SARL ETS FRANCOIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL ETS FRANCOIS
Siège SocialZI DE BATAILLOL
82400 GOLFECH
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/2/1995
N° SIREN399365097
Capital82500 EUR
Code NAF42.91Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR94399365097
Convention CollectiveIDCC 1702 : Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 42.91Z (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 45.2R (NAF1993)
1/2/1995Création → SARL ETS FRANCOIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantPierre, Jean FRANCOIS
né(e) en 12/1981
47270 Clermont-Soubiran
FRANCE
typeGérantMichel, Paul, Alfred FRANCOIS
né(e) en 12/1954
82400 Golfech
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°526
du 03/03/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°1849
du 27/08/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°2451
du 30/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1466
du 29/09/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
RECONSTITUTION DES CAPITAUX
Dépôt N°7
du 05/01/1995
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
10/10/2024
BODACC
10/22/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/16/2024MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/20/2022MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/25/2021MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/30/2021MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/12/2020MONTAUBANDépôts des compteshtml
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1/25/2019MONTAUBANDépôts des compteshtml
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11/22/2017MONTAUBANDépôts des compteshtml
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12/14/2016MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/27/2015MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/18/2014MONTAUBANModifications diverseshtml
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12/19/2014MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/17/2013MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/28/2012MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/28/2011MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/21/2011MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/23/2009MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/11/2008MONTAUBANDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39936509700019
(siège)		42.91ZCréation
1/2/1995		 ZI DE BATAILLOL
82400 GOLFECH


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