394632772 (EURO PACTE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	EURO PACTE
Siège Social	114 AVENUE DE LA PLAINE 06250 MOUGINS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/5/1994
N° SIREN	394632772
Capital	37505 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR39394632772
Convention Collective	IDCC 1486 : Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/30/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/8/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
9/29/2017	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
8/1/2017	Transfert de siège → 39463277200064
8/1/2017	Changement d'activité → 85.59A (NAFRev2)
7/19/2013	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 85.59A (NAFRev2)
7/20/2007	Transfert de siège → 39463277200056
1/1/1998	Changement de dénomination sociale → EURO PACTE
12/25/1996	Changement d'activité → 70.3A (NAF1993)
3/15/1996	Transfert de siège → 39463277200049
3/15/1996	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
3/15/1996	Réouverture de la société
4/5/1994	Création → TRANSACTIONS OCCITANES

OBSERVATIONS
12/04/2022	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de prestataire de formation (à jour) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

12/04/2022

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de prestataire de formation (à jour) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Frederic BONTOUX né(e) en 06/1970 06210 Mandelieu-la-Napoule FRANCE
	Président de SAS	Benedicte BONTOUX né(e) en 10/1964 06810 Auribeau-sur-Siagne FRANCE
	Président de SAS	HBSP.FR 114 Chemin de la Plaine 06250 Mougins

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (38 actes dans 20 dépôts)

Dépôt N°2449
du 12/04/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Dépôt N°2307
du 06/04/2022

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°6930
du 17/12/2021

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°170
du 07/01/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°7646
du 18/07/2019

Décision de gérance
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°5207
du 07/05/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive

Dépôt N°3760
du 13/09/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1718
du 28/04/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1129
du 11/03/2009

Expédition d'un acte authentique
Donation

Statuts mis à jour

Dépôt N°4104
du 15/10/2008

ncKZZMMUCKHV RACT0801073361

Dépôt N°3757
du 14/09/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE MANDELIEU LA NAPOULE (06210) PLACE JEANNE D'ARC

Statuts mis à jour

Dépôt N°2331
du 23/06/2003

BXNcs4wrCnjt RACT0300262734

Dépôt N°2330
du 10/06/2003

r0339ivsYHcH RACT0300262735

Dépôt N°1355
du 25/03/2003

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°4836
du 14/11/2002

FXd0MLDhdlPZ RACT0200972614

Dépôt N°1519
du 04/04/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour

Dépôt N°3437
du 13/12/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Acte
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°2521
du 29/09/1998

Acte
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE MANDELIEU 06210, 520 AVE JANVIER PASERO

Acte
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1547
du 25/06/1996

ZiVcJ3nlL3it RACT9600423505

Dépôt N°2698
du 05/04/1994

9kgPtsheaX3E RACT9400202323

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 24/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 01/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 04/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 29/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 30/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 27/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
8/11/2024	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2023	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2022	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
4/14/2022	CANNES	Modifications diverses	Afficher
5/9/2021	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
1/9/2020	CANNES	Modifications diverses	Afficher
7/15/2020	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2019	CANNES	Modifications diverses	Afficher
9/10/2019	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/24/2018	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2017	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
9/17/2017	CANNES	Modifications diverses	Afficher
10/14/2016	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
12/3/2015	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2014	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2013	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2012	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2011	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
9/7/2010	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2009	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher
5/8/2009	CANNES	Modifications diverses	Afficher
8/12/2008	CANNES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39463277200064 (siège)	71.12B	Création 8/1/2017		114 AVENUE DE LA PLAINE 06250 MOUGINS
39463277200056 (secondaire)	71.12B	Création 7/20/2007	Fermeture 8/1/2017	AVENUE JEAN MERMOZ PARC D'ACTIVITE DE LA SIAGNE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
39463277200049 (secondaire)	70.3A	Création 9/15/1998	Fermeture 7/20/2007	PL JEANNE D ARC 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
39463277200031 (secondaire)	70.3A	Création 3/15/1996	Fermeture 9/15/1998	520 AVENUE JANVIER PASSERO RES LES HORTENSIAS 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
39463277200023 (secondaire)	70.3A	Création 2/1/1995	Fermeture 12/25/1995	5 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON 31000 TOULOUSE
39463277200015 (secondaire)	70.3A	Création 4/5/1994	Fermeture 12/25/1996	10 RUE D'AUBUISSON 31000 TOULOUSE