390058220 (DAVID PAYSAGES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)	502
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DAVID PAYSAGES
Siège Social	46 BOULEVARD DU PYLA 33260 LA TESTE-DE-BUCH
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	12/31/1992
N° SIREN	390058220
Capital	60000 EUR
Code NAF	81.30Z (NAFRev2)
Activité	Services d'aménagement paysager
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR40390058220

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 81.30Z (NAFRev2)
12/31/1992	Transfert de siège → 39005822000018
12/31/1992	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/31/1992	Changement de dénomination sociale → DAVID PAYSAGES
12/31/1992	Réouverture de la société
12/25/1992	Création →

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS

ACTES - (37 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°6541
du 10/04/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Dépôt N°4601
du 12/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réalisation de dons manuels de titres

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Dépôt N°20907
du 21/12/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Approbation de la fusion absorption de la société DAVID ESPACES VERTS IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° B 509 651 741 par la société DAVID PAYSAGES Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Délégation de pouvoir Déclaration de conformité Fusion absorption Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Approbation de la fusion absorption de la société DAVID ESPACES VERTS IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° B 509 651 741 par la société DAVID PAYSAGES Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Délégation de pouvoir Déclaration de conformité Fusion absorption Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Approbation de la fusion absorption de la société DAVID ESPACES VERTS IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° B 509 651 741 par la société DAVID PAYSAGES Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Délégation de pouvoir Déclaration de conformité Fusion absorption Statuts mis à jour

Dépôt N°13569
du 19/08/2011

	Acte sous seing privé cédant : Moïse Davidcessionnaires: Didier et Patrick David Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Délégation de pouvoir Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé cédant : Moïse Davidcessionnaires: Didier et Patrick David Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Délégation de pouvoir Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé cédant : Moïse Davidcessionnaires: Didier et Patrick David Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Délégation de pouvoir Statuts mis à jour

Dépôt N°12058
du 22/07/2011

Projet de traité de fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE DAVID ESPACES VERTS (RCS B 509 651 741)

Dépôt N°297
du 01/02/1993

Statuts constitutifs
ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 18-12-1992 DECLARATION DE CONFORMITE

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 20/05/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 27/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 09/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 07/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 07/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 27/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 22/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 22/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 22/02/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
6/24/2025	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2023	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2022	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2021	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2021	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/5/2019	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2019	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/5/2019	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/5/2019	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2015	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
2/21/2014	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2014	BORDEAUX	Ventes et cessions	Afficher
5/13/2013	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
4/16/2012	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
3/14/2011	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
5/10/2010	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2008	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2008	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2008	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39005822000018 (siège)	81.30Z	Création 12/25/1992		46 BOULEVARD DU PYLA 33260 LA TESTE-DE-BUCH