393819636 (NOMOTECH)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	NOMOTECH
Siège Social	53 AVENUE DE LA PIERRE VALLEE ZA DE L'ESTUAIRE 50220 POILLEY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/5/1994
N° SIREN	393819636
Capital	10371610 EUR
Code NAF	61.90Z (NAFRev2)
Activité	Autres activités de télécommunication
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR84393819636
Convention Collective	IDCC 2148 : Télécommunications

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/3/2023	Transfert de siège → 39381963600217
5/3/2023	Changement de dénomination sociale → NOMOTECH
2/1/2023	Changement de catégorie → économie sociale
12/31/2022	Changement d'activité → 61.90Z (NAFRev2)
9/27/2019	Transfert de siège → 39381963600134
9/27/2019	Changement de dénomination sociale → KERTEL
1/1/2015	Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2013	Transfert de siège → 39381963600126
12/31/2011	Changement d'activité → 61.10Z (NAFRev2)
9/30/2011	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/2/2009	Transfert de siège → 39381963600118
12/31/2008	Changement d'activité → 61.90Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 61.10Z (NAFRev2)
9/26/2006	Transfert de siège → 39381963600100
12/25/2004	Changement d'activité → 64.2C (NAFRev1)
12/25/2000	Changement d'activité → 64.2B (NAF1993)
1/1/1997	Changement de dénomination sociale → INTERCALL
1/5/1994	Création → FRANCE VOCAL SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
30/07/1998	FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	Guy BAECKEROOT né(e) en 03/1947 94260 Fresnes FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Christian BAECKEROOT né(e) en 08/1939 78860 Saint-Nom-la-Bretèche FRANCE
		EAGLE 29 Avenue du Maréchal Lyautey 78170 La Celle-Saint-Cloud
		IN EXTENSO SECAG 26 RTE de Coutances 50350 Donville-les-Bains

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (155 actes dans 81 dépôts)

Dépôt N°1833
du 25/05/2023

	Liste des sièges sociaux antérieurs Décision(s) de l'associé unique 53 Avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique NOMOTECH Décision(s) de l'associé unique Fusion absorption
	Liste des sièges sociaux antérieurs Décision(s) de l'associé unique 53 Avenue de la Pierre Vallée Zone Artisanale de l'Estuaire 50220 Poilley Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Fusion absorption Décision(s) de l'associé unique NOMOTECH

Dépôt N°34649
du 24/03/2023

Projet de traité de fusion
Projet de fusion

Dépôt N°34653
du 24/03/2023

Projet de traité de fusion
Projet de fusion

Dépôt N°10894
du 27/01/2023

Décision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Décision(s) de l'associé unique
Délégation de pouvoir

Dépôt N°138496
du 24/10/2022

Projet de traité de fusion

Dépôt N°138499
du 24/10/2022

Projet de traité de fusion

Dépôt N°135000
du 17/10/2022

Décision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Dépôt N°135007
du 17/10/2022

Décision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Dépôt N°105108
du 05/08/2022

Projet de traité de fusion

Dépôt N°105110
du 05/08/2022

Projet de traité de fusion

Dépôt N°105113
du 05/08/2022

Projet de traité de fusion

Dépôt N°91175
du 11/07/2022

Décision(s) du président
Changement de président

Dépôt N°157099
du 10/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°124019
du 01/10/2021

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°117230
du 16/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Dépôt N°91837
du 13/07/2021

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°78044
du 18/06/2021

Projet de traité de fusion

Dépôt N°121714
du 22/10/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Dépôt N°108404
du 18/09/2019

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de commissaire aux apports Rapport du commissaire aux apports
	Rapport du commissaire aux apports Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°93807
du 06/08/2019

Projet de traité de fusion

Dépôt N°87849
du 23/09/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réalisation de l'absorption

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Dépôt N°79487
du 22/08/2014

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°70991
du 29/07/2014

Acte sous seing privé
Projet de fusion KERTELcom

Dépôt N°96390
du 25/10/2013

Décision(s) de l'actionnaire unique
Décision d'augmentation

Dépôt N°96392
du 25/10/2013

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°53919
du 18/06/2013

Décision(s) de l'actionnaire unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Décision(s) de l'actionnaire unique
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Décision(s) de l'actionnaire unique
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Dépôt N°45939
du 24/05/2013

