ACCORDS D'ENTREPRISES
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12/3/2024		Diffusion
12/27/2024		ACCORD ET PROCES VERBAL DE DESACCORD PARTIELS NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024Droit syndical, IRP, expression des salariés
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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11/5/2024		Diffusion
12/27/2024		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE INSTITUT DE SOUDUREElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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7/5/2024		Diffusion
7/22/2024		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
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7/5/2024		Diffusion
7/15/2024		ACCORD COLLECTIF CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVEAutre, précisez
Classifications
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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7/5/2024		Diffusion
7/15/2024		Avenant a l'accord relatif au temps de travail du 31 janvier 2001Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
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4/24/2024		Diffusion
6/10/2024		ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONAutre, précisez
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
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4/24/2024		Diffusion
6/10/2024		Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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12/21/2023		Diffusion
2/12/2024		ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DU C.S.E (COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE) DE L’U.E.S INSTITUT DE SOUDUREElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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12/21/2023		Diffusion
1/29/2024		ACCORD ET PROCES VERBAL DE DESACCORD PARTIELS NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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10/11/2022		Diffusion
11/14/2022		PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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6/21/2022		Diffusion
7/11/2022		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
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3/18/2021		Diffusion
5/10/2021		Accord relatif au télétravailTélétravail
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1/26/2021		Diffusion
3/3/2021		ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUEMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Système de prime (autre qu'évolution)
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1/26/2021		Diffusion
3/3/2021		ACCORD REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS OU DEVELOPPEURS DU GROUPE INSTITUT DE SOUDURESystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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9/4/2020		Diffusion
10/30/2020		Avenant n°3 à l'acccord relatif à l'indemnisation des heures chômées pendant la période d'activité partielleAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)
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4/16/2020		Diffusion
8/28/2020		ACCORD RELATIF A l’INDEMNISATION DES HEURES CHOMEES PENDANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES PAYES ET RTTAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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12/30/2019		Diffusion
10/22/2020		Prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel: Délégués du personnel et Représentants du personnel au Comité D'entrepriseElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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10/31/2019		Diffusion
1/31/2020		Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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9/23/2019		Diffusion
11/20/2019		Accord de mise en place du vote par voie electronique pour l'election des représentants du personnel au Comité Social et Economique du Groupe Institu de SoudureElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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9/13/2019		Diffusion
11/20/2019		Accord de Mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité économique et sociale du Groupe Institut de SoudureDroit syndical, IRP, expression des salariés
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11/29/2018		Diffusion
1/7/2019		ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
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11/13/2018		Diffusion
1/7/2019		DECISION UNANIME PROLONGATION DES MANDATSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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11/29/2017		Diffusion
1/30/2018		UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER JANVIER 2006 MODIFIANT LE REGIME DE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie


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