue Condeau. - Date d'effet : 20/12/2022
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralSandrine CHETCUTI
né(e) en 11/1967
31450 Ayguesvives
FRANCE
typePrésident de SASBlandine, Katia, Marie-jeanne CHETCUTI
né(e) en 03/1970
31310 Montesquieu-Volvestre
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°A2024/003510
du 09/02/2024
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2018/020898
du 10/12/2018
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°17696
du 28/11/2011
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°10306
du 05/12/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social

Divers
Modification de l'objet social
Dépôt N°5753
du 02/08/1996
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
26/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
23/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
07/11/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
18/10/2021
BODACC
8/7/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/15/2024TOULOUSEModifications diverseshtml
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11/30/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/27/2023TOULOUSEVentes et cessionshtml
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11/17/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/4/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/15/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/28/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/13/2018TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/30/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/21/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/17/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/21/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/7/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/15/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/12/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/2/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/7/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/30/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/23/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/23/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/23/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38497173500038
(siège)		49.41BCréation
6/30/2018		 ZAC LES CLAUZOLLES
31410 NOE
38497173500020
(secondaire)		49.41BCréation
8/1/2011		Fermeture
6/30/2018		10 RUE DES HETRES
31410 NOE
38497173500012
(secondaire)		49.41BCréation
3/1/1992		Fermeture
8/1/2011		2 AVENUE DU STADE
31410 NOE


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