MAUGUIN SARTRE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMAUGUIN SARTRE
Siège Social104 FENICAT
35170 BRUZ
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/1994
N° SIREN399092766
Capital13084 EUR
Code NAF68.20B (NAFRev2)
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR35399092766
HISTORIQUE
3/31/2024Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
3/31/2024Changement de dénomination sociale → MAUGUIN SARTRE
8/29/2022Changement de catégorie → économie non sociale
11/16/2012Changement d'activité → 85.51Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 93.11Z (NAFRev2)
12/25/1994Changement d'activité → 92.6A (NAF1993)
10/1/1994Création → FENICAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
12/04/2022 Observations concernant l'établissement situé Fenicat 35170 Bruz : Observation depuis le 06/12/1994 : - RECU EN LOCATIN-GERANCE DE MAUGUIN SUZANNE, RCS RENNES A 314 606 385, A COMPTER DU 01.10.1994 AU 30.09.1999, RENOUVELABLE.
REPRÉSENTANTS
typeGérantIsabelle, Michaela, Maria MAUGUIN
né(e) en 01/1966
35170 Bruz
FRANCE
typeGérantSuzanne, Huguette, Andree DAVID
né(e) en 04/1946
35170 Bruz
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (29 actes dans 11 dépôts)
pdfRapport du CAC Apport partiel d Actif 2
pdfFenicat Traite apport partiel d actif
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*Articles 16 et 11

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Apport d'immeubles et de fonds agricoles par M. et Mme MAUGUIN

Acte notarié
Augmentation du capital social

Acte notarié
Articles 6 - 7 - 11 - 16 - 31

Acte notarié
Acte rectificatif à l'acte d'apport du 27/06/2012

Acte notarié
Donation par M. et Mme MAUGUIN au profit de leur fille

Acte notarié
Article 7

Acte notarié
Acte rectificatif de l'acte de donation du 27/06/2012

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
*ARTICLE 16

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
*ARTICLE 16

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
*ARTICLE 16

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdflpr6UhhWDcvD RACT9500021893
pdf137189 20240331 Statuts maj 2
pdf137189 20240331 PV approbation APA modif denomination modif SS modif OS 2
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
13/05/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
21/03/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
31/01/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
12/04/2022
ETABLISSEMENTS
39909276600019
(siège)
68.20BCréation
10/1/1994
 104 FENICAT
35170 BRUZ