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°45125
du 22/05/2013

Acte rectificatif

Dépôt N°40109
du 30/04/2013

Acte sous seing privé
Projet de fusion Fusion avec la société ENDEIS TELECOM

Dépôt N°32846
du 09/04/2013

Décision(s) de l'actionnaire unique
Transfert du siège social ancien siège : 24 rue Emile Menier 75016 Paris

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°110395
du 25/11/2011

	PgoLeURxlGSa RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 11039501
	C3FDj2N1A42r RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 11039502
	6EkSv1HYe87U RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 11039503

Dépôt N°57117
du 16/06/2011

	bhCILAQOQl1z RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 5711701
	OYKp8Wp8ad8W RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 5711702
	rDMP9qw0QFOQ RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 5711703
	WPXLCbY5RUNj RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 5711704

Dépôt N°43822
du 05/05/2011

u8R9oQxBlAPR RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 4382201

Dépôt N°37302
du 14/04/2011

peOSV0zb9wf2 RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 3730201

Dépôt N°2561
du 11/01/2011

czONMw0h4k0n RACT2 393819636 7501 2002B05838 2011 256101

Dépôt N°80045
du 15/09/2010

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°6048
du 23/01/2009

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social 16-18 rue de Londres 75009 Paris

Statuts mis à jour

Dépôt N°85873
du 24/09/2008

Procès-verbal de décision du dirigeant social
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°84494
du 19/09/2008

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général délégué

Dépôt N°41874
du 06/05/2008

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour

Dépôt N°43281
du 15/05/2007

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°87246
du 17/10/2006

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social 10 R DE FRUCTIDOR 75017 PARIS

Statuts mis à jour

Dépôt N°60593
du 18/07/2006

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°33647
du 13/04/2006

Lettre
Changement de représentant permanent

Dépôt N°27877
du 22/03/2006

Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Dépôt N°36921
du 21/06/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Dépôt N°31700
du 26/05/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs

Dépôt N°19466
du 22/03/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Cumul des fonctions de président et directeur général

Lettre
Changement de représentant permanent

Dépôt N°55342
du 15/09/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°35559
du 16/06/2004

Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°30501
du 19/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°60796
du 25/09/2003

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°14930
du 24/02/2003

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Dépôt N°13681
du 19/02/2003

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°33948
du 06/05/2002

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Dépôt N°29383
du 16/04/2002

Acte
Changement de représentant permanent

Dépôt N°29669
du 16/04/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision de réduction

