Dépôt N°6945
du 23/12/2020 |  | Acte sous seing privé
Déclaration de dissolution de la société EADM par son associé unique, l'OPH BRETAGNE SUD HABITAT |
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Dépôt N°5051
du 20/08/2020 | | Divers
Changement de représentant permanent de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Morbihan |
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Dépôt N°4760
du 31/07/2020 | | Décision(s)
Changement du représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS au sein du CA et aux AG de EADM | | Décision(s)
Changement du représentant permanent de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS au sein du CA et aux AG de EADM |
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Dépôt N°3806
du 10/06/2020 | | Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Présentation de la procédure d'absorption d'EADM par BSH dans le cadre d'une opération de Transmission Universelle de Patrimoine et du protocole d'accord Approbation des nouveaux statuts |
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Dépôt N°5934
du 30/04/2019 | | Extrait de procès-verbal du directoire
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°3379
du 14/03/2019 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président directeur général
Divers
Extrait de la réunion de la Commission permanente du Conseil départemental |
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Dépôt N°6398
du 27/07/2018 | | Divers
Désignation d'un nouveau représentant permanent de la C.D.C. |
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Dépôt N°1473
du 08/03/2018 | | Extrait de décision(s)
Désignation de representants EADM |
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Dépôt N°3530
du 26/09/2017 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°134
du 12/01/2017 | | Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1689
du 13/05/2016 | | Procès-verbal
Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil d'Administration du CREDIT MUTUEL ARKEA du 16/10/2015, constatant la nomination de Monsieur POUPON Alain en qualité de représentant du CREDIT MUTUEL ARKEA au COnseil d'Administration de la SEM EADM , en remplacement de Monsieur LE BARS Marc |
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Dépôt N°2403
du 23/07/2015 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration |
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Dépôt N°2353
du 17/07/2015 | | Divers
Extrait des délibérations du Conseil Départemental du Morbihan
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | | Divers
Extrait des délibérations du Conseil Départemental du Morbihan
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | | Divers
Extrait des délibérations du Conseil Départemental du Morbihan
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration |
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Dépôt N°2349
du 16/07/2015 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Nouveau représentant |
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Dépôt N°900
du 19/03/2015 | | Extrait de procès-verbal du directoire
Changement de représentant permanent | | Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.03.1996
Divers
MODIFICATION/MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Dépôt N°830
du 11/03/2015 | | Procès-verbal
Changement d'un représentant permanent |
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Dépôt N°3122
du 01/10/2014 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration |
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Dépôt N°1964
du 24/06/2013 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Certificat
de dépôt et de versement de fonds |
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Dépôt N°1143
du 09/04/2013 | | Divers
Extrait des délibérations du conseil général |
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Dépôt N°3344
du 17/10/2012 | | Extrait de procès-verbal du directoire
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°2034
du 20/06/2012 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Département du Morbihan - Conseil Général - Réunion du Mardi 06 décembre 2011 - Désignations de Conseillers Généraux Changement d'un représentant permanent |
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Dépôt N°699
du 07/03/2012 | | Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°2950
du 03/10/2011 | | Procès-verbal d'assemblée
Courrier constatant le changement de représentant permanent d'un administrateur |
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Dépôt N°2583
du 19/08/2011 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Procès-verbal d'assemblée
Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Extrait du compte-rendu du Bureau CCIM du mardi 19/04/2011 au sujet de la nomination du Président LE TALLEC, représentant de la CCIM au poste d'administrateurau sein du C.A. d'EADM - Eléments approuvés au cours de l'AG CCIM du 28/06/2011
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal du CREDIT MUTUEL ARKEA
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Directeur Général Délégué |
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Dépôt N°2586
du 19/08/2011 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal du CREDIT MUTUEL ARKEA
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Directeur Général Délégué
Procès-verbal d'assemblée
Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Extrait du compte-rendu du Bureau CCIM du mardi 19/04/2011 au sujet de la nomination du Président LE TALLEC, représentant de la CCIM au poste d'administrateurau sein du C.A. d'EADM - Eléments approuvés au cours de l'AG CCIM du 28/06/2011
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL | | Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal du CREDIT MUTUEL ARKEA
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Directeur Général Délégué
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Procès-verbal d'assemblée
Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Extrait du compte-rendu du Bureau CCIM du mardi 19/04/2011 au sujet de la nomination du Président LE TALLEC, représentant de la CCIM au poste d'administrateurau sein du C.A. d'EADM - Eléments approuvés au cours de l'AG CCIM du 28/06/2011 |
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Dépôt N°2588
du 19/08/2011 | | Procès-verbal d'assemblée
Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Extrait du compte-rendu du Bureau CCIM du mardi 19/04/2011 au sujet de la nomination du Président LE TALLEC, représentant de la CCIM au poste d'administrateurau sein du C.A. d'EADM - Eléments approuvés au cours de l'AG CCIM du 28/06/2011
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal du CREDIT MUTUEL ARKEA
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Directeur Général Délégué | | Procès-verbal d'assemblée
Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Extrait du compte-rendu du Bureau CCIM du mardi 19/04/2011 au sujet de la nomination du Président LE TALLEC, représentant de la CCIM au poste d'administrateurau sein du C.A. d'EADM - Eléments approuvés au cours de l'AG CCIM du 28/06/2011
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès verbal du CREDIT MUTUEL ARKEA
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Directeur Général Délégué |
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Dépôt N°1427
du 20/05/2010 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination d'un Directeur Général Délégué |
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Dépôt N°1411
du 19/05/2010 | | Procès-verbal d'assemblée
Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Acte en date du 06/06/2008 - Changement de représentant permanent pour la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur.
