389327362 (ICELTYS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ICELTYS
Siège Social	96 RUE DE BREST 22100 DINAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/1/1992
N° SIREN	389327362
Capital	50000 EUR
Code NAF	46.51Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR54389327362
Convention Collective	IDCC 1539 : Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/17/2020	Transfert de siège → 38932736200031
1/7/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2017	Changement de dénomination sociale → ICELTYS
10/24/2016	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/9/2016	Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2008	Changement d'activité → 46.51Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 51.8G (NAFRev1)
12/25/1992	Changement d'activité → 51.6G (NAF1993)
9/1/1992	Création → SARL ETS R POTIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jean KOJA né(e) en 04/1962 92600 Asnières-sur-Seine FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Marc, Thierry PLANCON né(e) en 02/1972 35000 Rennes FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	CAPEOS AUDIT Immeuble le Papyrus 29 Rue de Lorient 35000 Rennes
		SIGMA 3 RUE NATIONALE 35190 SAINT DOMINEUC

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 15 dépôts)

Dépôt N°2732
du 01/06/2021

Statuts mis à jour

Acte
Transfert du siège social

Dépôt N°4985
du 16/10/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°940
du 04/02/2019

Procès-verbal d'assemblée générale

Dépôt N°3575
du 23/10/2017

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Changement de la dénomination sociale

Dépôt N°3963
du 27/12/2016

Décision(s) des associés
Changement de président

Décision(s) des associés
Nomination d'un directeur général

Dépôt N°3396
du 03/11/2016

Décision(s) de l'associé unique
SAS

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°3250
du 14/10/2016

Rapport du commissaire à la transformation
SAS

Dépôt N°2171
du 05/07/2016

Décision(s) de l'associé unique
Modification statutaire suite cession de parts sociales MME Sylvie GARNIER / M Patrick RAULT

Statuts mis à jour

Dépôt N°1911
du 27/06/2014

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°2336
du 08/09/2011

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°1825
du 05/07/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°505
du 19/08/2003

rmHqtZjVa2OD RACT0300316026

Dépôt N°288
du 29/04/2003

R87pU6W2J5zM RACT0300309685

Dépôt N°565
du 26/10/1998

ph50heBnBmfQ RACT9800341845

Dépôt N°649
du 09/12/1992

rv001DftZ1Cv RACT9300000599

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 07/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 07/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2023	Dépôt 07/02/2025	Télécharger Télécharger

BODACC
2/12/2025	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
2/12/2025	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
2/12/2025	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2023	ST-MALO	Ventes et cessions	Afficher
6/3/2021	ST-MALO	Modifications diverses	Afficher
2/21/2019	ST-MALO	Modifications diverses	Afficher
8/2/2018	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2017	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
11/5/2017	ST-MALO	Modifications diverses	Afficher
1/15/2017	ST-MALO	Modifications diverses	Afficher
11/15/2016	ST-MALO	Modifications diverses	Afficher
7/22/2016	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2015	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2014	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2013	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2012	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2011	SAINT-MALO	Modifications diverses	Afficher
4/11/2011	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/12/2010	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2009	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2008	DINAN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
ICELTYS 38932736200031 (siège)	46.51Z	Création 12/17/2020		96 RUE DE BREST 22100 DINAN
ICELTYS 38932736200023 (secondaire)	46.51Z	Création 4/24/2003	Fermeture 12/17/2020	RUE DE LA BISE ZA DES ALLEUX 22100 TADEN
38932736200015 (secondaire)	51.8G	Création 9/1/1992	Fermeture 12/25/2003	51 RUE DE BREST 22100 DINAN