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision d'augmentation

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
2 ACTES

Certificat
Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Divers

Dépôt N°7249
du 10/04/2002

IxhDECNDufbr RACT0200378320

Dépôt N°9624
du 05/04/2002

Ud5zvBjjc7JQ RACT0200202970

Dépôt N°9627
du 05/04/2002

yc3uCTpI3dTv RACT0200202972

Dépôt N°28794
du 07/11/2000

9LXva6DVRKQ1 RACT0000413995

Dépôt N°13675
du 25/05/2000

ZXFfVj3vIlZu RACT0000500566

Dépôt N°23083
du 07/09/1999

3ajmekjlm9cV RACT9900563934

Dépôt N°8468
du 31/03/1999

qz2WSVo3YBGw RACT9900107679

Dépôt N°31298
du 14/12/1998

KS7nDB0NEoLK RACT9900424813

Dépôt N°18854
du 30/07/1998

utdqN716nhPx RACT9800307768

Dépôt N°14315
du 16/06/1998

sUPrXVTYFZPv RACT9800160570

Dépôt N°8084
du 26/03/1998

16pjaeBJOfdG RACT9800057684

Dépôt N°1567
du 20/01/1998

Bwtp0OzJ5vQI RACT9800046240

Dépôt N°5721
du 20/02/1997

y39tJ9t38Wrx RACT9700119768

Dépôt N°3512
du 06/02/1997

YCpYRZZsGwVm RACT9700084755

Dépôt N°28934
du 20/11/1996

7ARwZ1UP8v7I RACT9600597359

Dépôt N°47252
du 03/09/1996

YbOF0axpjceZ RACT9600494782

Dépôt N°766
du 04/01/1996

7kqQDANZalKc RACT9600066743

Dépôt N°65139
du 12/12/1995

b2Mt9kClSYeR RACT9500611158

Dépôt N°49793
du 22/09/1995

brdKvfXacPhV RACT9500510534

Dépôt N°39438
du 27/07/1995

uVMbDXeyrboT RACT9500381013

Dépôt N°28979
du 06/06/1995

wzu80WUQevqx RACT9500294323

Dépôt N°3654
du 18/01/1995

lGHYjxtq6rm1 RACT9500070294

Dépôt N°1885
du 02/02/1994

JBFjYZpo4zR5 RACT9400097677

Dépôt
du Invalid Date

20220607 KERTEL - PV AG AGOA

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 13/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 31/01/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 23/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 13/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 17/04/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 12/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/19/2024	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2024	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
12/13/2023	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
5/28/2023	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
10/22/2023	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
11/26/2023	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
3/28/2023	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
3/28/2023	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
7/20/2022	PARIS	Modifications diverses	Afficher
2/16/2022	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
10/28/2022	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
10/28/2022	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
8/9/2022	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
8/9/2022	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
8/9/2022	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
9/26/2021	PARIS	Modifications diverses	Afficher
9/23/2021	LILLE MÉTROPOLE	Immatriculations	Afficher
12/21/2021	PARIS	Modifications diverses	Afficher
6/23/2021	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
6/23/2021	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
7/9/2020	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
6/12/2019	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2019	PARIS	Modifications diverses	Afficher
8/16/2019	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
8/16/2019	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
1/31/2018	PARIS	Modifications diverses	Afficher
5/16/2018	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
6/14/2017	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
6/21/2016	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
6/22/2015	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2014	PARIS	Modifications diverses	Afficher
6/20/2014	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
6/20/2014	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
6/2/2014	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
11/12/2013	PARIS	Modifications diverses	Afficher
7/3/2013	PARIS	Modifications diverses	Afficher
4/24/2013	PARIS	Modifications diverses	Afficher
7/1/2011	PARIS	Modifications diverses	Afficher
8/1/2011	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
12/11/2011	PARIS	Modifications diverses	Afficher
9/14/2010	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2010	PARIS	Modifications diverses	Afficher
8/13/2009	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
2/11/2009	PARIS	Modifications diverses	Afficher
3/19/2009	NANTERRE	Procédures collectives	Afficher
10/12/2008	PARIS	Modifications diverses	Afficher
6/24/2008	PARIS	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2008	PARIS	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
39381963600217 (siège)	68.20B	Création 11/1/2022		53 AVENUE DE LA PIERRE VALLEE ZA DE L'ESTUAIRE 50220 POILLEY
39381963600241 (secondaire)	61.90Z	Création 10/1/2023		51 RUE PAUL MEURICE 75020 PARIS
39381963600233 (secondaire)	61.10Z	Création 3/1/2023		166 BOULEVARD DE PLOMBIERES 2E ETAGE 13014 MARSEILLE
KERTEL 39381963600225 (secondaire)	68.20B	Création 2/1/2023		100 TERRASSE BOIELDIEU 100-101 92800 PUTEAUX
39381963600175 (secondaire)	68.20B	Création 9/8/2022		3 RUE DES ARTS ET METIERS 38000 GRENOBLE
39381963600167 (secondaire)	61.10Z	Création 7/26/2021		3 RUE DES PEUPLIERS BAT E ARTEPARC 59810 LESQUIN
KERTEL 39381963600159 (secondaire)	61.10Z	Création 10/1/2020		23 LA RAMEE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
39381963600209 (secondaire)	61.10Z	Création 11/1/2022	Fermeture 5/31/2023	81 RUE SANS SOUCI 69760 LIMONEST
39381963600191 (secondaire)	61.10Z	Création 11/1/2022	Fermeture 2/1/2023	29 BOULEVARD EDGAR QUINET 75014 PARIS
39381963600183 (secondaire)	61.10Z	Création 9/8/2022	Fermeture 1/31/2023	76 RUE THIERS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
39381963600142 (secondaire)	61.10Z	Création 9/27/2019	Fermeture 10/1/2020	37 RUE MONTGOLFIER ZAC DE LA CRUZILLE 38090 VILLEFONTAINE
39381963600134 (secondaire)	61.10Z	Création 9/27/2019	Fermeture 5/3/2023	66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
39381963600126 (secondaire)	61.10Z	Création 5/31/2013	Fermeture 9/27/2019	51 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
39381963600118 (secondaire)	61.10Z	Création 12/31/2008	Fermeture 4/1/2013	24 RUE EMILE MENIER 75016 PARIS
39381963600100 (secondaire)	61.10Z	Création 9/26/2006	Fermeture 1/2/2009	16 RUE DE LONDRES 16 A 18 75009 PARIS
39381963600076 (secondaire)	64.2C	Création 7/1/2002	Fermeture 12/31/2003	91 ROUTE DES ROMAINS PARC ACTIVITE GRUBER 89-91 67200 STRASBOURG
39381963600092 (secondaire)	64.2C	Création 7/1/2002	Fermeture 12/31/2003	84 AVENUE PRESIDENT J.F. KENNEDY 33700 MERIGNAC
39381963600068 (secondaire)	64.2C	Création 7/1/2002	Fermeture 3/30/2004	BOULEVARD DE L'EUROPE BAT A LA CLAIRIERE DE L'AN 13127 VITROLLES
39381963600050 (secondaire)	64.2C	Création 7/1/2002	Fermeture 12/31/2003	31 RUE DES LANDELLES CTRE. AFF. LES LANDELLES 35510 CESSON-SEVIGNE
39381963600043 (secondaire)	64.2C	Création 9/6/2001	Fermeture 9/26/2006	10 RUE FRUCTIDOR 75017 PARIS
39381963600035 (secondaire)	64.2B	Création 9/1/1999	Fermeture 12/31/2001	70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMEUBLE WILSON 92800 PUTEAUX
39381963600084 (secondaire)	63.11Z	Création 1/1/1998	Fermeture 1/1/2008	5 PLACE DE L'IRIS TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE
39381963600027 (secondaire)	64.2B	Création 10/16/1996	Fermeture 9/1/1999	88 AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INTERCALL 39381963600019 (secondaire)	72.4Z	Création 1/5/1994	Fermeture 12/25/1996	34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