Procès-verbal du directoire
Changement du représentant permanent de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire
Divers
Département du Morbihan - Conseil Général - Réunion du 3ème trimestre 2009 - Séance du Mercredi 23 septembre 2009 - Désignations de Conseilllers Généraux
Divers
Acte en date du 13/10/2009 - Changement du représentant permanent de la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Divers
Relevé de compte - Caisse des dépots | | Procès-verbal d'assemblée
Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Acte en date du 06/06/2008 - Changement de représentant permanent pour la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur.
Divers
Département du Morbihan - Conseil Général - Réunion du 3ème trimestre 2009 - Séance du Mercredi 23 septembre 2009 - Désignations de Conseilllers Généraux
Procès-verbal du directoire
Changement du représentant permanent de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire
Divers
Acte en date du 13/10/2009 - Changement du représentant permanent de la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Divers
Relevé de compte - Caisse des dépots |
|
Dépôt N°1416
du 19/05/2010 | | Procès-verbal du directoire
Changement du représentant permanent de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire
Procès-verbal d'assemblée
Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Acte en date du 06/06/2008 - Changement de représentant permanent pour la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur.
Divers
Département du Morbihan - Conseil Général - Réunion du 3ème trimestre 2009 - Séance du Mercredi 23 septembre 2009 - Désignations de Conseilllers Généraux
Divers
Acte en date du 13/10/2009 - Changement du représentant permanent de la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Divers
Relevé de compte - Caisse des dépots |
|
Dépôt N°1420
du 19/05/2010 | | Procès-verbal d'assemblée
Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Acte en date du 06/06/2008 - Changement de représentant permanent pour la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur.
Procès-verbal du directoire
Changement du représentant permanent de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire
Divers
Département du Morbihan - Conseil Général - Réunion du 3ème trimestre 2009 - Séance du Mercredi 23 septembre 2009 - Désignations de Conseilllers Généraux
Divers
Acte en date du 13/10/2009 - Changement du représentant permanent de la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Divers
Relevé de compte - Caisse des dépots | | Procès-verbal d'assemblée
Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Acte en date du 06/06/2008 - Changement de représentant permanent pour la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur.
Procès-verbal du directoire
Changement du représentant permanent de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire
Divers
Département du Morbihan - Conseil Général - Réunion du 3ème trimestre 2009 - Séance du Mercredi 23 septembre 2009 - Désignations de Conseilllers Généraux
Divers
Acte en date du 13/10/2009 - Changement du représentant permanent de la société DEXIA CREDIT LOCAL, administrateur
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Divers
Relevé de compte - Caisse des dépots |
|
Dépôt N°3537
du 19/11/2008 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION -
Divers
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR |
|
Dépôt N°319
du 24/01/2007 | | Divers
COURRIER EN DATE DU 09.10.2006 - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT |
|
Dépôt N°3744
du 19/12/2006 | | Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social |
|
Dépôt N°3706
du 15/12/2006 | | Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour
Divers
Attestation de dépôt pour augmentation de capital social |
|
Dépôt N°1385
du 27/04/2006 | | Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ESPACE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°767
du 17/03/2006 | | Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procès-verbal d'assemblée
Nomination des membres du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Election du Président du Conseil d'Administration
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°1059
du 19/05/2005 | | Procès-verbal d'assemblée
Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT. |
|
Dépôt N°2923
du 16/11/2004 | | Divers
P.V. DU CONSEIL GENERAL, SEANCE DU 01/04/2004.
