391170537 (SCP LUSSO ET LAURENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SCP LUSSO ET LAURENT
Siège Social	3 RUE CHASSAGNOLLE 93260 LES LILAS
Forme Juridique	SCP d'architectes
Immatriculation	4/14/1993
N° SIREN	391170537
Capital	30.49 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR94391170537
Convention Collective	IDCC 2332 : Entreprises d'architecture

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/4/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
11/18/2008	Transfert de siège → 39117053700040
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1993	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
4/14/1993	Création → SCP LUSSO ET LAURENT SCP d'architectes

OBSERVATIONS
18/11/2008	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Architecte suite au transfert de siège du 26/09/2008 est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

18/11/2008

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Architecte suite au transfert de siège du 26/09/2008 est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant et associé indéfiniment responsable	Yves LAURENT né(e) en 12/1961 75018 Paris FRANCE
	Gérant et associé indéfiniment responsable	Jean, Michel LUSSO né(e) en 03/1961 60250 Mouy FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°10445
du 05/04/2022

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°21887
du 18/11/2008

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°2082
du 11/12/2000

jw6O6vGiLW9D RACT0100093279

Dépôt N°961344
du 12/08/1996

zDh2KkIGixUm RACT9600432251

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
12/12/2008	SENLIS	Radiations	Afficher
11/30/2008	BOBIGNY	Immatriculations	Afficher

ETABLISSEMENTS
39117053700040 (siège)	71.11Z	Création 9/26/2008		3 RUE CHASSAGNOLLE 93260 LES LILAS
39117053700032 (secondaire)	71.11Z	Création 11/10/2000	Fermeture 9/26/2008	17 RUE GUILLEMINOT 60500 CHANTILLY
39117053700024 (secondaire)	74.2A	Création 7/26/1996	Fermeture 11/10/2000	9 RUE DE GOUVIEUX 60500 CHANTILLY
39117053700016 (secondaire)	74.2A	Création 4/14/1993	Fermeture 12/25/1996	5 RUE DES JARDINS 60500 CHANTILLY