UNITÉ LÉGALE
Capital70700 EUR
OBSERVATIONS
29/03/2017 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGilles JOUANNEAU
né(e) en 10/1958
54840 VELAINE EN HAYE
FRANCE
typePrésident de SASEDELWEISS
27 Rue de l'Orée du Parc
54200 Ménil-la-Tour
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (39 actes dans 20 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination du President

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
pdf7F4QpzM3J9s1 RACT0400407656
pdfvNg0yIZMAtfJ RACT0300537304
pdfOrdonnance du président
Prolongation du délai de tenu de l'AG jusqu'au 30 juin 2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - MODIFICATION DATES EXERCICESOCIAL -
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Divers
LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION EN SA
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDivers
LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Divers
LES AUTRES DECISIONS RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
pdfActe sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
20/03/2023
Clôture
30/09/2019
Dépôt
08/02/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
08/02/2022
Clôture
30/09/2018
Dépôt
15/03/2019