Divers
P.V. DE DELIBERATION DU DIRECTOIRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE,SEANCE DU 10/09/2004.
Procès-verbal d'assemblée
Divers
Modification de la composition du conseil de surveillance |
|
Dépôt N°3103
du 13/12/2002 | | Procès-verbal d'assemblée
Divers
RAPPORT ANNUEL 01/COPIE DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALECONCERNANT LE BILAN ANNUEL D'ACTIVITES ET MODIFICATION DES STATUTS
Statuts mis à jour
Divers
ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE MODIFIES AU REGARD DE LA LOI NRE DU 15.05.01DE LA LOI DU 02.01.2002 ET DES RECOMMANDATIONS DE LA FNSEM
Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
MODIFICATION AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
|
Dépôt N°3104
du 13/12/2002 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
MODIFICATION AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE MODIFIES AU REGARD DE LA LOI NRE DU 15.05.01DE LA LOI DU 02.01.2002 ET DES RECOMMANDATIONS DE LA FNSEM
Procès-verbal d'assemblée
Divers
RAPPORT ANNUEL 01/COPIE DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALECONCERNANT LE BILAN ANNUEL D'ACTIVITES ET MODIFICATION DES STATUTS
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°1778
du 22/07/2002 | | Divers
RESOLUTIONS D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/06/2002
Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS |
|
Dépôt N°959
du 11/04/2002 | | Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros
Statuts mis à jour |
|
Dépôt N°2014
du 02/10/2001 | | Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 26.04.2001 Modification du directoire - conseil de surveillance
Divers
CCIM/EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS ASSEMBLEE GENERALE DU JEUDI 22.03.2001 Modification du directoire - conseil de surveillance
Divers
DEPARTEMENT DU MORBIHAN/CONSEIL GENERAL SEANCE DU 23.03.2001 Modification du directoire - conseil de surveillance
Divers
CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE/DELIBERATION DU DIRECTOIRE EXTRAIT SEANCE DU 11.06.2001 Modification du directoire - conseil de surveillance |
|
Dépôt N°1129
du 05/06/2001 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 27.09.2000 |
|
Dépôt N°834
du 24/04/2001 | | Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 01.03.2001
Divers
CHANGEMENT DU REPRESENTANT DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN |
|
Dépôt N°1107
du 15/05/2000 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
|
Dépôt N°342
du 17/02/2000 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE |
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Dépôt N°138
du 24/01/2000 | | Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16/11/1999
Acte sous seing privé
Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT |
|
Dépôt N°1130
du 15/06/1999 | | Procès-verbal d'assemblée
Divers
CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT |
|
Dépôt N°2044
du 07/11/1998 | | Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12.09.1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.1997
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.1998.
Divers
REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT LOCAL DE FRANCE AU SEIN DUCONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.1998 APPROUVELORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.1998.
Divers
REMPLACEMENT DE MR RENE BELLIOT, CONSEILLER GENERAL SORTANT, PAR MR RENESANTERRE, CONSEILLER GENERAL ELU REPRESENTANT PERMANENT DU DEPARTEMENT DU
Divers
MORBIHAN AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.1998 APPROUVELORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22.09.1998.
Divers
REMPLACEMENT DE MR HENRI BARRE, PRESIDENT DE LA CCIM SORTANT PAR MR PIERRICKDANO, MEMBRE TITULAIRE DE LA CCIM ELU REPRESENTANT DE LA CCIM |
|
Dépôt N°2045
du 07/11/1998 | | Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.1998 APPROUVELORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.1998.
Divers
REMPLACEMENT DE MR RENE BELLIOT, CONSEILLER GENERAL SORTANT, PAR MR RENESANTERRE, CONSEILLER GENERAL ELU REPRESENTANT PERMANENT DU DEPARTEMENT DU
Divers
MORBIHAN AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS
Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12.09.1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.1997
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.1998.
Divers
REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT LOCAL DE FRANCE AU SEIN DUCONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.1998 APPROUVELORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22.09.1998.
Divers
REMPLACEMENT DE MR HENRI BARRE, PRESIDENT DE LA CCIM SORTANT PAR MR PIERRICKDANO, MEMBRE TITULAIRE DE LA CCIM ELU REPRESENTANT DE LA CCIM |
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Dépôt N°2046
du 07/11/1998 | | Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.1998 APPROUVELORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 22.09.1998.
