SOCIETE DE GESTION DES FINANCEMENTS ET DE LA GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE DE GESTION DES FINANCEMENTS ET DE LA GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Siège Social13 RUE AUBER
75009 PARIS
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation3/18/1993
N° SIREN390818235
Capital825015 EUR
Code NAF94.12Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des organisations professionnelles
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR3390818235
HISTORIQUE
3/3/2022Changement d'activité → 94.12Z (NAFRev2)
1/11/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/18/2014Changement d'activité → 64.99Z (NAFRev2)
12/18/2014Changement de dénomination sociale → SOCIETE DE GESTION DES FINANCEMENTS ET DE LA GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
1/1/2008Changement d'activité → 94.12Z (NAFRev2)
12/25/1993Changement d'activité → 91.1C (NAF1993)
3/18/1993Création → SOC GEST FONDS GARANTIE ACCESS SOC PROP SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
20/01/2004 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralChristophe VIPREY
né(e) en 07/1963
93100 Montreuil
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationAlain WEBER
né(e) en 05/1957
94800 Villejuif
FRANCE
typeAdministrateurSOCIETE GENERALE
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
typeAdministrateurCREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
26/28 rue de Madrid
75008 Paris
typeAdministrateurBPCE
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
typeAdministrateurLA BANQUE POSTALE
115 rue de Sèvres
75275 Paris CEDEX 06
typeAdministrateurCREDIT FONCIER FRANCE SA
19 rue des Capucines
75001 Paris
typeAdministrateurFEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE
48 rue La Boétie
75008 Paris
typeAdministrateurCAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL
88/90 rue Cardinet
75017 Paris
typeAdministrateurCREDIT AGRICOLE
12 place des Etats Unis
92127 Montrouge CEDEX
typeAdministrateurBNP PARIBAS
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
typeCommissaire aux comptes titulaireDENJEAN & ASSOCIES AUDIT
19 rue de Presbourg l'Orée du Bois
75016 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (152 actes dans 81 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Lettre
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Lettre
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Lettre
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Acte
Réduction du capital social

Acte
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Décision de réduction
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent

Lettre
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent

Lettre
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale anciennement SOCIETE DE GESTION DE FONDS DE GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Attestation bancaire

Lettre
Changement de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Lettre
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Lettre
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent
pdfLettre
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Lettre
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Lettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Lettre
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Lettre
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfmPPU4P5HQ1De RACT0700346550
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfActe
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Mise en harmonie des statuts LOI NRE

Statuts mis à jour
Divers
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Conversion du capital en euros

Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Divers
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE / 13 RUE AUBER 75009 PARIS

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
Augmentation du capital social

Divers
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 31 MARS

Divers
Modification(s) statutaire(s)
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Changement de représentant permanent
pdfDivers
Nomination de directeur général

Divers
Changement de représentant permanent
pdfStatuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION REPRESENTANTS PERMANENTS
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
24/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
17/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
15/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
23/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
10/08/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
31/10/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
30/10/2018
Clôture
31/03/2017
Dépôt
12/10/2017
BODACC
8/11/2024PARISDépôts des comptes
9/28/2023PARISModifications diverses
8/2/2023PARISDépôts des comptes
8/2/2022PARISDépôts des comptes
5/22/2022PARISModifications diverses
5/17/2022PARISModifications diverses
5/25/2022PARISModifications diverses
8/10/2021PARISDépôts des comptes
8/26/2020PARISDépôts des comptes
3/5/2020PARISModifications diverses
3/6/2020PARISModifications diverses
8/18/2019PARISModifications diverses
11/17/2019PARISDépôts des comptes
12/19/2019PARISModifications diverses
2/26/2019PARISModifications diverses
2/26/2019PARISModifications diverses
5/15/2018PARISModifications diverses
5/25/2018PARISModifications diverses
11/23/2018PARISDépôts des comptes
11/19/2017PARISModifications diverses
11/11/2017PARISDépôts des comptes
7/1/2016PARISModifications diverses
8/28/2016PARISModifications diverses
11/25/2016PARISDépôts des comptes
7/3/2016PARISModifications diverses
4/29/2015PARISModifications diverses
11/25/2015PARISDépôts des comptes
1/31/2015PARISModifications diverses
4/10/2014PARISModifications diverses
11/28/2014PARISDépôts des comptes
4/3/2014PARISModifications diverses
3/8/2013PARISModifications diverses
3/8/2013PARISModifications diverses
11/19/2013PARISDépôts des comptes
11/12/2013PARISModifications diverses
1/8/2012PARISModifications diverses
12/7/2012PARISDépôts des comptes
1/8/2012PARISModifications diverses
1/8/2012PARISModifications diverses
12/5/2011PARISDépôts des comptes
12/21/2010PARISDépôts des comptes
4/20/2010PARISModifications diverses
1/27/2009PARISModifications diverses
12/3/2008PARISDépôts des comptes
12/3/2008PARISDépôts des comptes
9/4/2008PARISModifications diverses
ETABLISSEMENTS
39081823500025
(siège)
94.12ZCréation
2/4/1995
 13 RUE AUBER
75009 PARIS
39081823500017
(secondaire)
91.1CCréation
3/18/1993
Fermeture
12/25/1995
9 RUE DE CAUMARTIN
75009 PARIS