398724591 (SAS CHAUSSE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SAS CHAUSSE
Siège Social	LIEU DIT ROUFFILLAC 24370 CARLUX
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/1994
N° SIREN	398724591
Capital	102000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR49398724591
Convention Collective	IDCC 2614 : Travaux publics (Tome III : ETAM) IDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers) IDCC 3212 : Cadres des travaux publics

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/10/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
4/10/2020	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/10/2020	Changement de dénomination sociale → SAS CHAUSSE
4/1/2016	Transfert de siège → 39872459100035
4/1/2016	Changement de dénomination sociale → SARL CHAUSSE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/1994	Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
10/1/1994	Transfert de siège → 39872459100019
10/1/1994	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
10/1/1994	Réouverture de la société
1/1/1994	Création → PAUL CHAUSSE FILS TRAVAUX PUB CARRIERES

OBSERVATIONS
07/05/2020	La société constituée sous le forme SARL se transforme en SAS à compter du 10/04/2020

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Francois, Andre CHAUSSE né(e) en 02/1965 24370 Saint-Julien-de-Lampon FRANCE
	Directeur Général	Pauline, Michele CHAUSSE né(e) en 11/1989 46350 Masclat FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°1195
du 07/05/2020

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de directeur général Statuts mis à jour
	CjtWHDVTQStm C0022A1001L546707D20200507H230336TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°4433
du 20/12/2019

	Rapport du commissaire à la transformation
	RP33BCeOHZNF C0022A1001L546705D20200507H202138TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1232
du 07/07/2017

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de gérant(s)
	e3a0GW1lENEJ C0022A1001L546703D20200507H202136TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°568
du 24/03/2016

	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire transfert du siège social, extension de l'objet social - Statuts mis à jour
	J1Be1eya2iY5 C0022A1001L546702D20200507H202134TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°143
du 15/02/2002

S7Tv7iGesnzS RACT0200624376

Dépôt N°53
du 28/01/2002

syq5Qjci7zof RACT0200623102

Dépôt N°231
du 18/05/2000

5F9GTY6jPzwc RACT0000683666

Dépôt N°960470
du 25/10/1996

ccBAwvU6Zb2Q RACT9600567636

Dépôt N°503
du 04/11/1994

QXZMaJGAPz9R RACT9400534773