Divers
REMPLACEMENT DE MR HENRI BARRE, PRESIDENT DE LA CCIM SORTANT PAR MR PIERRICKDANO, MEMBRE TITULAIRE DE LA CCIM ELU REPRESENTANT DE LA CCIM
Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12.09.1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.1997
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.1998.
Divers
REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT LOCAL DE FRANCE AU SEIN DUCONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17.04.1998 APPROUVELORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.06.1998.
Divers
REMPLACEMENT DE MR RENE BELLIOT, CONSEILLER GENERAL SORTANT, PAR MR RENESANTERRE, CONSEILLER GENERAL ELU REPRESENTANT PERMANENT DU DEPARTEMENT DU
Divers
MORBIHAN AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS |
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Dépôt N°1976
du 10/12/1997 | | Acte sous seing privé
Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 14/05/1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12/09/1997
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Divers
RESOLUTION ADOPTEE LORS DE L'AGE DU 12/09/1997
Divers
MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
|
Dépôt N°864
du 30/05/1996 | | Divers
EXTRAIT DU P.V. DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.11.1995
Divers
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
EXTRAIT DU P.V. DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.03.1996.
Divers
NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE |
|
Dépôt N°866
du 30/05/1996 | | Divers
EXTRAIT DU P.V. DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.03.1996.
Divers
NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Divers
EXTRAIT DU P.V. DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.11.1995
Divers
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Dépôt N°137
du 25/01/1996 | | Procès-verbal d'assemblée
Statuts mis à jour
Divers
REFONTE DES STATUTS
Divers
MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Dépôt N°1612
du 06/10/1995 | | Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ESPACE ET DEVELOPPEMENTS
Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité
Divers
RESOLUTIONS RELATIVES A LA FUSION SEPAM/SITE ET CITE APPROUVEES LORS DEL'A.G.E. DU 28 JUIN 1995
Déclaration de conformité
Divers
REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSIONTRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1613
du 06/10/1995 | | Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Déclaration de conformité
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ESPACE ET DEVELOPPEMENTS
Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité
Divers
RESOLUTIONS RELATIVES A LA FUSION SEPAM/SITE ET CITE APPROUVEES LORS DEL'A.G.E. DU 28 JUIN 1995
Divers
REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSIONTRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE |
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Dépôt N°1374
du 29/08/1995 | | Divers
EXTRAIT DU P.V. DE LA REUNION ET DU DIRECTOIRE DU 16 MAI 1995
Divers
EXTRAIT DES REGISTRES DE DELIBERATIONS DE LA CCIM
Divers
MODIFICATION D'UN REPRESENTANT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Dépôt N°1023
du 15/06/1995 | | Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTSPROJET DE FUSION S.E.P.A.M/SITE ET CITE |
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Dépôt N°777
du 12/05/1995 | | Divers
PROJET DE FUSION DES SOCIETES SEPAM/SITE ET CITE EN DATE DU 04 MAI 1995ANNEXES |
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Dépôt N°748
du 09/05/1995 | | Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RELATIVE A LA COMPOSITION DUDIRECTOIRE DE LA S.E.P.A.M.
Divers
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL - SEANCE DU 18.1194 - P.V.
Divers
MODIFICATION DU DIRECTOIRE |
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Dépôt N°296
du 23/02/1995 | | Divers
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30/06/1994
Divers
MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MEMBRES, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT
Divers
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCEDU 10/06/1994
Divers
ACTE SSP : CONSEIL GENERAL - SEANCE DU 01/04/1994 - DESIGNATION DECONSEILLERS GENERAUX ET D'ELUS LOCAUX
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 03/02/1995
Divers
CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Dépôt N°299
du 23/02/1995 | | Divers
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30/06/1994
Divers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 03/02/1995
Divers
MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MEMBRES, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT
Divers
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCEDU 10/06/1994
Divers
ACTE SSP : CONSEIL GENERAL - SEANCE DU 01/04/1994 - DESIGNATION DECONSEILLERS GENERAUX ET D'ELUS LOCAUX
Divers
CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE |
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Dépôt N°114
du 25/01/1995 | | Divers
COMPTE RENDU : CONSEIL DE SURVEILLANCE - REUNION DU 15/10/1993
Divers
LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Divers
MODIFICATION DU DIRECTOIRE - CONSEIL DE SURVEILLANCE (CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT) |
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Dépôt N°772
du 11/05/1993 | | Divers
EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 30 MARS 1993 ET DU 1ER AVRIL 1993
Déclaration de conformité
Acte sous seing privé
Constitution
Divers
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ET LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS |
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