| ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
| 84493850600020 | Signature 9/17/2021 | Diffusion 10/11/2021 | Accord sur le temps de travail | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Durée collective du temps de travail Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Indemnités (dont kilométrique) Reprise des données Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail de nuit Travail du dimanche Travail à temps partiel |  Télécharger |
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