UNITÉ LÉGALE
Capital1067500 EUR
OBSERVATIONS
28/07/2020 DM du 27/10/94 - Transfert du siège et de l'établissement principal du 62 rue de Bonnel 69003 LYON au 82 Bd Vivier Merle 69003 LYON à compter du 30/08/94 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Décembre 1997 Suppression de l'établissement secondaire si 68 Rue des Charmettes 69100 VILLEURBANNE
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralFrancois, Olivier, Anne LALLEMENT
né(e) en 07/1970
38110 Rochetoirin
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceGROUPE PAUTRIC
3 Place Aristide Briand
44000 Nantes
typePrésident de SASSOGEP
3 Place Aristide Briand
44000 Nantes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (38 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°A2022/039081
du 28/10/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2022/036116
du 07/10/2022
pdfDécision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2020/017967
du 17/06/2020
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/004535
du 05/02/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/000640
du 08/01/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2017/023002
du 18/08/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°26754
du 06/12/2010
pdfDécision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°16957
du 12/09/2005
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
Dépôt N°11519
du 16/06/2005
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°5362
du 15/03/2004
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
Dépôt N°13103
du 08/08/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°5103
du 20/03/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°14981
du 22/09/1999
pdfActe
Libération du capital
Dépôt N°9827
du 25/06/1999
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°9742
du 23/06/1998
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°20003
du 23/12/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°20006
du 23/12/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°9509
du 26/06/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°18125
du 14/12/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°15954
du 27/10/1994
pdfDéclaration de conformité
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10885
du 22/07/1994
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°6305
du 25/04/1994
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°2545
du 14/02/1994
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs

