| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 39806192900020 | Signature 5/15/2019 | Diffusion 5/29/2019 | UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) |  Télécharger |
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