SEPS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSEPS
Siège SocialAVENUE MARIE CURIE
Z.I DE LA POMME
31250 REVEL
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/26/1994
N° SIREN395198310
Capital180000 EUR
Code NAF38.11Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte des déchets non dangereux
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR26395198310
Convention CollectiveIDCC 2272 : Assainissement et maintenance industrielle
HISTORIQUE
12/31/2022Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
12/31/2020Changement d'activité → 38.21Z (NAFRev2)
7/29/2020Changement d'activité → 38.12Z (NAFRev2)
12/31/2019Changement d'activité → 38.21Z (NAFRev2)
12/31/2018Changement d'activité → 38.12Z (NAFRev2)
3/29/2017Changement de catégorie → économie non sociale
3/29/2017Changement d'activité → 38.22Z (NAFRev2)
3/29/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 38.32Z (NAFRev2)
2/28/2007Changement d'activité → 37.2Z (NAFRev1)
12/25/2003Changement d'activité → 90.0G (NAFRev1)
1/1/2000Changement de dénomination sociale → SEPS
12/25/1999Changement d'activité → 90.0C (NAF1993)
5/26/1994Création → SOC EXPLOITATION PRESTATIONS SERVICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
06/02/2017 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - GERARD LECINA Conseil 3 Chemin DE DAMIAC 31450 FOURQUEVAUX, 500 760 368 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 20/09/2016 - Le fonds de la société GLC exploité à Fourquevaux (31450) 3 chemin de Damiac a été tranféré à la société SEPS et rattaché à l'établissement principal de celle-ci à REVEL Avenue Marie Curie à compter du 20.09.2016 -
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHOLETS
18 Avenue Marie Curie
31250 Revel
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (43 actes dans 29 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfDécision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfTraité
fusion absorption
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProjet
Projet de fusion
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdf1ziNqwACrVmd RACT0200116004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Augmentation de capital Divers

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Augmentation de capital Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfDivers
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
18/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
26/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
09/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
01/10/2021
Clôture
30/06/2019
Dépôt
19/11/2019
Clôture
30/06/2018
Dépôt
08/01/2019
Clôture
30/06/2017
Dépôt
15/02/2018
Clôture
30/06/2016
Dépôt
12/05/2017
BODACC
7/21/2024TOULOUSEModifications diverses
8/7/2024TOULOUSEDépôts des comptes
8/3/2023TOULOUSEDépôts des comptes
9/15/2022TOULOUSEDépôts des comptes
10/13/2021TOULOUSEDépôts des comptes
8/27/2020TOULOUSEModifications diverses
11/28/2019TOULOUSEDépôts des comptes
1/17/2019TOULOUSEDépôts des comptes
2/22/2018TOULOUSEDépôts des comptes
10/17/2017TOULOUSEModifications diverses
5/19/2017TOULOUSEModifications diverses
5/20/2017TOULOUSEDépôts des comptes
8/17/2016TOULOUSEVentes et cessions
3/9/2016TOULOUSEDépôts des comptes
3/5/2015TOULOUSEDépôts des comptes
3/14/2014TOULOUSEDépôts des comptes
3/4/2013TOULOUSEDépôts des comptes
2/27/2012TOULOUSEDépôts des comptes
8/10/2011TOULOUSEModifications diverses
2/14/2011TOULOUSEDépôts des comptes
2/22/2010TOULOUSEDépôts des comptes
7/24/2008TOULOUSEDépôts des comptes
9/9/2008TOULOUSEDépôts des comptes
9/7/2008TOULOUSEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
VALHYT
39519831000025
(siège)
38.11ZCréation
5/29/1998
 AVENUE MARIE CURIE
Z.I DE LA POMME
31250 REVEL
39519831000017
(secondaire)
90.0CCréation
5/26/1994
Fermeture
5/29/1998
CHEMIN DAMIAC
31450 FOURQUEVAUX
ACCORDS D'ENTREPRISES
41517607200015Signature
3/26/2025
Diffusion
4/29/2025
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement personnalisé des fins de trajectoire professionnelleAutre, précisez
41517607200015Signature
3/5/2025
Diffusion
4/22/2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE DEVELOPPEMENT DU 29 JANVIER 2008 AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUREvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/1/2025
Diffusion
2/17/2025
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interneAutre, précisez
41517607200015Signature
1/1/2025
Diffusion
2/17/2025
Avenant n°2 de prorogation des dispositions de l'Accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle
41517607200015Signature
10/8/2024
Diffusion
12/2/2024
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cote d'AzurAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
41517607200015Signature
4/29/2024
Diffusion
7/8/2024
Accord d'entreprise relatif au don de jours de reposAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
41517607200015Signature