ACCORDS D'ENTREPRISES
33793448300112	Signature 6/23/2022	Diffusion 8/1/2022	Accord collectif relatif au vote électronique pour l’élection des membres du CSE des établissements SMD Carré Noir, Publicis Activ Est-Ouest, Publicis LMA	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300112	Signature 6/23/2022	Diffusion 5/8/2023	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, AU RENOUVELLEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT CARRE NOIR, PUBLICIS ACTIV EST-OUEST ET PUBLICIS LMA ET A L’ADAPTATION DE LA COMPOSITI	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300112	Signature 4/13/2022	Diffusion 5/8/2023	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT SMD CARRE NOIR, PUBLICIS ACTIV EST-OUEST, PUBLICIS LMA	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300112	Signature 2/15/2022	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CSE D'ETABLISSEMENT ET A L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300112	Signature 2/15/2022	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT SMD RAZORFISH	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300112	Signature 7/12/2021	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DES ETABLISSEMENTS SMD COMMUNICATION BASTILLE ET SMD COMMUNICATION GAMBETTA	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300112	Signature 5/7/2021	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CSE D'ETABLISSEMENT ET A L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300112	Signature 6/5/2020	Diffusion 2/8/2021	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CARRE NOIR DE LA SOCIETE PUBLICIS ACTIV FRANCE	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300112	Signature 4/13/2018	Diffusion 9/25/2018	ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
33793448300476	Signature 6/23/2022	Diffusion 8/1/2022	Accord collectif relatif au vote électronique pour l’élection des membres du CSE des établissements SMD Carré Noir, Publicis Activ Est-Ouest, Publicis LMA	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300476	Signature 6/23/2022	Diffusion 5/8/2023	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, AU RENOUVELLEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT CARRE NOIR, PUBLICIS ACTIV EST-OUEST ET PUBLICIS LMA ET A L’ADAPTATION DE LA COMPOSITI	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300476	Signature 4/13/2022	Diffusion 5/8/2023	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT SMD CARRE NOIR, PUBLICIS ACTIV EST-OUEST, PUBLICIS LMA	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300476	Signature 2/15/2022	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CSE D'ETABLISSEMENT ET A L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300476	Signature 2/15/2022	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT SMD RAZORFISH	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300476	Signature 7/12/2021	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE DES ETABLISSEMENTS SMD COMMUNICATION BASTILLE ET SMD COMMUNICATION GAMBETTA	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	33793448300476	Signature 5/7/2021	Diffusion 3/15/2022	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONFIGURATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CSE D'ETABLISSEMENT ET A L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300476	Signature 6/5/2020	Diffusion 2/8/2021	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CARRE NOIR DE LA SOCIETE PUBLICIS ACTIV FRANCE	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	33793448300476	Signature 4/13/2018	Diffusion 9/25/2018	ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger