SAS DIDIER FOUQUERON
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSAS DIDIER FOUQUERON
Siège Social5 RUE EDMOND CANNELLE
49130 LES PONTS-DE-CE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/1/1995
N° SIREN400583431
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR39400583431
HISTORIQUE
1/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2016Changement de dénomination sociale → SAS DIDIER FOUQUERON
1/1/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 45.3A (NAF1993)
2/1/1995Création → SARL DIDIER FOUQUERON Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
ETABLISSEMENTS
40058343100012
(siège)
43.21ACréation
2/1/1995
 5 RUE EDMOND CANNELLE
49130 LES PONTS-DE-CE
40058343100020
(secondaire)
43.21ACréation
1/1/2018
 23 RUE PAUL POUSSET
49130 LES PONTS-DE-CE
ACCORDS D'ENTREPRISES
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000012Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000012Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000012Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000012Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000012Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000012Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime de partage de la valeur" pour les années 2024 à 2026Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 avril 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au bénéfice des salariés relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DÉCEMBRE 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS RELEVANT DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 2.1 de l’ANI du 17/11/2017Couverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 décembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ANI du 17/11/2017Prévoyance collective, autre que santé maladie
53034274000202Signature
9/24/2024
Diffusion
10/22/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES VISANT À RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FONDATIONAutre, précisez
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "partage de la valeur" pour l'année 2023Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
12/19/2023
Diffusion
3/10/2025
AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/9/2023
Diffusion
6/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
53034274000202Signature
2/13/2023
Diffusion
6/19/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durableAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
53034274000202Signature
11/14/2022
Diffusion
6/5/2023
Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade"Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
53034274000202Signature
12/13/2021
Diffusion
3/28/2022
Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
53034274000202Signature
9/14/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021Evolution des primes
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DE SALARIÉS CADRESCouverture complémentaire santé - maladie
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable"Autre, précisez
53034274000202Signature
3/25/2021
Diffusion
3/28/2022
AVENANT N° 3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRESCouverture complémentaire santé - maladie