UNITÉ LÉGALE
Capital30000 EUR
OBSERVATIONS
22/03/2021 Observations concernant l'établissement situé 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 Rennes : Observation depuis le 30/12/1992 : - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE CAO/DAO AU PRIX STIPULE DE 450 000 F DE LA SOCIETE METEV 311 596 258 RCS RENNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 01.12.1992. PUBLICITE : LE PAYSAN BRETON DU 12.02.1993 - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.12.1992 AU 25.05.1999, RENNES, 65 AVENUE ARISTIDE BRIAND, CREATION ET ACHAT, TRANSFERE
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralJean-michel, Thierry, Maurice, Daniel BEZARD
né(e) en 04/1971
92150 Suresnes
FRANCE
typePrésident de SASPRODWARE SA
45 Quai de la Seine
75019 Paris 19e Arrondissement
typeCommissaire aux comptes titulaireTOURNOIS & ASSOCIES
133 Avenue Félix Faure
75015 Paris 15e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (37 actes dans 13 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
de SARL en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Adoption des statuts de la nouvelle forme

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
nomination de PRODWARE SA en qualité de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
nomination de M. Jean-Michel BEZARD en qualité de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
* Transformation de SARL en SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLES 8.9

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLES 8.9

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal de la gérance
* CONSTATATION DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS SUITE A LA REDUCTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE, AU REGLE- MENT DES PARTS CEDEES ET A LEUR ANNULATION ET MODI FICATION DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
* ARTICLES 8 ET 9

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLES 8 ET 9

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
A RENNES , 32 RUE MONSEIGNEUR DUCHESNE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLES 8 ET 9

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 9

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé
Divers
pdfDéclaration de conformité

Statuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2019
Dépôt
30/09/2020
BODACC
3/26/2021RENNESModifications diverses
5/4/2021RENNESRadiations
12/22/2020RENNESModifications diverses
10/6/2020RENNESDépôts des comptes
11/24/2019RENNESProcédures collectives
8/12/2018RENNESModifications diverses
8/8/2018RENNESDépôts des comptes
8/5/2017RENNESDépôts des comptes
7/25/2016RENNESDépôts des comptes
1/20/2015RENNESProcédures collectives
7/18/2015RENNESDépôts des comptes
7/25/2014RENNESDépôts des comptes
8/29/2013RENNESDépôts des comptes
1/20/2012RENNESModifications diverses
7/26/2012RENNESDépôts des comptes
8/3/2011RENNESDépôts des comptes
3/15/2011RENNESProcédures collectives
9/3/2010RENNESDépôts des comptes
10/16/2009RENNESProcédures collectives
9/12/2008RENNESDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
78826162600428Signature
1/4/2021
Diffusion
2/17/2021
Un Accord sur l'Harmonisation du Statut du Personnel de Suez RV Grand Ouest le Statut du Personnel Suez RV NormandieAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78826162600428Signature
6/20/2019
Diffusion
10/16/2019
Un accord sur La mise en place équipes de suppléanceAutre, précisez
78826162600428Signature
11/21/2018
Diffusion
3/12/2019
protocole d'accord préélectoralElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78826162600428Signature
11/20/2018
Diffusion
3/12/2019
accord moyens et périmètre du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78826162600428Signature
2/3/2018
Diffusion
10/22/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78826162600428Signature
11/6/2017
Diffusion
3/6/2018
UN ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE DETERMINANT LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE TRI CS D'ETREPAGNYAccords de méthode (PSE)