CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
Siège Social44 CHEMIN DES IZARDS
31200 TOULOUSE
Forme JuridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE)
Immatriculation1/4/1993
N° SIREN389776741
Capitalundefined undefined
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR85389776741
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1993Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
1/4/1993Création → CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT Groupement d'intérêt économique (GIE)
OBSERVATIONS
11/02/1999 Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MME VERONIQUE DE LAGAUSIE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL LA DUREE DE LA STE EST PROROGEE DE 99 ANS PV AGE DU 30/06/98 A COMPTER DU 30/06/98
REPRÉSENTANTS
typeContrôleur des comptesJean, Pierre BOITARD
né(e) en 01/1964
31320 Castanet-Tolosan
FRANCE
typeAutreLuc MONNIN
né(e) en 02/1959
31520 Ramonville-Saint-Agne
FRANCE
typeMembreASSOCIATION TZIGANES SOLIDARITE
26 Impasse Vitry
31200 Toulouse
typeMembreSTUDIO DE CONCEPTION ARCHITECTURALE - STUDIO K - SARL
26 Place MARNAC CENTRE COMMERCIAL
31520 Ramonville-Saint-Agne
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (6 actes dans 4 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'un groupement
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfActe sous seing privé
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
4/18/2012TOULOUSEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
38977674100024
(siège)
71.11ZCréation
4/9/1997
 44 CHEMIN DES IZARDS
31200 TOULOUSE
38977674100016
(secondaire)
74.2ACréation
1/4/1993
Fermeture
4/9/1997
20 AVENUE DE LA GLOIRE
31500 TOULOUSE