397697632 (STE EUROP CONCEPTION MECANIQUE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	STE EUROP CONCEPTION MECANIQUE
Siège Social	11 RUE DU PECLOZ LIEUDIT LES CHAMPS COUDIONS ZAE DE R 74150 RUMILLY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/1/1994
N° SIREN	397697632
Capital	251600 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR86397697632

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2020	Transfert de siège → 397697632 00040
10/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
9/30/2010	Transfert de siège → 397697632 00032
12/22/2008	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
12/25/1994	Changement d'activité → 51.6K (NAF1993)
6/1/1994	Création → STE EUROP CONCEPTION MECANIQUE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	NOEMILLE PARTICIPATIONS Lieudit les Champs Coudions - ZAE de Rumilly Sud - Secteur de Balvay 11 Rue du Pecloz 74150 Rumilly

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°A2024/000613
du 15/01/2024

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2021/003125
du 07/04/2021

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Dépôt N°A2021/001951
du 02/03/2021

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2017/008353
du 30/10/2017

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2012/008707
du 05/12/2012

Statuts mis à jour
Modification des principales activités

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des principales activités

Dépôt N°3554
du 21/05/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la date de cloture de l'exercice social Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°6475
du 17/11/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°5541
du 01/10/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Procès-verbal d'assemblée générale Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°3673
du 26/06/2009

gzHpkUmWM6qW RACT0900813851

Dépôt N°1401
du 24/02/2009

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°3127
du 11/12/2008

Gae0VdIO5FyA RACT0900565195

Dépôt N°1940
du 09/10/2007

f9YxOIQaw4eq RACT0701545132

Dépôt N°1333
du 07/07/2000

woY8FGsqBHzV RACT0000337701

Dépôt N°1082
du 22/07/1994

X49ra6SGEC8m RACT9400375776

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 16/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 27/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 13/12/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
11/24/2024	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
2/15/2024	ANNECY	Modifications diverses	Afficher
2/22/2024	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
6/11/2023	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
4/22/2021	ANNECY	Modifications diverses	Afficher
1/5/2021	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2021	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2019	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2018	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2017	ANNECY	Modifications diverses	Afficher
7/29/2017	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
11/17/2017	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2015	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
12/31/2014	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2013	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2013	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
1/23/2013	ANNECY	Modifications diverses	Afficher
3/12/2012	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2011	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2010	ANNECY	Dépôts des comptes	Afficher
12/16/2010	ANNECY	Modifications diverses	Afficher
11/15/2009	ANNECY	Modifications diverses	Afficher
3/17/2009	ANNECY	Modifications diverses	Afficher
3/11/2008	BONNEVILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2008	BONNEVILLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39769763200040 (siège)	71.12B	Création 10/1/2018		11 RUE DU PECLOZ LIEUDIT LES CHAMPS COUDIONS ZAE DE R 74150 RUMILLY
39769763200032 (secondaire)	71.12B	Création 9/30/2010	Fermeture 11/1/2020	45 RUE DU CLOS DE L’OUCHE 74460 MARNAZ
39769763200024 (secondaire)	71.12B	Création 6/1/2000	Fermeture 9/30/2010	RUE DES NOISETIERS ZAC DES LECHERES 74460 MARNAZ
39769763200016 (secondaire)	51.6K	Création 6/1/1994	Fermeture 6/1/2000	15 RUE DU CHATEAU 74950 SCIONZIER