392752663 (LORA DISTRIBUTION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LORA DISTRIBUTION
Siège Social	12 RUE DE JUSSEY 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/1993
N° SIREN	392752663
Capital	300000 EUR
Code NAF	46.61Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR68392752663
Convention Collective	IDCC 1404 : Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/30/2024	Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 46.61Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 51.8P (NAFRev1)
12/25/1993	Changement d'activité → 51.6N (NAF1993)
10/1/1993	Création → LORA DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
31/03/2021	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Gael CARTERON né(e) en 03/1980 70500 Gevigney-et-Mercey FRANCE
	Gérant	Florent, Didier, Dorian CARTERON né(e) en 12/1982 70500 Gevigney-et-Mercey FRANCE
	Gérant	Celine LORA né(e) en 04/1979 70500 Gevigney-et-Mercey FRANCE
	Gérant	Bertrand LORA né(e) en 11/1982 70500 Gevigney-et-Mercey FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	PROCOMPTA SA Valparc École Valentin 25046 Besançon Cedex
	Commissaire aux comptes suppléant	AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE Valparc École Valentin 25046 Besançon Cedex

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (31 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°2916
du 08/06/2018

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
entre M Claude LORA / la société LORA CARTERON portant sur 334 parts sociales. entre Mme François CARTERON / la société LORA CARTERON portant sur 334 parts sociales.

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Constat du caractère unipersonnelle de la société en conséquence de la cession de parts sociales du 20/12/2017 et du contrat d'apport du 05/02/2018

Acte sous seing privé
entre M Claude LORA / la société LORA CARTERON portant sur 334 parts sociales.entre Mme François CARTERON / la société LORA CARTERON portant sur 334 parts sociales.

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°367
du 01/02/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°1229
du 24/06/2016

Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique
entre M François CARTERON, Mme Françoise CARTERON née LORA / M Gaël CARTERON portant sur la toute propriété de 166 parts sociales. entre M François CARTERON, Mme Françoise CARTERON née LORA / M Florent CARTERON portant sur la toute propriété de 166 parts sociales.

Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s)

Expédition d'un acte authentique
entre M Claude LORA, Mme Doriane LORA née SIMONIN / Mme Céline LORA portant sur la toute propriété de 166 parts sociales. entre M Claude LORA, Mme Doriane LORA née SIMONIN / M Bertrand LORA portant sur la toute propriété de 166 parts sociales.

Expédition d'un acte authentique
entre M Claude LORA, Mme Doriane LORA née SIMONIN / Mme Céline LORA portant sur la toute propriété de 166 parts sociales.entre M Claude LORA, Mme Doriane LORA née SIMONIN / M Bertrand LORA portant sur la toute propriété de 166 parts sociales.

Dépôt N°1366
du 29/08/2012

	Statuts mis à jour Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	Statuts mis à jour Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
	Statuts mis à jour Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1530
du 26/09/2011

	Statuts mis à jour Acte notarié Donation de parts
	Statuts mis à jour Acte notarié Donation de parts

Dépôt N°951
du 21/10/2008

uNvjpVgwl6vT RACT0801389050

Dépôt N°620
du 27/07/2005

iK6UGYfDz3SE RACT0500625212

Dépôt N°314
du 08/11/1993

vD2n1gIVrfUZ RACT9300564230

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 07/04/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 07/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 05/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 18/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 31/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 15/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 13/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 18/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 31/03/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
4/17/2025	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2024	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2023	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
3/23/2022	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
4/8/2021	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2020	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
5/23/2019	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
2/8/2018	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
5/24/2018	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
4/14/2017	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
4/25/2016	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
3/30/2015	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
5/7/2014	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/6/2013	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2012	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
6/11/2012	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2011	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/3/2010	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2009	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2008	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
7/6/2008	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39275266300014 (siège)	46.61Z	Création 10/1/1993		12 RUE DE JUSSEY 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
39275266300048 (secondaire)	46.61Z	Création 7/1/2013		6 RUE ALEXANDRE GRAHAM BELL PARC D'ACTIVITE RIOZ OUEST 70190 RIOZ
39275266300030 (secondaire)	46.61Z	Création 7/1/2003		RTE DE MERSUAY ZA LA MOURLOTTE 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE
39275266300022 (secondaire)	46.61Z	Création 11/1/1997	Fermeture 9/30/2024	70120 RENAUCOURT

ACCORDS D'ENTREPRISES
45158081500111	Signature 2/7/2024	Diffusion 10/7/2024	Accord d'entreprise (négociations annuelles obligatoires)	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) GPEC Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
45158081500111	45158081500111	Signature 3/20/2019	Diffusion 6/4/2019	Protocole d'accord de prorogation des mandats	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger