E.R.T.P.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeE.R.T.P.
Siège Social580 RUE DE CHAVANNE
PARC ACTIVITES DE CHAVANNE
69400 ARNAS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/5/1993
N° SIREN391901196
Capital10160 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR65391901196
HISTORIQUE
4/14/2020Changement de catégorie → économie non sociale
4/14/2020Changement de dénomination sociale → E.R.T.P.
1/31/2013Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
1/1/2002Changement de dénomination sociale → E R T P THOMAS
12/25/1993Changement d'activité → 45.2J (NAF1993)
7/6/1993Changement de dénomination sociale → ENTREPRISE REG DE TOITURE ET PLOMBERIE
7/5/1993Création → ENTREPRISE GENERALE TOITURE & PLOMBERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
20/09/2002 Modification de la dénomination sociale (ancienne dénomination : ENTREPRISE REGIONALE DE TOITURES ET PLOMBERIE (E.R.T.P.) THOMAS PATRICE) à compter du 1er Septembre 2002 Transfert du siège social et de l'établissement principal de Impasse Pierre Curie - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE à Parc d'Activités de Chavanne - 580 Rue de Chavanne - 69400 ARNAS à compter du 1er septembre 2002
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASStephane, Xavier DAVID-LIVET
né(e) en 03/1981
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
typeDirecteur GénéralKevin, Franck GARREL
né(e) en 12/1988
69400 Villefranche-sur-Saône
FRANCE
typePrésident de SASStephane DAVID-LIVET
né(e) en 03/1981
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
FRANCE
typeDirecteur GénéralKevin GARREL
né(e) en 12/1988
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (17 actes dans 10 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert du siège social de la personne morale
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Acte
Transfert du siège social de la personne morale
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs

Déclaration de conformité
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
27/03/2025
Clôture
31/12/2022
Dépôt
15/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
10/08/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
30/09/2020
BODACC
4/10/2025VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
11/19/2023VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
9/8/2022VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
9/8/2022VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
9/2/2021VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
10/4/2020VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
5/7/2020VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
10/20/2019VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
8/9/2018VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
10/21/2017VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/24/2016VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
7/27/2016VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
8/10/2015VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
7/30/2014VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/13/2013VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
10/30/2013VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
8/27/2012VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
9/5/2011VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
9/8/2010VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
8/20/2009VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
7/24/2008VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
9/25/2008VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
ETABLISSEMENTS
39190119600033
(siège)
43.91BCréation
9/1/2002
 580 RUE DE CHAVANNE
PARC ACTIVITES DE CHAVANNE
69400 ARNAS
39190119600025
(secondaire)
45.2JCréation
1/16/1995
Fermeture
12/31/2002
IMPASSE PIERRE CURIE
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
39190119600017
(secondaire)
45.2JCréation
7/5/1993
Fermeture
12/25/1995
12 RUE DE PRONY
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ACCORDS D'ENTREPRISES
49055071200031Signature
5/24/2024
Diffusion
7/8/2024
NAO
49055071200031Signature
5/20/2021
Diffusion
3/27/2023
NAOAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
49055071200031Signature
4/19/2021
Diffusion
10/4/2021
NAO 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
49055071200031Signature
6/12/2019
Diffusion
7/29/2019
Négociations annuelles obligatoiresEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)