SMART BREAK FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSMART BREAK FRANCE
Siège Social5 RUE LOUIS HAREL DE LA NOE
ZONE ARTISANALE DE LA BOUSSARDIERE
72250 PARIGNE-L'EVEQUE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1994
N° SIREN393574629
Capital279504 EUR
Code NAF82.92Z (NAFRev2)
ActivitéActivités de conditionnement
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR32393574629
HISTORIQUE
9/2/2022Changement de dénomination sociale → SMART BREAK FRANCE
6/30/2022Changement de catégorie → économie non sociale
8/4/2017Transfert de siège → 39357462900035
1/1/2008Changement d'activité → 82.92Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1994Changement d'activité → 74.8D (NAF1993)
1/1/1994Création → APS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantBertrand MARTINEAU
49300 Cholet
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireTGS FRANCE AUDIT
2 rue Louis de Broglie
Parc Technopolis - Bâtiment E
53810 Change
typePrésident de SASSMART CORP
130 Rue de la Liberté
60320 Saint-Sauveur
typeSARL JEAN-YVES LE GENDRE CONSEILS
28 RUE PROSPER MERIMEE
53000 LAVAL
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (62 actes dans 28 dépôts)
Dépôt N°5333
du 12/09/2022
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'actionnaire unique
Article 3
Dépôt N°4489
du 01/08/2022
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Démission de président

Décision(s) de l'actionnaire unique
Nomination de président

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique
Démission de directeur général
Dépôt N°1624
du 14/03/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°3881
du 04/09/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°3523
du 09/08/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de Zone Artisanale de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS à 5 Rue Louis Harle de la Noé Zone Artisanale de la Boussardière 72550 PARIGNE L'EVEQUE

Statuts mis à jour
Dépôt N°2681
du 10/07/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°1801
du 03/05/2017
pdfRapport du commissaire à la fusion
Apport / fusion absorption par la société A.P.S. de la société JEAN YVES LEGENDRE CONSEILS
Dépôt N°1123
du 16/03/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fusion de la Société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS

Projet de traité de fusion
entre le Société APS, Scoiété absorbante et la Société JEAN YVES LE GENDRE CONSEILS, Société absorbée
Dépôt N°5804
du 30/12/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°2467
du 24/06/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2055
du 21/05/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°2724
du 03/07/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2379
du 07/06/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4482
du 06/12/2010
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4242
du 19/11/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4213
du 18/11/2010
pdfActe notarié
changement de président
Dépôt N°3154
du 02/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
directeur général partant
Dépôt N°3240
du 18/11/2005
pdfRapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS(ANCIENNEMENT SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME) [TEXTE2]

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°1635
du 06/06/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Dépôt N°1636
du 06/06/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°3026
du 20/12/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°949
du 14/04/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2470
du 13/11/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25.09.98 PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.09.98 Transfert du siège ZA LA PECARDIERE 72450 MONTFORT LE GESNOIS Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25.09.98 PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.09.98 Transfert du siège ZA LA PECARDIERE 72450 MONTFORT LE GESNOIS Transformation en SOCIETE ANONYME
Dépôt N°2002
du 15/09/1998
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE ANONYME EN DATE DU 01/09/98
Dépôt N°1377
du 17/06/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1246
du 02/06/1998
pdfActe sous seing privé
CESSION DE PARTS PAR M METAIS MICHEL A MME CHANTAL MALAET DE M MICHEL METAIS A M GUY METAIS

Acte sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°1902
du 22/10/1997
pdfActe sous seing privé
Cession de parts MODIFICATION STATUTS

Statuts mis à jour
Cession de parts MODIFICATION STATUTS
Dépôt N°573
du 19/03/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
COMPTES
Clôture
30/09/2023		Dépôt
09/08/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
26/07/2023
Clôture
31/10/2021		Dépôt
29/03/2022
Clôture
31/10/2020		Dépôt
12/04/2021
Clôture
31/10/2019		Dépôt
22/04/2020
Clôture
31/10/2018		Dépôt
08/04/2019
Clôture
31/10/2017		Dépôt
30/04/2018
Clôture
31/10/2016		Dépôt
14/03/2017
BODACC
8/13/2024COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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7/28/2023COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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8/4/2022COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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3/18/2022COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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3/31/2022COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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9/18/2022COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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4/14/2021COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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4/30/2020COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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4/11/2019COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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5/6/2018COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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3/24/2017COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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8/22/2017COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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3/29/2017COMMERCE DU MANSVentes et cessionshtml
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1/13/2017COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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3/22/2017COMMERCE DU MANSVentes et cessionshtml
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7/20/2017COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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5/18/2016COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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5/20/2015COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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6/5/2014COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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7/8/2014COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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6/2/2014COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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7/18/2013COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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6/17/2013COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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7/2/2012COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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6/21/2012COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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5/31/2011COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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12/23/2010COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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12/3/2010COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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11/26/2009COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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12/28/2008COMMERCE DU MANSDépôts des compteshtml
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12/11/2008COMMERCE DU MANSModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
39357462900035
(siège)		82.92ZCréation
8/4/2017		 5 RUE LOUIS HAREL DE LA NOE
ZONE ARTISANALE DE LA BOUSSARDIERE
72250 PARIGNE-L'EVEQUE
39357462900027
(secondaire)		82.92ZCréation
7/1/1998		Fermeture
8/4/2017		LA PECARDIERE
72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
39357462900019
(secondaire)		74.8DCréation
1/1/1994		Fermeture
12/25/1998		4 ALLEE DE LA COUDRE
ZA DES RAVALLIERES
72560 CHANGE


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