388773046 (NORMATECH)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	NORMATECH
Siège Social	13 RUE DES ARTISANS ZA LE GRAND 31140 PECHBONNIEU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/1992
N° SIREN	388773046
Capital	40000 EUR
Code NAF	27.90Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'autres matériels électriques
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR74388773046

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/17/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
9/17/2021	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/28/2012	Changement d'activité → 27.90Z (NAFRev2)
1/19/2010	Changement d'activité → 33.14Z (NAFRev2)
12/31/2008	Changement d'activité → 33.12Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 32.50A (NAFRev2)
1/12/2007	Changement d'activité → 33.1B (NAFRev1)
8/1/2006	Transfert de siège → 388773046 00049
8/1/2006	Changement d'activité → 28.5D (NAFRev1)
12/25/1996	Changement d'activité → 33.1B (NAF1993)
12/25/1994	Changement d'activité → 28.5D (NAF1993)
10/1/1992	Création → NORMATECH Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Dorian LAGRANGE né(e) en 07/1992 31140 Pechbonnieu FRANCE
	Président de SAS	Marc LAGRANGE né(e) en 07/1960 31700 MONDONVILLE FRANCE
	Président de SAS	THE BARN 13 Rue des Artisans Z.A le Grand 31140 Pechbonnieu

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2022/014820
du 05/07/2022

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°A2021/024518
du 03/11/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Dépôt N°11106
du 19/07/2012

	Statuts mis à jour Modification des principales activités Modification de l'objet social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des principales activités Modification de l'objet social
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des principales activités Modification de l'objet social Statuts mis à jour Modification des principales activités Modification de l'objet social

Dépôt N°13172
du 09/11/2006

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°2004
du 02/03/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Dépôt N°244
du 14/01/1997

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Dépôt N°734
du 26/01/1996

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°5929
du 25/08/1994

Acte sous seing privé
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Changement de gérant

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Changement de gérant

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 20/06/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 06/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 23/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 17/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
6/30/2025	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/17/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/7/2022	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
4/21/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/6/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/7/2021	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/23/2020	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/2/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/22/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2014	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2012	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
4/10/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/13/2011	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/18/2010	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2009	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/27/2008	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
38877304600049 (siège)	27.90Z	Création 8/1/2006		13 RUE DES ARTISANS ZA LE GRAND 31140 PECHBONNIEU
38877304600031 (secondaire)	33.1B	Création 1/1/1996	Fermeture 8/1/2006	4 IMPASSE DU SAOURET ZA LE GRAND 31140 PECHBONNIEU
38877304600023 (secondaire)	28.5D	Création 7/30/1994	Fermeture 1/1/1996	18 RUE DES VIGNES 31780 CASTELGINEST
38877304600015 (secondaire)	28.5D	Création 10/1/1992	Fermeture 12/25/1994	IMPASSE NOTRE-DAME 31150 BRUGUIERES