Liste des souscripteurs
Actes constitutifs

Déclaration de conformité
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2024		Dépôt
09/07/2025
Clôture
31/12/2023		Dépôt
26/04/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
18/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
10/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
28/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
19/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
31/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/07/2017
BODACC
5/30/2024LYONDépôts des compteshtml
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8/24/2023LYONDépôts des compteshtml
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11/2/2022LYONModifications diverseshtml
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7/28/2022LYONDépôts des compteshtml
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9/16/2021LYONDépôts des compteshtml
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8/16/2020LYONDépôts des compteshtml
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7/9/2020LYONModifications diverseshtml
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2/23/2020LYONModifications diverseshtml
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1/20/2019LYONModifications diverseshtml
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8/8/2019LYONDépôts des compteshtml
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8/23/2018LYONDépôts des compteshtml
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9/8/2017LYONModifications diverseshtml
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8/26/2017LYONDépôts des compteshtml
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8/3/2016LYONDépôts des compteshtml
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1/13/2016LYONModifications diverseshtml
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7/8/2015LYONDépôts des compteshtml
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7/30/2014LYONDépôts des compteshtml
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8/20/2013LYONDépôts des compteshtml
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8/27/2012LYONDépôts des compteshtml
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7/25/2011LYONDépôts des compteshtml
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12/29/2010LYONModifications diverseshtml
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9/1/2010LYONDépôts des compteshtml
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7/24/2009LYONDépôts des compteshtml
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8/29/2008LYONDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
78460841600144Signature
12/20/2024		Diffusion
4/1/2025		Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
12/11/2024		Diffusion
2/3/2025		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 et autres mesuresAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
11/14/2024		Diffusion
2/3/2025		Avenant de révision n°2 à l'accord de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au comite social et économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
9/18/2024		Diffusion
10/14/2024		AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
9/18/2024		Diffusion
2/3/2025		Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
78460841600144Signature
7/12/2024		Diffusion
9/9/2024		Avenant n°1 de l'Accord relatif à la Constitution du Comité Européen du Groupe Crédit Agricole du 30 janvier 2008Autre, précisez
78460841600144Signature
7/9/2024		Diffusion
7/22/2024		ACCORD RELATIF A UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DES ANNEES 2024 ET 2025Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
6/26/2024		Diffusion
7/8/2024		Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscalAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
1/16/2024		Diffusion
1/29/2024		Avenant n°6 à l'accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l'unité économique et sociale de Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
12/19/2023		Diffusion
12/25/2023		Accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutre, précisez
78460841600144Signature
11/23/2023		Diffusion
12/25/2023		avenant n°3 à l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxAutre, précisez
78460841600144Signature
11/21/2023		Diffusion
12/4/2023		PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 ET AUTRES MESURESAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
6/8/2023		Diffusion
7/3/2023		Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A Annexe CEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/8/2023		Diffusion
6/26/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLES D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONSEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
3/10/2023		Diffusion
3/20/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLESElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
12/23/2022		Diffusion
1/16/2023		ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025Travailleurs handicapés
78460841600144Signature
12/22/2022		Diffusion
1/30/2023		AVENANT DE RÉVISION N°3 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
12/15/2022		Diffusion
4/29/2024		Accord de révision relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès des salariés de l’UES Crédit Agricole S.A.Prévoyance collective, autre que santé maladie
78460841600144Signature
12/1/2022		Diffusion
1/9/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLESEN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
78460841600144Signature
9/27/2022		Diffusion
10/10/2022		AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
7/8/2022		Diffusion
7/18/2022		protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/1/2022		Diffusion
7/18/2022		Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
5/30/2022		Diffusion
6/20/2022		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Autre, précisez
78460841600144Signature
12/2/2021		Diffusion
1/10/2022		ACCORD relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'UES Crédit Agricole S.A.Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
12/1/2021		Diffusion
12/27/2021		PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PERCO et PERCOI
Système de rémunération (autres qu'évolution)
78460841600144Signature
7/15/2021		Diffusion
7/26/2021		AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Télétravail
78460841600144Signature
7/12/2021		Diffusion
7/19/2021		avenant n°1 de l’accord collectif relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie
78460841600144Signature
12/22/2020		Diffusion
3/18/2021		ACCORD RELATIF A L’INSTAURATION DU PONT DE L’ASCENSION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78460841600144Signature
11/20/2020		Diffusion
12/31/2020		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
78460841600144Signature
11/12/2020		Diffusion
12/17/2020		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
4/27/2020		Diffusion
6/19/2020		Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
78460841600144Signature
4/6/2020		Diffusion
6/5/2020		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOSFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78460841600144Signature
12/23/2019		Diffusion
3/16/2020		Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022Travailleurs handicapés
78460841600144Signature
12/18/2019		Diffusion
4/29/2020		AVENANT DE RÉVISION N°1 À L'ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DE L'UES CRÉDIT AGRICOLE S.A.Compte épargne temps
78460841600144Signature
12/18/2019		Diffusion
4/29/2020		ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/29/2019		Diffusion
4/27/2020		Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
11/22/2019		Diffusion
4/27/2020		Avenant de révision n°1 à l'accord de l'UES Crédit Agricole S.A. relatif au Comité Social et Économique et au dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
7/10/2019		Diffusion
4/30/2020		Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A. - Annexe CEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78460841600144Signature
6/18/2019		Diffusion
7/11/2019		AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2004 RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CREDIT AGRICOLE SAAutre, précisez
78460841600144Signature
6/12/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIALAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/26/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A.Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/22/2019		Diffusion
7/11/2019		ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78460841600144Signature
3/8/2019		Diffusion
4/18/2019		Accord du Groupe Crédit Agricole SA relatif au parcours des représentants du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
3/8/2019		Diffusion
4/18/2019		Accord du groupe Crédit agricole SA relatif à l’accompagnement professionnel des salaries quittant leur mandat de représentant du personnelDroit syndical, IRP, expression des salariés
78460841600144Signature
1/30/2019		Diffusion
3/18/2019		ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
78460841600144Signature
11/28/2018		Diffusion
1/8/2019		Avenant de révision n°1 à l'accord sur le télétravail de l'UES Crédit Agricole S.AQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
78460841600144Signature
11/28/2018		Diffusion
1/8/2019		ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
78460841600144Signature
11/22/2018		Diffusion
2/24/2020		ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2019Egalité salariale F/H
78460841600144Signature
11/9/2018		Diffusion
1/29/2019		l’accord relatif à l’accompagnement social du projet de sortie de Credit Agricole Payment Services de l’UES Crédit Agricole SA et relatif à la garantie d’un statut collectif socle dans la perspective de la mise en place d’un statut collectif propre à CrédAutre, précisez
78460841600144Signature
4/11/2018		Diffusion
8/2/2018		Accord relatif à l'élection des représentants du personnel salarié au conseil d'administration de Crédit Agricole SADroit syndical, IRP, expression des salariés


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