SANDRA CHAPELET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSANDRA CHAPELET
Siège Social23 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD
RESIDENCE OMBELLULE
97410 SAINT-PIERRE
Forme JuridiqueSCP d'huissiers
Immatriculation1/17/1994
N° SIREN393656079
Capital101684.03 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR39393656079
Convention CollectiveIDCC 1921 : Personnel des huissiers de justice
HISTORIQUE
12/12/2024Changement de dénomination sociale → SANDRA CHAPELET
7/17/2024Changement de dénomination sociale → CHANTAL TAMBOURA, SANDRA CHAPELET
7/23/2015Changement de dénomination sociale → PASCAL FILIPPI , CHANTAL TAMBOURA, SANDRA CHAPELET
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.1A (NAFRev1)
2/15/2001Transfert de siège → 39365607900026
1/1/2001Changement de dénomination sociale → SCP FILIPPI P. & TAMBOURA C.
1/17/1994Création → SCP P. FILIPPI-O. BRENIER SCP d'huissiers
OBSERVATIONS
27/08/2015 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur
REPRÉSENTANTS
typeGérant et associé indéfiniment responsableSandra, Renee, Fernande CHAPELET
né(e) en 02/1975
97410 Saint-Pierre
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (15 actes dans 8 dépôts)
pdfSCP FILIPPI sortie C TAMBOURA statuts mis a jour 2
pdfAG SORTIE CHANTAL mod mah
pdfpublication retrait sans nomination associe du 12 12 2024
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Répartition des parts en industrie
pdfAG 12 janv 2024 signee par SC
pdfSCP FILIPPI statuts mis a jour 12 01 2024 GTC
pdfAC 9742 1994D00008 2015 02032
pdfl6Sw2DhB68u1 RACT0300109909
pdf2UbCiBLZE6YD RACT0000323387
pdfDivers
Divers ENTRE M. FILIPPI PASCAL, CEDANT, ET M. BRENIER OLIVIER, CESSIONNAIRE

Divers
Cession de parts

Divers
Constitution
pdfPV AGE 170724 corrige MAH 1
pdfSCP FILIPPI statuts mis a jour 17 07 2024 3
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
8/7/2025SAINT-PIERREModifications diverses
7/17/2025SAINT-PIERREModifications diverses
10/1/2015SAINT-PIERREModifications diverses
ETABLISSEMENTS
39365607900026
(siège)
69.10ZCréation
2/15/2001
 23 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD
RESIDENCE OMBELLULE
97410 SAINT-PIERRE
39365607900018
(secondaire)
74.1ACréation
1/17/1994
Fermeture
12/25/2001
12 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD
97410 SAINT-PIERRE
ACCORDS D'ENTREPRISES
49793393700060Signature
7/2/2025
Diffusion
8/5/2025
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
49793393700060Signature
6/17/2025
Diffusion
7/1/2025
Accord NAO salaires effectifs 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
49793393700060Signature
5/22/2025
Diffusion
6/10/2025
Accord de méthode NAO 2025Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
49793393700060Signature
5/22/2025
Diffusion
6/10/2025
Accord collectif d'entreprise portant sur la périodicité des négociations obligatoiresAutres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
49793393700060Signature
3/18/2025
Diffusion
4/8/2025
Accord relatif au fonctionnement du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés