391892171 (COVI)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	COVI
Siège Social	BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 79300 BRESSUIRE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/1/1993
N° SIREN	391892171
Capital	3487805 EUR
Code NAF	10.85Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication de plats préparés
Effectif salarié	200 à 249
TVA Intracommunautaire	FR53391892171
Convention Collective	IDCC 1586 : Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/29/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
7/25/2008	Transfert de siège → 39189217100037
1/1/2008	Changement d'activité → 10.85Z (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 15.1E (NAFRev1)
12/25/2003	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/1/1993	Création → COVI SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
31/01/2011	: Fusion/absorption de la SAS COVI SOLOGNE PERIGORD, Route de Salbris - 18330 NANCAY, RCS BOURGES 390.146.835., à compter du 31/12/2010.

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Philippe BOURIGAULT né(e) en 09/1958 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT FRANCE
	Président de SAS	Patrice BOURIGAULT né(e) en 06/1961 49300 Cholet FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	BDO ANGERS Boulevard de l'Epervier ZAC de Beuzon 49000 Ecouflant

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (37 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°3100309
du 20/01/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société COVI SOLOGNE PERIGORD par la société COVI - Augmentation de capital Décision(s) du président Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société COVI SOLOGNE PERIGORD par la société COVI - Augmentation de capital Décision(s) du président Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société COVI SOLOGNE PERIGORD par la société COVI - Augmentation de capital Décision(s) du président Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société COVI SOLOGNE PERIGORD par la société COVI - Augmentation de capital Décision(s) du président Augmentation du capital social Déclaration de conformité Statuts mis à jour

Dépôt N°3003187
du 13/12/2010

	Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports Fusion-absorption de la S.A.S. COVI par la S.A.S. COVI SOLOGNE PERIGORD Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports Fusion-absorption de la S.A.S. COVI par la S.A.S. COVI SOLOGNE PERIGORD
	Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports Fusion-absorption de la S.A.S. COVI par la S.A.S. COVI SOLOGNE PERIGORD Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports Fusion-absorption de la S.A.S. COVI par la S.A.S. COVI SOLOGNE PERIGORD

Dépôt N°3002567
du 28/09/2010

Projet de traité de fusion
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COVI SOLOGNE PERIGORD PAR LA SOCIETE COVI

Dépôt N°2903271
du 04/12/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution par confusion de patrimoine de la Société COVI PCA Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution par confusion de patrimoine de la Société COVI PCA Statuts mis à jour

Dépôt N°1101
du 21/08/2008

09PBLHflwKyT RACT0800638257

Dépôt N°1951
du 14/04/2003

xP3g1TcxTSbx RACT0300328396

Dépôt N°5597
du 29/10/2002

1Bf2W5zxC0Yf RACT0200967265

Dépôt N°5763
du 24/12/1999

6mohtbQaLeTV RACT0000363241

Dépôt N°68189
du 09/12/1999

5WW1yex2CAS7 RACT0000720201

Dépôt N°13534
du 04/03/1998

FK5MEpa0XLOh RACT9800231451

Dépôt N°3490
du 01/03/1994

WC8rpCxfGyGi RACT9400131572

Dépôt N°562
du 28/01/1994

IhXDuESQT5td RACT9400146247

Dépôt N°273
du 14/01/1994

qH7apNpGTERV RACT9400089512

Dépôt N°4461
du 30/11/1993

Vyhk4B5fuaWv RACT9300608075

Dépôt N°2753
du 21/07/1993

zt4pwePCKfLm RACT9300389651

Dépôt
du Invalid Date

COVI - extrait resolution non renouvellement CAC TIT signe PV AGOA 29 09 2023

ETABLISSEMENTS
39189217100037 (siège)	10.85Z	Création 10/15/1998		BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 79300 BRESSUIRE
39189217100052 (secondaire)	10.85Z	Création 1/1/2011		ROUTE DE SALBRIS 18330 NANCAY
39189217100045 (secondaire)	10.85Z	Création 12/28/2009		341 ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
39189217100029 (secondaire)	74.1J	Création 1/3/1994	Fermeture 4/1/2004	11 RUE DE BERRI 75008 PARIS
39189217100011 (secondaire)	10.85Z	Création 8/1/1993	Fermeture 12/31/2009	2 RUE DE LA SARTHE 49300 CHOLET

ACCORDS D'ENTREPRISES
40910170600219	Signature 3/27/2020	Diffusion 7/16/2020	Accord relatif au délai de prévenance et nombre de congés payés	Autre, précisez Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
40910170600219	40910170600219	Signature 2/28/2020	Diffusion 5/20/2020	ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES	Travailleurs handicapés	Télécharger
40910170600375	Signature 3/27/2020	Diffusion 7/16/2020	Accord relatif au délai de prévenance et nombre de congés payés	Autre, précisez Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
40910170600375	40910170600375	Signature 2/28/2020	Diffusion 5/20/2020	ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES	Travailleurs handicapés	Télécharger