393112172 (SERRURERIE A BANOS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SERRURERIE A BANOS
Siège Social	37 BOULEVARD DE THIBAUD 31100 TOULOUSE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/1993
N° SIREN	393112172
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	43.32B (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR52393112172

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/3/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
12/25/1993	Changement d'activité → 28.6F (NAF1993)
10/1/1993	Création → SERRURERIE A BANOS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
07/08/2019	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Catherine, Colette ADAMI né(e) en 05/1971 31100 Toulouse FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (9 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°A2019/016624
du 03/09/2019

Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°A2015/001188
du 22/01/2015

Attestation
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°4863
du 03/05/2002

Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant

Statuts mis à jour
Changement de gérant

Dépôt N°7960
du 29/11/1993

Déclaration de conformité

Acte sous seing privé

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
2/11/2022	TOULOUSE	Procédures collectives	Afficher
12/24/2021	TOULOUSE	Procédures collectives	Afficher
10/23/2020	TOULOUSE	Procédures collectives	Afficher
1/10/2020	TOULOUSE	Procédures collectives	Afficher
9/5/2019	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/16/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2019	TOULOUSE	Procédures collectives	Afficher
8/9/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/30/2015	TOULOUSE	Ventes et cessions	Afficher
8/11/2014	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2011	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/28/2010	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2009	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/22/2009	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39311217200019 (siège)	43.32B	Création 10/1/1993		37 BOULEVARD DE THIBAUD 31100 TOULOUSE

ACCORDS D'ENTREPRISES
42875299200019	Signature 7/30/2019	Diffusion 8/13/2019	ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTO	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	42875299200019	Signature 6/14/2019	Diffusion 7/9/2019	Accord portant sur la suppression de l'unité economique et sociale TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - IFTO	Autres dispositions emploi	Télécharger
	42875299200019	Signature 2/6/2019	Diffusion 3/5/2019	ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES	Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	42875299200019	Signature 2/28/2018	Diffusion 8/24/2018	UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION	Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	Télécharger
	42875299200019	Signature 2/7/2018	Diffusion 4/5/2018	UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions Egalité professionnelle Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Durée collective du temps de travail Egalité salariale F/H Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Non discrimination - Diversité Reprise des données Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel	Télécharger