3/26/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord relatif à l'exercice du Dialogue Social au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d'AzurCalendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Fin de conflit
41517607200015Signature
1/15/2024
Diffusion
2/12/2024
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Accord sur les titres restaurantAutre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/19/2024
Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable du 8 décembre 2022Autre, précisez
41517607200015Signature
1/8/2024
Diffusion
2/12/2024
Avenant n°2 à l'accord sur le prime de développement du 29 janvier 2008Système de prime (autre qu'évolution)
41517607200015Signature
12/13/2023
Diffusion
1/10/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41517607200015Signature
11/30/2023
Diffusion
1/10/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 23 février 2023 relatif à l'exercice du dialogue socialCalendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Fin de conflit
41517607200015Signature
11/30/2023
Diffusion
1/10/2024
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 30 décembre 2020 relatif à la formation professionnelleAutre, précisez
41517607200015Signature
6/9/2023
Diffusion
4/29/2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 24 mai 2019 relatif à la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41517607200015Signature
4/27/2023
Diffusion
12/18/2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 21 février 2023 relatif aux Frais de DéplacementAutre, précisez
41517607200015Signature
2/21/2023
Diffusion
3/27/2023
Accord relatif aux frais de déplacementIndemnités (dont kilométrique)
41517607200015Signature
12/16/2022
Diffusion
7/29/2024
Accord relatif au Régime Complémentaire SantéCouverture complémentaire santé - maladie
41517607200015Signature
12/15/2022
Diffusion
3/18/2025
Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
10/7/2022
Diffusion
11/14/2022
Accord sur le télétravail et le travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
8/17/2022
Diffusion
4/29/2024
Avenant de Prorogation des dispositions de l’accord du 9 juillet 2021 sur le télétravail et le travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
6/17/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTAutre, précisez
41517607200015Signature
6/17/2022
Diffusion
7/4/2022
Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
3/10/2022
Diffusion
3/28/2022
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
1/24/2022
Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interneAutre, précisez
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
1/31/2022
Accord sur le droit à la déconnexionDroit à la déconnexion et outils numériques
41517607200015Signature
1/10/2022
Diffusion
2/7/2022
Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
7/9/2021
Diffusion
8/9/2021
Accord sur le télétravail et travail déplacéTélétravail
41517607200015Signature
6/14/2021
Diffusion
7/5/2021
Accord sur le handicap et la solidarité d'entrepriseAutre, précisez
41517607200015Signature
2/26/2021
Diffusion
4/2/2021
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises, et des prises de responsabilités et sur le programme prévisionnel d'échanges 2021Autre, précisez
41517607200015Signature
2/19/2021
Diffusion
3/3/2021
Accord sur l'égalité professionnelle femmes / hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41517607200015Signature
1/19/2021
Diffusion
2/17/2021
Accord relatif à l'exercice du dialogue socialAutre, précisez
41517607200015Signature
12/30/2020
Diffusion
2/17/2021
Accord relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/29/2020
Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilitésAutre, précisez
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/29/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de reposDispositifs don de jour et jour de solidarité
41517607200015Signature
3/30/2020
Diffusion
5/20/2020
Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectifPERCO et PERCOI
41517607200015Signature
1/17/2020
Diffusion
5/1/2020
Accord d’entreprise relatif à l'exercice du dialogue socialDroit syndical, IRP, expression des salariés
41517607200015Signature
12/19/2019
Diffusion
4/30/2020
Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire santéCouverture complémentaire santé - maladie
41517607200015Signature
6/17/2019
Diffusion
7/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacementIndemnités (dont kilométrique)
41517607200015Signature
5/24/2019
Diffusion
7/29/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41517607200015Signature
4/26/2019
Diffusion
7/11/2019
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l’accord du 20 mars 2017 portant sur les institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndicalCommissions paritaires
41517607200015Signature
12/15/2017
Diffusion
5/15/2018
accord relatif à la formation professionnelleFormation professionnelle