391208709 (MASFER)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	MASFER
Siège Social	9 RUE DU TRAITE DE ROME ZAC DES PIERRES BLANCHES 69780 MIONS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	2/24/1993
N° SIREN	391208709
Capital	40000 EUR
Code NAF	43.32B (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR53391208709
Convention Collective	IDCC 878 : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/3/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
3/3/2021	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
4/1/2011	Transfert de siège → 39120870900041
1/1/2008	Changement d'activité → 46.69C (NAFRev2)
12/25/2004	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003	Changement d'activité → 51.8N (NAFRev1)
12/25/1995	Changement d'activité → 51.6L (NAF1993)
4/1/1994	Transfert de siège → 39120870900033
4/1/1994	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
4/1/1994	Réouverture de la société
2/24/1993	Création → MASFER

OBSERVATIONS
30/12/2020	DM du 04/05/94 - la société devient sans activité à compter du 01/04/94 suite à la vente du fonds à CHARTARD Georges. DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Décembre 1995 Transfert du siège et établissement principal de 23/25 rue de Marseille 69007 LYON à 8 rue Hector Berlioz - 69780 MIONS à compter du 31/10/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Novembre 1998 Transfert du siège et du principal établissement du 8 Rue Hector Berlioz 69780 MIONS au 21 Rue Aristide Briand 69800 SAINT PRIEST à compter du 29/09/1998

OBSERVATIONS

30/12/2020

DM du 04/05/94 - la société devient sans activité à compter du 01/04/94 suite à la vente du fonds à CHARTARD Georges. DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Décembre 1995 Transfert du siège et établissement principal de 23/25 rue de Marseille 69007 LYON à 8 rue Hector Berlioz - 69780 MIONS à compter du 31/10/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Novembre 1998 Transfert du siège et du principal établissement du 8 Rue Hector Berlioz 69780 MIONS au 21 Rue Aristide Briand 69800 SAINT PRIEST à compter du 29/09/1998

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	OF CONSEIL 69 Cours Eugénie 69003 Lyon

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°A2021/000905
du 09/01/2021

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2020/024632
du 14/08/2020

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2016/010216
du 06/04/2016

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°12712
du 26/05/2011

	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale
	Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale

Dépôt N°11390
du 31/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°12563
du 05/07/2004

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°7070
du 23/04/2001

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°17089
du 02/11/1998

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°17850
du 11/12/1995

Statuts mis à jour
Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale

Acte
Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°7115
du 18/05/1993

Statuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs

Déclaration de conformité
Actes constitutifs

COMPTES
Clôture 30/09/2021	Dépôt 05/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 30/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 15/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 10/04/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 18/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 28/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
2/14/2025	LYON	Procédures collectives	Afficher
8/18/2024	LYON	Procédures collectives	Afficher
5/12/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
1/28/2021	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/30/2020	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/6/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/5/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/7/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/24/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2016	LYON	Modifications diverses	Afficher
5/16/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/16/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/14/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/21/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/9/2012	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2011	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/7/2010	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2010	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/19/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/24/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39120870900041 (siège)	43.32B	Création 4/1/2011		9 RUE DU TRAITE DE ROME ZAC DES PIERRES BLANCHES 69780 MIONS
39120870900033 (secondaire)	46.69C	Création 9/29/1998	Fermeture 4/1/2011	21 RUE ARISTIDE BRIAND 69800 SAINT-PRIEST
39120870900025 (secondaire)	51.6L	Création 10/31/1995	Fermeture 9/29/1998	8 RUE HECTOR BERLIOZ 69780 MIONS
JOKERZ 2 39120870900017 (secondaire)	92.7A	Création 2/24/1993	Fermeture 10/31/1995	23 RUE DE MARSEILLE 23-25 69007 LYON